Nous débattons donc entre nous des problèmes supposés d'un guignol qui nous mène en bateau.

Et si on arrêtait là ?

Et tout cela dans quel but???

Question déjà posée à de multiples reprises, mais qui n'a jamais reçu le moindre début de réponse... Pareil d'ailleurs pour d'autres questions !!!

Sans chercher à tirer sur l'ambulance, les faits exposés ne sont pas clairs et les arguments semblent peu cohérents et fort peu convaincants. Un avocat, s'il est consulté, fera utilement le tri des éléments qui peuvent être exploitables, s'il en existe réellement.

Il est utile de connaitre
- l'objet précis de la plainte et vers qui elle est dirigée
- le préjudice subi (ou estimé) et la demande de réparation.

Et il est important de ne pas sortir de son rôle. Un locataire n'a pas à interférer dans la gestion de l'immeuble ni dans la nomination du syndic... sauf à établir une faute qui vous cause un préjudice direct. Un locataire est lié par un contrat avec son bailleur. C'est son seul interlocuteur. Les relations entre les différents CP ne sont pas de son ressort. Pas plus que le choix d'un syndic !

Un avocat écartera toute cette argumentation inutile et pourra peut-être retirer quelque chose d'exploitable d'un document précis qui lui serait fourni. Peut-être. Mais il posera les mêmes questions que nous. Après avoir été provisionné.

2/ et au fond votre brillantissime avocat auquel vous avez probablement offert un pont d'or ne sait pas répondre à votre question quant à l'article 577-8 (8): incompatibilité syndic vs proprio de telle sorte que vous soyez réduit à devoir mendier sur un forum public pour pouvoir recevoir gratuitement des réponses aux questions théoriques que vous vous posez?

Cela vous reviendra certainement moins cher qu'une procédure judiciaire que vous allez devoir mener pendant des années et qui n'aboutira peut être jamais (appel - cassation etc..)

Mais vous serez sur la paille, car c'est bien connu seuls les avocats s'enrichissent.

Le 1er avocat venu, non specialisé, vous demandera facilement plus de 150€ de l'heure hors TVA.

Et tout cela dans quel but???

L'indemnité est possible si la non conformité est sérieuse.

Revenez nous tenir au courant,    s v p

c'est l'intérêt d'un forum comme celui-ci !

Si la non-conformité est sérieuse... et sans doute aussi si le bailleur omet ou refuse de remédier -en tout ou en partie- à la situation dans un délai déterminé.

Il serait en effet fort intéressant de connaitre la suite et la position du juge.

Un conseil quand même : consultez un avocat. Il saura aller à l'essentiel sans déraper sur des détails hors sujet...

Revenez nous tenir au courant,    s v p

c'est l'intérêt d'un forum comme celui-ci !

Vous n'allez pas avoir le choix de déménager: dès prise de l'arrêté, il vous restera 48h pour déménager si la sécurité est gravement compromise.

Il vous reste à demander des dommages et intérêts, étant donné que le propriétaire vous a donné un logement insalubre. Demandez 18 mois, comme pour une expulsion pour occupation personnelle non conforme.

Si l'expulsion n'est pas immédiate, vous pouvez exiger que l'immeuble soit remis aux normes.

Et venez nous raconter ce que dira le juge...

Mais le logement n'est pas insalubre !

Ne rêvez pas trop à une indemnité... mais revenez nous raconter ce qu'aura dit le juge ! 

Il vous reste à demander des dommages et intérêts, étant donné que le propriétaire vous a donné un logement insalubre. Demandez 18 mois, comme pour une expulsion pour occupation personnelle non conforme.

Si l'expulsion n'est pas immédiate, vous pouvez exiger que l'immeuble soit remis aux normes.

Et venez nous raconter ce que dira le juge...

De toute façon elle gère très mal et ne doit pas, selon la loi, être juge et jury. Une tierce personne serait la bienvenue surtout pour réaffecter les lieux à leur utilisation initiale.

Elle gère comme elle le veut, et ne doit rendre de comptes qu'aux autres CP. Et si elle est juge et jury, cela ne vous regarde en rien !
Une tierce personne serait bienvenue... mais qui êtes-vous donc pour vous permettre même d'émettre un avis ???

L'affectation des lieux... Vous mentionnez "votre" place de rangement dans un petit local au 6 e étage. Juste une question : est-ce que votre bail précise que les lieux que vous louez incluent cet espace ? (J'ai comme un doute là)

La conformité de l'immeuble, ce n'est pas non plus votre problème. Pas plus que de savoir qui a acheté quand et à qui ou pourquoi, ou quels sont les liens familiaux ou autres des différents CP.

Vous mentionnez des "faux en écritures"... Soit un faux a été commis dans le but de vous faire payer indument des charges, soit... cela ne vous regarde pas !!!

Et vous ne répondez pas à la question qui vous a déjà été posée plusieurs fois : Quel est votre but ?

Vous voulez avoir votre mot à dire ? ACHETEZ !

De plus, votre seul interlocuteur doit être votre propriétaire. 

Ne vous trompez pas de cible, dans votre intérêt !

Le syndic et le conseil de gérance (ou de copropriété) ne sont en rien votre problème ! Vous n'avez même pas à connaître de l'existence ou non de ce conseil. Vous pouvez tout au plus, comme déjà expliqué, envoyer un courrier concernant la copropriété au syndic, et ce dernier en donnera lecture lors de l'AG. Personne n'a aucune obligation d'y donner suite !

Vous refaites l'historique de l'immeuble... Vous dites "on enlève la Tante, on enlève le problème". Je vous dis (et la Tante dirait pareil) : On enlève le locataire casse-c... et on enlève le problème !

Voilà ce que j'en pense. Je suis assez clair ?

Exemple simple:  Si l'installation électrique d'un appartement n'est pas conforme, c'est de la responsabilité exclusive du propriétaire de cet appartement et pas du syndic, ni de l'ACP.

Je crois que Claud se trompe de cible !