Disons que le juge de paix lui a expliqué que j'étais dans mes droits, mais que si je voulais les faire appliquer, je devais prendre un avocat et aller au tribunal. C'était une procédure de conciliation qui a terminé en non-conciliation.

Moi non plus je ne vois pas ce que je peux faire à part déménager. Lui pourrir la vie ne fera que pourrir la mienne...

Déménager est en effet une option. Après tout, on n'a qu'une vie et si on a la possibilité de s'éloigner des personnes toxiques qu'on ne peut ni vaincre ni ignorer, il faut le faire.

Moi non plus je ne vois pas ce que je peux faire à part déménager. Lui pourrir la vie ne fera que pourrir la mienne...

  Il a d'ailleurs laissé ses chaussures dans les communs car le juge de paix m'a donné raison mais m'a aussi précisé que si je voulais appliquer la loi, je devais prendre un avocat et aller plus loin... Super la justice.

Je suis allée chez les flics et ils m'ont dit que ce type avait un casier judiciaire et qu'il n'avait peur de rien. En gros, une bonne baffe n'est pas une solution non plus...

C'est quoi cette histoire de juge de paix qui "donne raison", mais ne rend pas de jugement. C'était une procédure de conciliation ou une discussion impromptue au supermarché  ?
Si ce voisin est un voyou, il ne respectera rien ni personne et je ne vois pas ce qu'on peut faire. A quoi bon argumenter dans un cas pareil ? Par contre, lui pourrir le quotidien peut être envisagé. Pour les modalités, je ne sais pas. Une recherche sur google peut-être ?

OUI pour la fenêtre. Usage privatif depuis que la maison est vendue (2011). Avant c'était une unifamiliale.

- le bien a-t-il été divisé après sa conception ? et si oui, existe-t-il un écrit qui définit les droits de chaque CP ?

Oui. L'acte de base détermine ce qui appartient à chacun. Mais rien sur l'usage de ma cave. On me l'a d'ailleurs vendu en précisant qu'il y a dix ans, c'était un logement. (niveau permis d'urbanisme).

- la "cave" est-elle un lieu pouvant être assimilé à un lieu de vie ? en quels termes ce local est-il désigné dans l'acte d'achat et les documents de la copropriété ?

Les termes sont sous-sol et cave.

- la cour est-elle privative ou seulement à usage privatif ? [/quote]

Cour commune, jouissance exclusive du LOT1

Et que compte-il en faire? Le bois cela pourrit sous l'effet de la pluie...

Je sais bien!!!! Il me dit qu'il veut pouvoir jouir de sa cour et y entreposer plein de choses. La cour est à moitié couverte (par l'escalier) mais c'est super humide et un coup de vent renvoie toute la pluie à l'intérieur de cette cour!

Je pense qu'il a juste envie de me pourrir la vie. Il a d'ailleurs laissé ses chaussures dans les communs car le juge de paix m'a donné raison mais m'a aussi précisé que si je voulais appliquer la loi, je devais prendre un avocat et aller plus loin... Super la justice.

Je suis allée chez les flics et ils m'ont dit que ce type avait un casier judiciaire et qu'il n'avait peur de rien. En gros, une bonne baffe n'est pas une solution non plus...

Mais au fond qu'a-t'il entreposé dans sa cour et qui monte jusqu'au-dessus de votre fenêtre?

Et il laisse cela sous les intempéries et à tous les vents?

Il dépose sur ma fenêtre de grandes planches en bois (qui vont jusqu'en haut de ma fenêtre ainsi qu'une échelle....)

Et il laisse cela sous les intempéries et à tous les vents?

Il est sans aucun doute anormal d'obturer et de limiter la luminosité d'une fenêtre.

Il est aussi surprenant qu'une fenêtre donne vue directe sur la cour privative du voisin aussi.

Il serait utile de définir le contexte général :

- la fenêtre et l'usage privatif de la cour sont-ils des éléments existants depuis la conception de l'immeuble ?
- le bien a-t-il été divisé après sa conception ? et si oui, existe-t-il un écrit qui définit les droits de chaque CP ?
- la "cave" est-elle un lieu pouvant être assimilé à un lieu de vie ? en quels termes ce local est-il désigné dans l'acte d'achat et les documents de la copropriété ?
- la cour est-elle privative ou seulement à usage privatif ?

Si on en croit ce qui a été dit, la cour est commune, mais à usage privatif.
Il y a de nombreux exemples de fenêtres permettant d'avoir une vue directe sur un espace privatif (jardin par exemple). L'étonnement qu'on peut ressentir en présence de telles situations ne me semble pas permettre de placer des objets devant ces fenêtres.
Il a déjà été affirmé que ces fenêtres existaient depuis l'origine du bâtiment. Pour l'usage privatif, je ne sais pas, mais quelle que soit sa date de naissance, je serais surpris qu'il soit prévu qu'il ouvre le droit d'empêcher l'usage des fenêtres. Si tel devait cependant être le cas, cela devrait figurer quelque part. Je ne vois pas trop l'intérêt de savoir si la cave peut être assimilée ou non à un lieu de vie. J'ai personnellement une cave munie d'une fenêtre donnant sur un jardin commun à jouissance exclusive et bien que cette cave ne me serve qu'à abriter une machine à laver, un sèche-linge et un congélateur et que je ne m'y livre à aucune activité "vivante", je voudrais bien voir que quelqu'un décide que je ne peux pas ouvrir cette fenêtre ou qu'elle ne peut plus laisser passer la lumière pour le motif qu'elle me permet de voir dans un lieu à usage privatif. La jouissance exclusive du jardin n'autorise d'ailleurs pas les heureux bénéficiaires (dont je suis) à y mettre n'importe quoi (des pneus usagés ou du matériel de construction par exemple).

Il est aussi surprenant qu'une fenêtre donne vue directe sur la cour privative du voisin aussi.

Il serait utile de définir le contexte général :

- la fenêtre et l'usage privatif de la cour sont-ils des éléments existants depuis la conception de l'immeuble ?
- le bien a-t-il été divisé après sa conception ? et si oui, existe-t-il un écrit qui définit les droits de chaque CP ?
- la "cave" est-elle un lieu pouvant être assimilé à un lieu de vie ? en quels termes ce local est-il désigné dans l'acte d'achat et les documents de la copropriété ?
- la cour est-elle privative ou seulement à usage privatif ?

tempura a écrit :Si le voisin refuse d'entendre vos arguments, seul le juge de paix peut mettre fin aux troubles.
Peut-être pourriez-vous d'abord faire appel à un médiateur s'il en existe un, voire dénoncer les faits à la police locale.

Juge de paix certainement
Médiateur, oui si le voisin est un peu coopératif
Police locale, je ne vois pas sur quelle base ils seraient habilités à intervenir.

D'autre part, je ne connais pas les lieux, mais étudier et danser dans une cave, cela peut surprendre autant que le fait d'obturer la luminosité d'une fenêtre de cette cave...
Dans quelle mesure peut-on assimiler cette cave à un local de vie ?

Je ne connais pas les lieux non plus, mais je pense qu'il n'est pas déraisonnable de penser que si un local est régulièrement muni d'une fenêtre, c'est pour permettre que ce local soit éclairé et aéré. Que cet éclairage et cette aération naturels soient prévus pour permettre d'entreposer des fruits et légumes ou d'y exercer une activité de vie quelconque est à mon avis sans importance et ne peut en tout cas pas constituer un argument qui justifierait d'en rendre l'usage difficile ou impossible. J'avoue que je ne sais pas sur quelle base légale les services de la police pourraient intervenir, mais j'ai le sentiment que c'est quelque chose qui pourrait être tenté. Au pire, ils expliqueront pourquoi ils ne peuvent pas intervenir. En tout cas, c'est ce que je ferais en cas de négociation infructueuse si, par exemple, un inconnu s'avisait de placer un panneau devant ma fenêtre ou si un copropriétaire décidait de déposer des blocs de béton devant ma porte.

Si le voisin refuse d'entendre vos arguments, seul le juge de paix peut mettre fin aux troubles.
Peut-être pourriez-vous d'abord faire appel à un médiateur s'il en existe un, voire dénoncer les faits à la police locale.

Juge de paix certainement
Médiateur, oui si le voisin est un peu coopératif
Police locale, je ne vois pas sur quelle base ils seraient habilités à intervenir.

D'autre part, je ne connais pas les lieux, mais étudier et danser dans une cave, cela peut surprendre autant que le fait d'obturer la luminosité d'une fenêtre de cette cave...
Dans quelle mesure peut-on assimiler cette cave à un local de vie ?

J'utilise ce local pour étudier et pour danser.
J'y suis souvent mais pas tout le temps. Et puis, je pense pouvoir utiliser ma cave comme je veux pour un usage personnel, non?

Vous avez parfaitement le droit d'utiliser votre cave comme bon vous semble, dans la mesure où cette utilisation ne méconnaît aucune règle légale ou réglementaire et qu'elle ne porte pas atteinte d'une manière disproportionnée aux droits de votre voisin. Et il en va de même en ce qui le concerne. C'est une question d'équilibre entre les droits de chacun. Dans le cas que vous évoquez, cet équilibre est manifestement rompu par votre voisin. Votre syndic a raison d'affirmer qu'il s'agit d'un problème de troubles de voisinage.
Si le voisin refuse d'entendre vos arguments, seul le juge de paix peut mettre fin aux troubles.
Peut-être pourriez-vous d'abord faire appel à un médiateur s'il en existe un, voire dénoncer les faits à la police locale.

J'utilise ce local pour étudier et pour danser.
J'y suis souvent mais pas tout le temps. Et puis, je pense pouvoir utiliser ma cave comme je veux pour un usage personnel, non?

Bref, qq'un aurait un texte de loi sous la main qui prouve qu'il n'a pas le droit de me priver de lumière et d'un moyen d'aération de mon local?
Lui de son côté dit qu'il ne peut pas jouir de sa cour car il ne peut rien y entreposer étant donné que ça me gêne au niveau lumière...

Difficile de vous répondre sans avoir connaissance de votre acte de base.

- En ce qui concerne les communs, il est généralement précisé explicitement que RIEN ne peut y être déposé/entreposé. Les bonnes réactions possibles ont déjà été citées. Y compris l'enlèvement de tout encombrant, après avertissement écrit.

- Au niveau de la cour et des fenêtres de votre "local", si rien n'est précisé dans l'acte de base ou le ROI, le syndic est impuissant. Il existe des interdictions légales d'obturer, d'encombrer ou d'obscurcir une fenêtre existante. Il est déjà curieux que votre fenêtre donne sur la cour du voisin... Mais c'est un local destiné à quel usage ?