<![CDATA[Pim.be / Double Quorum atteint ou pas?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=283768 Tue, 20 Aug 2013 06:56:49 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Double Quorum atteint ou pas?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1814523#p1814523 Il me semble que "plus de la moitié" est très précis.

Et "plus de la moitié" est plus petit que "au moins la moitié plus": avec 3 proprios, par exemple...

]]> Tue, 20 Aug 2013 06:56:49 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1814523#p1814523 <![CDATA[Réponse à : Double Quorum atteint ou pas?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1814521#p1814521 La loi et ses imprécisions....

Si le texte avait dit au moins la moitié + 1, tout aurait été beaucoup plus clair!

]]> Tue, 20 Aug 2013 06:49:23 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1814521#p1814521 <![CDATA[Réponse à : Double Quorum atteint ou pas?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1814520#p1814520

L'assemblée générale ne délibère valablement que si, au début de l'assemblée générale, plus de la moitié des copropriétaires sont présents ou représentés et pour autant qu'ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes.

Non, l'assemblée n'était pas en nombre.

Il y avait la moitié des propriétaires. Il fallait plus de la moitié.

]]> Tue, 20 Aug 2013 06:44:17 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1814520#p1814520 <![CDATA[Double Quorum atteint ou pas?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1814519#p1814519 Bonjour,

Dans notre building, il y a des copropriétaires qui ont plusieurs lots.

Au début de l'AG, 7 copropriétaires sur 14 sont présents ou représentés, totalisant 5557 quotités sur 10.000

Le double quorum est-il atteint ou pas?

]]> Tue, 20 Aug 2013 06:18:46 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1814519#p1814519