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		<title><![CDATA[Pim.be / Location de sa résidence principale pour les vacances]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=283680</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Location de sa résidence principale pour les vacances.]]></description>
		<lastBuildDate>Mon, 08 Jul 2013 12:51:30 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Location de sa résidence principale pour les vacances]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1813371#p1813371</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>delphine a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Quelles sont les modalités légales (type de contrat, déclaration du revenu, autorisation particulière,...) à remplir pour louer, de manière occasionnelle, sa résidence principale (entièrement ou en partie) à des touristes pour l&#039;été ou pour un weekend ?</p></div></blockquote></div><p>Pour le contrat, tout dépend de ce que vous voulez faire (la louer en échange d&#039;un autre bien? la louer pendant vos vacances? la louer alors que vous êtes là: une partie indépendante, ou pas? etc.).</p><p>En tout cas, vous devez être attentive car il existe des codes du logement dans les différentes régions (avec des règles différentes, Belgique oblige, sinon, c&#039;est moins drôle :-)) qui édictent des normes de salubrité, etc. ainsi que l&#039;obligation d&#039;obtenir (ou non) un permis de location pour petits logement ou logement collectif ou logement meublé (suivant la région). </p><p>Il faut également être attentif au fait qu&#039;en Flandre et en Wallonie, il existe une législation spécifique pour le tourisme et les logements mis à la disposition des touristes. A voir donc si cela s&#039;applique...</p><p>Pour la déclaration à l&#039;impôt des personnes physiques, en principe, vous devriez déclarer, au prorata du temps où le bien est loué, le revenu cadastral de l&#039;immeuble au code 106 (bien loué), sauf notamment si vous devez partir à l&#039;étranger pour des raisons professionnelles. </p><p>Il conviendrait donc de faire examiner votre situation précise par un juriste avant de vous lancez dans l&#039;aventure!</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (SNPC)]]></author>
			<pubDate>Mon, 08 Jul 2013 12:51:30 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1813371#p1813371</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Location de sa résidence principale pour les vacances]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1813370#p1813370</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>delphine a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Quelles sont les modalités légales (type de contrat, déclaration du revenu, autorisation particulière,...) à remplir pour louer, de manière occasionnelle, sa résidence principale (entièrement ou en partie) à des touristes pour l&#039;été ou pour un weekend ?</p></div></blockquote></div><p>Ca se fait beaucoup dans mon coin ça mais en Belgique, je dois dire que je ne connais pas. <br />Déjà, au niveau de l&#039;assurance, il vaut mieux le signaler car il y a un changement au niveau de la responsabilité de l&#039;occupant, on ne sait jamais. Pour le reste, si c&#039;est occasionnel, franchement, je pense que je ne m&#039;embarrasserais pas trop.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (cochise)]]></author>
			<pubDate>Mon, 08 Jul 2013 12:12:49 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1813370#p1813370</guid>
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			<title><![CDATA[Location de sa résidence principale pour les vacances]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1813365#p1813365</link>
			<description><![CDATA[<p>Quelles sont les modalités légales (type de contrat, déclaration du revenu, autorisation particulière,...) à remplir pour louer, de manière occasionnelle, sa résidence principale (entièrement ou en partie) à des touristes pour l&#039;été ou pour un weekend ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (delphine)]]></author>
			<pubDate>Sun, 07 Jul 2013 18:02:37 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1813365#p1813365</guid>
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