Bonne chance ! 

Le cas échéant, là je prendrai un avocat car cela dépassera mes compétences....

Mais vu les sommes en jeu, le jeu en vaudra la chandèle.

Surtout si c'est vrai qu'elle est à l'étranger pour y vendre une villa...

Une "succession" n'a pas de personnalité juridique me semble-t'il et les héritiers (que je connais) sont mineurs.

Evidemment, il y a peut-être d'autres héritiers. Si c'est le 2ème mariage de Mr, il y a peut être des enfants majeurs issus du 1er mariage. Si, si et si.

Donc comment aurais-je pu savoir qui assigner?

Il existe des biens et des comptes bien garnis, c'est de bonne augure.

Dans l'absolu, Madame et les enfants conservent le droit au logment familial, mais l'ensemble de la succession reste à mon avis solidaire des engagements relatifs à ce bail. Si Madame est insolvable, je crois qu'une nouvelle requête sera nécessaire, en citant les héritiers connus (et les représentants des mineurs). Pas simple, mais pas désespéré non plus...

Ce qui veut dire à mon avis que ni leur banque, ni leur notaire (le département succession de *TIS m'a dit être en contact régulier avec le notaire qui instrumente la succession) ne connaissent probablement les héritiers.

Et la déclaration de succession doit être rendue avant la fin mai....

Mais sur le certificat de domicile de Mme que j'ai du présenter au Juge, il était indiqué noir sur blanc que Mme était devenue veuve en janvier.

Evidemment, il y a peut-être d'autres héritiers. Si c'est le 2ème mariage de Mr, il y a peut être des enfants majeurs issus du 1er mariage. Si, si et si.

Donc comment aurais-je pu savoir qui assigner?

Mais oui la greffière m'a dit qu'on ne pouvait pas assigner un mort!
Et encore moins aller chercher son certificat de domicile à la commune...

D'accord, mais il s'agissait du domicile conjugal, dont l'épouse reprend les droits et obligations du bail. Vous n'avez pas assigné les héritiers, mais Madame. Et si elle est insolvable...

Le tout est de voir s'il s'agit d'une dette de la succession (monsieur était déjà décédé lors de l'introduction de la requête) or si la dette ne porte que sur Madame.

Je pense que la succession a hérité du bail et donc de la dette...

D'autre part, vous avez introduit la requête au seul nom de Madame... 

Patience et longueur de temps font plus que rage et colère...

J'ai reçu copie de la signification par huissier et nous en sommes déjà à une ardoise de plus de 10.000€.

Si elle est à l'étranger, elle n'en sait probablement rien. Et chaque jour qui passe avant la remise des clés, l'ardoise augmente de 33€... (tarif de l'indemnité journalière que le Juge m'a octroyée pour occupation sans titre ni droit depuis le 28 février...)

Faut être vraiment fou pour ne pas me rendre les clés...

Le tout est de voir s'il s'agit d'une dette de la succession (monsieur était déjà décédé lors de l'introduction de la requête) or si la dette ne porte que sur Madame.

Je pense que la succession a hérité du bail et donc de la dette...

Sue ce même forum, on m'a conseillé d'attendre 1 mois après la signification pour procéder à une saisie.

On m'a dit que si j'avais la chance d'avoir des locataires négligents mais solvables, il valait mieux ne pas réveiller un chat qui dort.

Il s'agit d'un jugement par défaut..

Mais ici la dévolution va surement jouer car je ne sais pas qui exactement possédait les biens. Or monsieur et madame étaient mariés en séparation de bien pure et simple...

J'assume mon conseil... mais si madame n'est pas solvable, c'est en effet un mois de perdu. 

Vous devez en tout cas récupérer la garantie, même si la banque "chipote".

Je n'y comprends rien mais si elle a effectivement perdu la raison, c'est mal parti...

Vous avez fait une saisie des loyers?

Sue ce même forum, on m'a conseillé d'attendre 1 mois après la signification pour procéder à une saisie.

On m'a dit que si j'avais la chance d'avoir des locataires négligents mais solvables, il valait mieux ne pas réveiller un chat qui dort.

Il s'agit d'un jugement par défaut..

Mais ici la dévolution va surement jouer car je ne sais pas qui exactement possédait les biens. Or monsieur et madame étaient mariés en séparation de bien pure et simple...

Donc le bien est l'abandon total (près d'un demi hectare avec des haies à tailler, des parterres de rosiers etc...)

L'electricité ne semble pas avoir été coupée car quand on essaie de téléphoner sur le fixe, je reçois une tonalité de fax.

Depuis janvier, j'ai envoyé au moins 5 propositions d'accord à l'amiable (dont certaines par recommandé) mais qui sont toutes demeurées lettres mortes.

Madame a été internée en psychiatrie pratiquement tout le mois de janvier...