il est sans doute problématique que la copropriété décide que Untel fasse le nettoyage gratuitement... Parce qu'en cas d'accident ou de dispute, cela devient plus compliqué.

Oui.

Mais pour le nettoyage des trottoirs par exemple la peau de banane qui reste après le ramassage des sacs poubelles, il faut bien que chacun fasse un peu de ménage "bénévolement" étant donné que maintenant  les copropriétés sont souvent sans concierge pour veiller  à  la propreté de l'ACP.

Etre payé légalement, c'est possible mais très compliqué.

Décider de ne plus faire faire l'entretien, c'est légal.
Laisser faire l'entretien par les occupants, c'est légal.
Que la copropriété achète des produits de nettoyage, c'est légal.

Il est sans doute même légal de demander au syndic de ne plus faire faire le nettoyage tant que cela reste propre... et lui laisser reprendre un contrat "en urgence" si l'immeuble est trop sale...

Mais il est sans doute problématique que la copropriété décide que Untel fasse le nettoyage gratuitement... Parce qu'en cas d'accident ou de dispute, cela devient plus compliqué.

C'est plein de logique et de bon sens !

La copropriété ne "décide" pas que X ou Y assurera l'entretien bénévolement. Elle prend acte de la disponibilité de l'intéressé et accepte en le remerciant.

Et bien sur qu'il est légal de décharger le syndic de la gestion de l'entretien. Il se contentera, sur ordre de l'AG, d'honorer les factures concernant les produits d'entretien. Et le terme "sur ordre" est choisi epressément pour rappeler que le syndic est un exécutant.

une personne qui exerce une activité en vue de faire fructifier le capital de la société qui est en partie le sien ...  restera donc bel et bien assujettie au statut social des travailleurs indépendants et sera, le cas échéant, redevable de cotisations sociales.

On parle ici de faire fructifier le capital d'une société. Une ACP ne dispose pas de capital, son objet n'est pas enrichissement de ses membres. L'objet de l'ACP est la conservation et l'administration de l'immeuble. Je rappel que l'immeuble est la copropriété des CP's pas de l'ACP!

Ce qui me semblait intéressant dans l'article "mandats gratuits" c'est qu'il ne parle pas de bénévolat, mais de mandat gratuit. ce terme est plus a propos dans le cas d'une ACP. Un mandat est  gratuits en l'absence de revenus direct ou indirect (absence de but de lucre). Et pour moi il pas de revenus indirect par le fait d'exécuter soit même une tâche sous prétexte qu'elle peut être exécutée par un tiers que l'on doit rémunérer.

Que le mandat concerne des tâches intellectuelles de syndic bénévole, de contrôle du syndic ou des tâches manuelles d'entretiens des communs ou de remplacement d'ampoules, le cp ne fait maintenir son patrimoine privé.

Lorsqu'un propriétaire loue son bien, il a la possibilité de faire gérer cette location par un tiers. Ce tiers est soumis aux lois sociales et à l'impôt. Par contre si il gère lui cette location le propriétaire ne fait que gérer son patrimoine privé.

Lorsque l'un des 2 conjoints d'un couple propriétaire en indivision d'un appartement effectue des travaux de nettoyage. Il n'est pas soumis aux lois sociale même si l'autre conjoint ne participe jamais aux tâches ménagère !

Des règlements communaux demandent aux occupants du rez de se charger de la propreté des trottoirs. Les occupants effectuant ce nettoyage sont-elles soumises aux lois sociales ?

Décider de ne plus faire faire l'entretien, c'est légal.
Laisser faire l'entretien par les occupants, c'est légal.
Que la copropriété achète des produits de nettoyage, c'est légal.

Il est sans doute même légal de demander au syndic de ne plus faire faire le nettoyage tant que cela reste propre... et lui laisser reprendre un contrat "en urgence" si l'immeuble est trop sale...

Mais il est sans doute problématique que la copropriété décide que Untel fasse le nettoyage gratuitement... Parce qu'en cas d'accident ou de dispute, cela devient plus compliqué.

Dans notre petit immeuble un copropriétaire souhaite lui-même faire l'entretien des communs (escaliers, hall d'entrée, cour arrière) à titre bénévole. Le syndic lui a dit que cela n'est pas possible car la copropriété ne peut pas contracter une assurance "gens de maison". Cela est possible à titre privatif mais pas pour une copropriété.
Et que le copropriétaire ne peut pas non plus signer un document qui décharge le syndic de toutes responsabilités en cas d'accident durant les nettoyages.

Et si on revenait au début du fil : un propriétaire ou un locataire ou plusieurs peuvent-ils se charger du nettoyage des communs de l'immeuble qu'ils occupent  ? GRATUITEMENT et sans aucune compensation en nature. Le remboursement des produits à leur prix d'achats ne posant pas de problème à mon avis.

Peut-il changer une ampoule, ramasser un sac poubelle éventré par les pies, dégager la neige, ....   ?

Jamais entendu parler d'un problème avec une administration sociale ou fiscale dans ces conditions
Par contre, les problèmes arrivent souvent par la personne qui fait le travail ou par les autres occupants....Souvent pour de relationnel entre les personnes....  ou quand on commence à demander à être payé !
Mais là, on est tous d'accord pour dire que dans ce cas c'est illégal !

... Une info sur les mandats gratuits sur: Lois sociales - Chapitre    1    Les travailleurs indépendants

Je lis dans le même texte, cité par vous, dans le paragraphe suivant, ce qui suit:

Cela correspond avec la synthèse donnée par M. Walckiers.

L'auteur renommé, Jacques Walckiers, ancien syndic, ancien président et actuel secrétaire général de la CONFEDERATION DES IMMOBILIERS DE BELGIQUE - Section BRUXELLES (CIBRU), membre fondateur du SNP, dit dans ses conclusions:  "Comme on le voit ce n’est pas simple de demander un copropriétaire d’effectuer des travaux pour une copropriété. La copropriété et le syndic, s’ils choisissent la formule d’appel un indépendant et qu’ils respectent le point 2.2 ci-dessus ne risquent rien. Par contre celui qui agit comme indépendant devra bien se renseigner sur les conséquences en taxes et lois sociales pour lui."

Cette citation résume bien le problème de la gestion d'une copropriété comme la gestion de tout biens collectifs en générale:
Le mandataire privilégie son confort et non les intérêts de son mandant.
Peut-on lui donner tort puisqu'un juge risque fort bien de pénaliser le professionnel tenant compte les réalités économique de son client et récompenser le professionnel qui par sécurité a abusé des ressources de son client.

Concernant le sujet "entretien de l'immeuble", la CC stipule bien que  chacun des copropriétaires doit contribuer aux dépenses utiles de conservation et d'entretien de l'immeuble. Il me semble donc que le CP qui nettoie les commun le fait pour contribuer à entretien de l'immeuble. Il s'agit donc bien de gestion de patrimoine privé et non d'une activité rémunérée.

Si le CP nettoie plus que sa quote-part, il ne fait que palier au non-nettoyage par d'autres CP tout comme il devrait palier aux créances d'autres CP insolvables.

Une info sur les mandats gratuits sur: http://www.asti.partena.be/FR/legislati … .html#grat

Dans Le Cri N° 347 d’octobre 2010 est paru un article avec le titre suivant : Copropriété - Nettoyage des communs par un copropriétaire (L’année 2010 n’est pas encore disponible sur le site du SNP).

Le 22 novembre 2010 j’ai publié un extrait de cet article sur mon Blog « ACP » comme suit :
Citation :L'auteur renommé, Jacques Walckiers, ancien syndic, ancien président et actuel secrétaire général de la CONFEDERATION DES IMMOBILIERS DE BELGIQUE - Section BRUXELLES (CIBRU), membre fondateur du SNP, dit dans ses conclusions:

"Comme on le voit ce n’est pas simple de demander un copropriétaire d’effectuer des travaux pour une copropriété. La copropriété et le syndic, s’ils choisissent la formule d’appel un indépendant et qu’ils respectent le point 2.2 ci-dessus ne risquent rien. Par contre celui qui agit comme indépendant devra bien se renseigner sur les conséquences en taxes et lois sociales pour lui."

Sorti de son contexte, cet extrait ne dit rien. On ne sait pas pourquoi il est question d'un indépendant, on ne sait pas pourquoi ce n'est pas simple et on ne connaît pas le contenu du point 2.2..

Il y a plusieurs mois un électricien est venu dans l'immeuble. Vous savez pour quelle raison ? Pour changer une ampoule grillée dans la cage d'escaliers. Durée de l'intervention = 5 minutes. Coût = 79,97 euros.

Par la suite j'ai moi-même changé une autre ampoule grillée. Je suis donc un hors-la-loi.

Que doit faire un CP si dans le hall d'entrée (partie commune) traînent des emballages de bonbons laissés par des enfants ou autres déchets ? Appeler le syndic qui contactera la firme de nettoyage pour venir enlever ces papiers ? Attendre le passage hebdomadaire de la firme de nettoyage ? Ou faire preuve de bon sens et enlever ces déchets et les jeter ? Mais dans ce cas là il agit en tant que bénévole qui vient par son acte de nettoyer partiellement le hall d'entrée, c'est-à-dire les parties communes. Bien sûr on me dira qu'il ne faut pas comparer des pommes à une poire. 

Connaissez-vous des immeubles où le nettoyage des parties communes est assurée par un CP bénévolement ?

Le 22 novembre 2010 j’ai publié un extrait de cet article sur mon Blog « ACP » comme suit :

Chaque CP est propriétaire, en sus de sa partie privative, propriétaire indivis des partie communes. L'ACP en assure uniquement la gestion sans en être propriétaire.

Parfaitement exact.

Dans le cas présent, le problème est double :
- L'attitude de refus du syndic
- La majorité des CP qui s'aligne sur le syndic

On pourrait même dire que chaque propriétaire est partiellement propriétaire des communs

Chaque CP est propriétaire, en sus de sa partie privative, propriétaire indivis des partie communes. L'ACP en assure uniquement la gestion sans en être propriétaire.