Deux commerces et un commerce paie 13% des charges (donc possède aussi 13% des quotités)... il reste bien peu de quotités pour les 13 appartements.

Je ne sais pas si le but recherché est de vous faire disparaitre... Mais une conséquense fort claire de cette plantation sera une nuisance et un préjudice que vous subirez. Et que vous n'avez pas à accepter. Quels que soient les votes.

Vous avez un commerce. Vous ne voulez rien qui entrave votre vitrine ou qui soit susceptible de nuire à votre activité. Si les CP devaient voter la plantation de cette glycine, vous introduisez une requête en justice de paix pour vote avec abus de majorité vous imposant un grave préjudice financier. Le juge ordonnera très probablement le retrait de la plante avec indemnités si ce n'est pas fait dans un délai donné.

Autre option :  arroser le bidule à l'acide (heu... la plante, pas le voisin)

Mais comme je l'ai déjà exprimé, l'amoureux des glycines peut en planter une sur son balconnet. A ses frais, sous sa responsabilité, et en assumant le total entretien. Dans la mesure où aucun autre CP, ni vous,  n'en subissez aucune sorte de nuisance. L'AG peut dans ces conditions accepter, sous réserve du respect de ces conditions, et de manière révocable, d'autoriser le voisin à planter une glycine en façade. Embellir le quartier, soit. Mais pas embellir la vitrine d'un commerçant à l'insu de son plein gré.

EN tout cas, si c'est le même cas, c'est l'occasion de prendre votre téléphone, et de régler le problème amiablement autour d'un verre.

j'apprécie beaucoup le titre du forum dédié aux copropriétés: "copropriétés forçées" c'est vraiment ça!

Un couple a décidé de planter effectivement une glycine devant chez moi.
Ceci a été proposé à une AG lors de laquelle à l'ordre du jour a été soumis: des plantes pour la façade.

Lorsque j'ai compris de quoi il retournait j'ai voté contre, et j'étais le seul puisque tous les autres, des jeunes très sympa, ont trouvé cela beau, et que le couple s'était proposé de non seulement le planter mais l'entretenir.
Je vous avoue que je ne savais pas très bien ce qu'était de la glycine jusqu'au moment ou j'ai vu des photos sur google.

Sur le PV initial était repris que le couple la planterait et l'entretiendrait, mais le couple a demandé de modifier ceci en uniquement planter.

Je n'ai pas laissé planter ceci en demandant que cela soit représenter à la prochaine AG car ceci m'apporterait des nuisances.

C'est là qu'un des 2 du couple a insister lourdement, et depuis il n'a rien lâché: ç'a été voté et c'est un grave préjudice pour la copropriété qu'un individu seul peut faire changer un vote.

J'ai complètement pété les plombs, car je ne crois plus à son histoire de glycine qui va embellir le quartier, je crois plus à une volonté personnelle de faire disparaître les commerces de son quartier.

Vu ma violence (verbale) il a été décidé d'en discuter à la prochaine AG (sans cela j'aurai eu de merveilleuses fleurs devant mon étalage qui auraient obstrués la vue)
A l'AG cela a été resoumis aux votes. Avant de voter j'ai expliqué mon point de vue, mais j'ai vite perdu les pédales quand certains ont essayé de me faire changer d'avis. De toutes façons je ne peux pas rester calme avec enface de moi quelqu'un qui veut me mettre en faillite.

Au vote plus personne n'a voté pour, vous devez savoir que je paye environs 13% des charges de l'immeuble, et que nous avons la façade arrière à refaire! et qu'en plus je tiens les comptes de l'immeuble bénévolement, nous travaillons en interne avec un syndic bénévole.

La personne qui m'a harcelé pour planter cette glycine faisait partie du comité de gestion et s'est retiré suite à cette décision et à mes paroles qui l'ont certainement blessées ( si c'est à refaire, je réagirais probablement à nouveau de la même façon).

Enfin depuis cette personne a demandé à ajouter sa fameuse phrase au PV que c'est un dangereux précédent qu'une personne a pu faire modifier un vote par sa seule volonté. Et cela a été fait.

Je vais demander à la prochaine AG de discuter si le pouvoir d'une majorité sans tenir compte des intérêts des minorités n'est pas une dictature déguisée. Les Allemands dans leur majorité ont voté pour Adolphe Hitler, ce qui a mené 6.000.000 de juifs dans les chambres de la mort.

Enfin sachez pour finir que cette copropriété fonctionnait paisiblement jusqu'au jour où un couple m'a déclaré la guerre, avec une stupidité qui aurait pu me coûter cher, et à cause desquelles depuis les discussions se déroulent nettement moins bien. Je regrette néanmoins de ne pas avoir lu votre forum plus tôt, couper cette plante m'est bien passé par l'esprit, mais de les attaquer en justice et espérer me faire des dommages et intérêts....JE DIS BRAVO

Il n'y a pas de honte à admettre une erreur et cela maintiendra la bonne entente dans la copropriété.

C'est en effet la clé de toute solution "win-win".

Luc qui, dans le même post:
-fait une réponse en une seule ligne
-est en accord avec Grmff, Rexou et Bada, soit tous les intervenants...

et en plus, dans un fil de discussion qui concerne la copropriété...

La démocratie, ce n'est pas la dictature de la majorité. C'est surtout le respect des minorités.

C'est aussi mon opinion, et les juges l'ont confirmé aujourd'hui pour la 4ème fois en appel.

Non, une majorité ne peut pas faire ce qu'elle veut. Si une majorité impose des troubles excessifs à une minorité, c'est un abus de majorité. Et le juge retoquera a décision à tous les coups.

La démocratie, ce n'est pas la dictature de la majorité. C'est surtout le respect des minorités.

Tout à fait exact !
Et dans ce cas, il ne s'agit pas seulement de troubles provoqués par cet abus de droit, mais aussi de préjudice financier !
Bien sur qu'il peut attaquer l'ACP au tribunal ! Et il a toutes les chances d'obtenir gain de cause !

Je comprends mal qu'aucun des CP de votre immeuble ne réalise la légitimité du refus de ce commerçant.

j'avoue que je suis perplexe.
selon vous nous ne pouvons pas faire ce qu'on veut lorsqu'on a la majorité dans une copropriété...

Non, une majorité ne peut pas faire ce qu'elle veut. Si une majorité impose des troubles excessifs à une minorité, c'est un abus de majorité. Et le juge retoquera a décision à tous les coups.

La démocratie, ce n'est pas la dictature de la majorité. C'est surtout le respect des minorités.

Il n'aura pas le "droit" de refuser de payer les charges de l'ACP. Il pourra voter contre tout el reste, mais sera systématiquement mi en minorité. Et il l'aura dans l'os à tous les coups.

Mais il peut faire bien plus que vous casser les pieds. Il peut trainer l'ACP en justice pour décision qui lui porte un préjudice grave. Et il obtiendra peut-être  gain de cause, avec gros dommages à la clé, à payer par l'ensemble des autres propriétaires.

Quand on est 6, on doit tenir compte des 5 autres. De chacun des 5 autres. Individuellement.

j'avoue que je suis perplexe.
selon vous nous ne pouvons pas faire ce qu'on veut lorsqu'on a la majorité dans une copropriété...

et quand vous dites qu'il peut nous attaquer au tribunal, alors que nous avons voté cela régulièrement en AG, vous rigolez n'est-ce pas?

nous fonctionnons avec un syndic bénévole et le commerçant du rdc tient les comptes. nous n'avons eu aucune discorde jusque là, mais là on n'a même pas pu parler de la glycine à l'AG car le commerçant a décidé pour l'ACP...

Il peut trainer l'ACP en justice pour décision qui lui porte un préjudice grave. Et il obtiendra peut-être gain de cause, avec gros dommages à la clé, à payer par l'ensemble des autres propriétaires.

Oh que oui !
S'il est un peu procédurier, ce sera sa première option.

Le rez est occupé par un commerce auquel vous voulez imposer
- la saleté engendrée par la chute de fleurs et feuilles
- la perte de visibilité de sa vitrine
- la perte de luminosité dans son commerce
- la participation aux frais...
A la place de ce commerçant, je me sentirais aussi agressé !

Voilà une possible solution, si vous aimez la glycine : vous la plantez à titre privatif sur votre balconnet avec l'accord de l'ACP et vous en assumez les frais. Eventuellement, vous modifiez le sens d'ouverture de la fenêtre. Quand on aime, on ne compte pas !

Mais il peut faire bien plus que vous casser les pieds. Il peut trainer l'ACP en justice pour décision qui lui porte un préjudice grave. Et il obtiendra peut-être  gain de cause, avec gros dommages à la clé, à payer par l'ensemble des autres propriétaires.

Quand on est 6, on doit tenir compte des 5 autres. De chacun des 5 autres. Individuellement.

J'arrivais à des solutions raisonnablement négociées et discutées en AG avec des assemblées de 50 personnes. C'est un peu dingue de ne pas arriver à se mettre à la place du commerçant... Une glycine, cela prend de la lumière pour celui qui est en dessous. Et le commerçant, c'est son gagne-pain. Il se battra. Il vous pourrira la vie. Il coupera la glycine ou l'empoisonnera. Il finira par la faire enlever, et la rénovation de la façade sera à vos frais. En tout cas, je le ferais...

Citation :j'ai bien compris votre reaction, mais de ne pas planter la glycine cela ne va-t-il pas representer un grave precedent pour la copropriété

Vous semblez maintenant vous rallier à nos différents point de vue. Cela veut-t-il dire que vous n'avez pas été à l'écoute des objections de ce commerçant lors de l'AG où s'est prise cette décision ?

Quant au précèdent créé par ce revirement, il faudra le gérer habilement en expliquant que vous (les autres CP) n'aviez pas pris toute la mesure de cette plantation et donc des nuisances qui en découleraient pour lui et que vous allez mettre un point à l'ordre du jour de la future AG, qui annulera cette décision de planter la glycine.

Il n'y a pas de honte à admettre une erreur et cela maintiendra la bonne entente dans la copropriété.

@bada et rexou

merci beaucoup d'apporter votre avis.

c'est exactement ce qu'il s'est passé dans notre ACP.

Après l'AG ou la décision de planter a été prise, le commerçant a refusé. Plus nous insistions plus il devenait agressif.
Il a proposé de la mettre au premier, sur le toit ou à l'arrière mais pas devant chez lui qu'il disait.
Au premier il y a comme un petit balconet, mais cela m'empêcherait d'ouvrir la fenêtre, et à l'arrière les gens ne verraient pas notre glycine.
Comme il ne nous a pas permis de planter cette glycine, et que nous n'avions pas été dans les détails lors de l'AG exactement où planter la glycine, nous avons remis la glycine à l'ordre du jour de l'AG suivante.
Celle là a dégénéré! Le commerçant du rdc après avoir expliqué qu'il a acheté le rdc uniquement dans le but de faire du commerce et qu'il n'accepterait pas que la visibilité de son magasin diminue, est rentré dans une rage lorsque nous avons quand même essayé de le convaincre.
Il nous a dit: "Ca ne sert à rien de discuter! Je n'en veut pas !"

Dans le PV qui a été rédigé suite à cette AG n'est marqué que: la plantation de la glycine est annulée à 3 votes pour et 4 abstentions.

Selon vous devons nous écrire tous l'historique, car c'est un précédent qu'une personne seule contre tous ait pu faire modifier la décision prise?

Selon notre ACP ce commerçant est rentré en guerre, et lui n'arrête pas de nous dire que c'est nous qui l'avons agressé, et que c'est à cause d'une stupidité comme cette glycine que nous allons faire exploser l'ACP!

Pour finir, il menace de quitter l'ACP si cette glycine serait planté un jour, en ne plus payant ses avances, et en se distançant au maximum de tout ce qui toucherait à l'ACP  en a-t-il le droit?

j'ai bien compris votre reaction, mais de ne pas planter la glycine cela ne va-t-il pas representer un grave precedent pour la copropriété

Vous semblez maintenant vous rallier à nos différents point de vue. Cela veut-t-il dire que vous n'avez pas été à l'écoute des objections de ce commerçant lors de l'AG où s'est prise cette décision ?

Quant au précèdent créé par ce revirement, il faudra le gérer habilement en expliquant que vous (les autres CP) n'aviez pas pris toute la mesure de cette plantation et donc des nuisances qui en découleraient pour lui et que vous allez mettre un point à l'ordre du jour de la future AG, qui annulera cette décision de planter la glycine.

Il n'y a pas de honte à admettre une erreur et cela maintiendra la bonne entente dans la copropriété.

L'occupant du rez, surtout s'il est commerçant, est le premier concerné par les chutes de fleurs et feuilles. Ainsi sans doute que par la perte de visibilité de sa vitrine. Il me semble normal de considérer sa position. Ce ne serait pas un grave précédent, ce serait la moindre des choses.

Mes parents possèdent une maison sur la façade de laquelle on avait laissé pousser du lierre... au début, c'est fort joli. Quelques années plus tard, la corniche en était envahie, ainsi que les deux maisons voisines...