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		<title><![CDATA[Pim.be / saisie salaire et répartition entre différents créanciers]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=283621</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans saisie salaire et répartition entre différents créanciers.]]></description>
		<lastBuildDate>Tue, 18 Jun 2013 19:04:32 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  saisie salaire et répartition entre différents créanciers]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1812719#p1812719</link>
			<description><![CDATA[<p>Un RCD judiciaire est limité entre 5 et 8 ans. Même si toute la dette n&#039;est pas payée, le reste est effacé. Et définitivement perdu, afin que le bénéficiaire du RCD puisse refaire sa vie.</p><p>Sorry.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Tue, 18 Jun 2013 19:04:32 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1812719#p1812719</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  saisie salaire et répartition entre différents créanciers]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1812714#p1812714</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>Mais on va bien jusqu&#039;à apurement de la dette ? même si cela doit prendre des mois , des années?</p></div></blockquote></div><p>Mais oui, et s&#039;il faut et que vous avez des héritiers, cela passera de génération en génération (pour eux aussi) jusqu&#039;à lapurement total de leurs dettes.</p><p>Mais s&#039;il ne vous reste que 1000€ à récupérer des 3 mois de préavis et 3 mois d&#039;indemnité, cela peut aller vite 1000/13= 77 mois soit 6 ans et demi.</p><p>Un bien joli dividende mensuel...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Tue, 18 Jun 2013 14:58:25 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1812714#p1812714</guid>
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			<title><![CDATA[saisie salaire et répartition entre différents créanciers]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1812697#p1812697</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>j&#039;ai obtenu suite à un jugement en juin 2012 , les 3 mois préavis+3 mois indemnités + garantie ,... <br />J&#039;ai demandé à l&#039;huissier de faire une saisie sur salaire. J&#039;ai eu quelques remboursement entre novembre 2012 et janvier 2013. L&#039;huissier me signale à ce moment là que d&#039;autres créanciers se sont fait connaitre et que je ne suis pas prioritaire.</p><p>Hier je reçois de mon huissier un projet de répartition ( j&#039;ai 15 jours pour contester )<br />Il me reste un peu moins de 1.000 euros à recevoir<br />Il y a 6&#160; créanciers opposants ( 2 ex-femmes pour contributions alimentaires ( +/-8000 euros), une commune pour la taxe , + divers autres créanciers ) pour un total de 15.000 euros.</p><p>au niveau de l&#039;actif il y a +/-6000 euros.&#160; mon ex locataire est en règlement collectif de dettes depuis le 15/2</p><p>au niveau du passif : on&#160; les frais de justice privilégiés +/-1000 <br />Donc l&#039;actif à distribuer est de 6000-1000=5000 euros</p><p>La répartition :<br />d&#039;abord les 2 ex-femmes (super privilège) </p><p>ensuite après apuration de la créance alimentaire&#160; : la commune </p><p>et ensuite le partage entre les créanciers simples au marc le franc<br />pour moi 13%<br />autre créancier 49%<br />etc...</p><br /><br /><p>Ma question est :</p><p>donc les 5000 euros sont répartis entre les 2 ex-femmes puis les sommes suivantes qui seront saisies jusqu&#039;à ce qu&#039;il n&#039;y ait plus de dettes alimentaires </p><p>ensuite vient la dette de la commune</p><p>et ensuite on réparti les sommes suivantes selon le pourcentage <br />exemple à chaque fois que 100 euros seront saisis; j&#039;aurai 13 euros , le suivant 49 euros,...</p><p>Mais on va bien jusqu&#039;à apurement de la dette ? même si cela doit prendre des mois , des années?</p><p>Comme il est en règlement de dettes, il n&#039;y a plus d&#039;intérêt qui compte?</p><p>Merci pour vos éclaircissement</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (nathalie01)]]></author>
			<pubDate>Tue, 18 Jun 2013 07:44:51 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1812697#p1812697</guid>
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