Pim.be / Mise en location d'un kot étudiant

Réponse à : Mise en location d'un kot étudiant

dummy@example.com (PIM) — Tue, 13 Aug 2013 19:20:59 +0000

A Bruxelles, il existe un code du logement (adapté récemment) qui doit être respecté.
Le plus prudent, c'est de consulter au préalable le service d'urbanisme de la commune concernée.

Réponse à : Mise en location d'un kot étudiant

dummy@example.com (estevinc) — Tue, 13 Aug 2013 11:07:36 +0000

Pardon... Bruxelles-capitale

Réponse à : Mise en location d'un kot étudiant

dummy@example.com (PIM) — Tue, 13 Aug 2013 10:45:56 +0000

estevinc a écrit :

Bonjour,
j'ai un appartement avec un grand sous-sol.
J'aimerais savoir si je peux louer un kot étudiant dans ce sous-sol. Pas de domiciliation et les conditions sanitaires, sécurité et salubrité sont respectées.
Puis-je le faire avec un simple certificat de conformité ou est-ce que je dois demander un permis d'urbanisme?
Merci!

Région concernée ?

Mise en location d'un kot étudiant

dummy@example.com (estevinc) — Tue, 13 Aug 2013 10:13:22 +0000

Bonjour,

j'ai un appartement avec un grand sous-sol.
J'aimerais savoir si je peux louer un kot étudiant dans ce sous-sol. Pas de domiciliation et les conditions sanitaires, sécurité et salubrité sont respectées.

Puis-je le faire avec un simple certificat de conformité ou est-ce que je dois demander un permis d'urbanisme?

Merci!