si votre offre ne mentionnait pas l'adresse du bien, il n'y a pas accord sur la chose --> vous n'etes pas tenu d'acheter

Et sauf erreur si le prix mentionné sur le compromis n'est pas celui de votre offre il n'y a pas accord sur le prix... bref il n'y a accord sur rien...

Et vous voulez acheter ou non?

A la base, je voulais bel et bien acheter mais maintenant que la banque a refuse mon emprunt, je n'en ai plus la possibilite.

Pour ce qui est de l'envie d'acheter, elle a disparu au fil des posts de ce topic. J'ai l'impression que les choses avaient ete prevues pour en arriver la. Le vendeur savait tres bien que c'etais mon tout premier achat, que je n'avais aucune connaissance en la matiere et qu'il etait donc tres facile de me pousser a  l'erreur.

Cette experience m'a appris beaucoup de choses et je serai bien plus prudent la prochaine fois

Si vous voulez acheter, cela vaut tout de même la peine de respecter la règle d'or "CHACUN SON NOTAIRE" !!!

Si vous voulez vous défaire de la vente, vous envoyez simplement un mail du genre:

Mais depuis quand êtes-vous en possession de ce projet de compromis?

Avez-vous contesté en temps et heure toutes ces clauses qui ne vous conviennent pas du tout?

Depuis ce mardi matin (avant hier). Au depart la signature etait prevue (par le vendeur, pas par moi) pour mercredi (hier, donc), j'ai reussi a la faire decaler a vendredi (demain) puisque j'attendais la reponse de la banque pour l'emprunt.
On ne peut pas vraiment dire que j'ai eu le temps de contester toutes ces clauses.
Quand j'ai demande pour decaler, j'ai eu comme reponse "la notaire ne sera libre que ce vendredi, sinon il faudra attendre jusque fin aout", suite a quoi j'ai accepte pour vendredi.

""Les parties reconnaissent avoir été averties que :
il n’a, en l’espèce, pas pu être fait application de l'article 577-11 paragraphe 1 du Code civil, qui impose au notaire rédacteur du compromis de demander au syndic de l'immeuble de lui faire parvenir les documents suivants:"

Mais depuis quand êtes-vous en possession de ce projet de compromis?

Avez-vous contesté en temps et heure toutes ces clauses qui ne vous conviennent pas du tout?

Donc demain vous devez vous rendre chez le notaire du vendeur pour signer le compromis, c'est bien cela?

Et vous n'y allez pas avec votre propre notaire??

Je n'ai pas l'intention de signer ce compromis de vente mais je ne sais toujours pas s'il est judicieux de ne pas aller chez le notaire du tout.

Citation :de lui donner une partie de l'argent "par dessous la table" pour qu'il paye moins de taxes sur la vente

Vous n'y êtes pas du tout! C'est vous qui risquez de très fortes amendes si le fisc découvre que vous avez payé une partie au noir en éludant ainsi une partie des droits d'enregistrement!

Si c'est le prix correspondant à votre offre qui est dans le compromis, c'est bien la preuve que le vendeur a accepté votre offre.

Il est probable que tous les documents nécessaires vous seront fournis chez le notaire du vendeur juste avant que vous ne signiez le compromis.

Je n'y connais rien en droit mais je me doutais bien que ce genre de chose n'etait pas legale, j'ai bien fait de faire trainer cette histoire puisque le compromis indiaue maintenant:

"Pour le PRIX de * EUROS (* EUR)."

Le compromis ne comprend AUCUNE donnee chiffree.

En relisant le compromis, je viens de comprendre certains points dont PIM a parle dans son message. Il y a une partie disant:

"Les parties reconnaissent avoir été averties que :
il n’a, en l’espèce, pas pu être fait application de l'article 577-11 paragraphe 1 du
Code civil, qui impose au notaire rédacteur du compromis de demander au syndic de
l'immeuble de lui faire parvenir les documents suivants:"

suivi d'une liste de documents dont les fameux pv des 3dernieres annees, les releves de charges et les coordonnees du syndic.

Si j'avais signe ce compromis de vente, j'etais vraiment coince de tous les cotes!

Et vous n'y allez pas avec votre propre notaire??

de lui donner une partie de l'argent "par dessous la table" pour qu'il paye moins de taxes sur la vente

Vous n'y êtes pas du tout! C'est vous qui risquez de très fortes amendes si le fisc découvre que vous avez payé une partie au noir en éludant ainsi une partie des droits d'enregistrement!

Si c'est le prix correspondant à votre offre qui est dans le compromis, c'est bien la preuve que le vendeur a accepté votre offre.

Il est probable que tous les documents nécessaires vous seront fournis chez le notaire du vendeur juste avant que vous ne signiez le compromis.

Et le prix qui se trouve dans le compromis, correspond-il bien à votre offre?

Il n'y a pas de prix indique dans le compromis, le vendeur attendait de moi que je lui donne une partie de la somme en liquide avant de dire a la notaire le prix a indiquer sur le compromis.

Une lecture utile ici, à ce sujet (blog de Me Carnoy)

Le vendeur vous a-t-il communiqué, préalablement à l'émission de votre offre, les informations obligatoires requises, pour l'achat d'un appartement ? (PEB, PV des 3 dernières AG, coordonnées du syndic, relevés de charges, etc.)

A mon avis, le vendeur ne pourra pas obtenir une exécution forcée de votre engagement unilatéral.

Quel est le délai entre l'émission de votre offre et l'envoi du projet de compromis ?

Absolument rien de tout ca!
D'ailleurs, je ne les ait toujours pas alors que la date de signature du compromis de vente est supposee etre fixee a demain.

En y repensant, le vendeur passait plus son temps a me telephoner pour me demander de faire mon offre par mail (ainsi que de me demander de lui donner une partie de l'argent "par dessous la table" pour qu'il paye moins de taxes sur la vente) que de reellement m'informer.

Le vendeur vous a-t-il communiqué, préalablement à l'émission de votre offre, les informations obligatoires requises, pour l'achat d'un appartement ? (PEB, PV des 3 dernières AG, coordonnées du syndic, relevés de charges, etc.)

A mon avis, le vendeur ne pourra pas obtenir une exécution forcée de votre engagement unilatéral.

Quel est le délai entre l'émission de votre offre et l'envoi du projet de compromis ?