Citation :Par rapport au nbre de personne dans le bien.

Mais le bail PIM est muet à ce sujet!

C'est justement ce qui lui a été reproche !

Par rapport au nbre de personne dans le bien.

Mais le bail PIM est muet à ce sujet!

N'hésitez surtout pas à prendre le bail PIM disponible sur ce site.

Il est complet, et adapté aux toutes dernières modifications légales.

En un mot comme en 100, tout simplement parfait!

Et gratuit!!!

C'est justement ce bail qu il a utilisé.

Sinon personnellement, je trouve que Pim aide beaucoup maintenant je connais un dossier ou ni le juge, ni l avocat, ni la région bruxelloise n a aime ce bail ... Par rapport au nbre de personne dans le bien.
Je suppose que cela dépend ;-)

Ps: avant de me faire huer d avoir dit cela, je répète, il y a quand même du bon dans le bail ;-)

Il est complet, et adapté aux toutes dernières modifications légales.

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Et gratuit!!!

Mais une chose est certaine le prochain bail ne sera plus rédigé de cette manière!

Merci pour toutes ces infos

Citation :Notez que le préavis commence le premier du mois qui suit. Bail commencé le 15/8, le préavis doit être reçu avant le premier mai
C'est une confusion souvent rencontrée.

Le préavis commence le 1er du mois qui suit pour tout préavis qu'on peut donner à tout moment. Ce n'est pas le cas des préavis donnés avant la fin du bail.

C'est encore une fois une nuance de taille
On en apprend tous les jours, décidément

Notez que le préavis commence le premier du mois qui suit. Bail commencé le 15/8, le préavis doit être reçu avant le premier mai

C'est une confusion souvent rencontrée.

Le préavis commence le 1er du mois qui suit pour tout préavis qu'on peut donner à tout moment. Ce n'est pas le cas des préavis donnés avant la fin du bail.

Donc, si le bail commence un 15, le préavis doit être donné avant le 15 3 mois plus tôt...

Perso, j'évite ce genre de discussion en faisant commencer mes baux le 1er du mois.

"LE bail est conclu pour une durée de 3 années (bail dit de courte durée) prenant cours  le 15/08/2011 se terminant le 15/08/2014, résiliable à l'expiration de chaque année de 1 an moyennant préavis notifié au moins 3 mois à l'avance."

Comme le dit Pim, je pense aussi que cette clause autorise le locataire à partir après 1, 2 ou 3 ans sans indemnité. Si la date de renom et le préavis est respectés bien sûr

Notez que le  préavis commence le premier du mois qui suit. Bail commencé le 15/8, le préavis doit être reçu avant le premier mai

Si vous signez un bail de 3 ans ferme, non résiliable anticipativement, le bail prévoit la clause citée et permet au preneur de malgré tout résilier, avec indemnité de 3-2-1 mois.

Si vous avez prévu une faculté de résiliation annuelle (ce qui semble être votre cas), il n'y a PAS d'indemnité
(il faut évidemment que le préavis de 3 mois soit respecté, mais cela n'a rien à voir avec l'indemnité éventuelle).

Il vous a donné son préavis après 20 mois.

Donc en fin de préavis, il vous aura payé 23 mois c'est bien cela?

Si oui, il partira en fin de préavis dans la 2ème année du bail. Il vous est dès lors redevable de 2 mois d'indemnité de rupture.

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C'est exact mais il s'en ira juste à 24 mois, donc après 2 ans. Il y aurait donc un mois d'indemnité de rupture d'après vous.
Donc  le fait que rien ne soit précisé dans le bail, et le fait que le locataire s'en aille à un moment où le contrat pouvait être résilié ne changerait rien... Merci pour votre avis!

Donc en fin de préavis, il vous aura payé 23 mois c'est bien cela?

Si oui, il partira en fin de préavis dans la 2ème année du bail. Il vous est dès lors redevable de 2 mois d'indemnité de rupture.

"LE bail est conclu pour une durée de 3 années (bail dit de courte durée) prenant cours  le 15/08/2011 se terminant le 15/08/2014, résiliable à l'expiration de chaque année de 1 an moyennant préavis notifié au moins 3 mois à l'avance."
(...)"Dans l'hypothèse d'un bail de courte durée, ce dernier ne peut être prorogé qu'une seule fois, par écrit et aux mêmes conditions, sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans.
De plus, et à moins que l'une ou l'autre des parties ne notifie congé par lettre recommandée au moins trois mois avant l'expiration de la courte durée convenue, le bail sera réputé avoir été conclu pour une durée de neuf ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent contrat.
En outre, si le bail est conclu pour une durée de trois ans fermes, le Preneur pourra mettre fin au contrat en cas de circonstances exceptionnelles, moyennant préavis de trois mois à notifier par voie recommandée, et outre le paiement des loyers échus et à échoir, le versement d'une indemnité correspondant à trois, deux ou un mois de loyer selon que le bail prendra fin au cours de la première, deuxième ou troisième année."

Je me pose dès lors ces questions:
* Le fait d'avoir écrit dans le contrat  que celui-ci est résiliable après chaque période de 1 an sans préciser qu'il y aura ou non des indemnité de rupture m'autorise à en réclamer? (Car dans mon cas on ne peut pas dire qu'il a été conclu pour 3 ans fermes: j'ai laissé la possibilité de le résilier tous les ans!)
* Le fait d'avoir écrit 'résiliable après chaque période de 1 an' veut dès lors dire que le locataire peut partir après 1 an et après 2 ans sans payer d'indemnité ni payer les loyers jusqu'au terme des 3 ans?

En écrivant cette question, je continue à penser que dans ce cas-ci les 2 interprétations sont possibles... je n'arrive pas à répondre clairement à ces 2 questions (qui se rejoignent!)

Merci pour vos réactions!

Contrairement à 3 baux successifs de 1 ans, le propriétaire n'a pas la possibilité de mettre fin au contrat avant les 3 ans.

Le contrat laisse donc en réalité plus de liberté au locataire, sans en donner plus au proprio. Et donner plus de liberté au locataire, c'est autorisé dans l'esprit de la loi.

En effet c'est une nuance qui change tout

Quoi qu'il en soit, "Weez" devrait poster la clause entièrement pour que nous puissions nous faire une meilleure idée

Le contrat laisse donc en réalité plus de liberté au locataire, sans en donner plus au proprio. Et donner plus de liberté au locataire, c'est autorisé dans l'esprit de la loi.

Personnellement, dans les baux de type court (donc, dans tous mes baux...), je donne le droit au locataire de partir à tout moment moyennant préavis de 3 mois et indemnité égale à 3-2-1 mois selon que le départ se fait dans la 1-2-3e année. En clair, comme dans les baux de 9 ans.

Pour moi il a fait un bail de 3 ans mais une rupture anticipe possible tous les ans ... Et ça c légal.

OK