Rebonjour
et quid de l'option d'achat ?
Est il possible de prendre une option su un bien pendant 2 semaines et de trouver entre temps un autre acquéreur ?
Merci

Une option est une promesse unilatérale du vendeur à un candidat-acquéreur qui dispose d'un délai pour confirmer si oui ou non, il se porte effectivement acquéreur.
Cette option peut être payante.

Pour qu'elle soit cessible à un autre candidat-acquéreur, le contrat d'option doit le prévoir expressément.

N'improvisez pas la rédaction et signature de ce genre de convention.

Y a-t-il une différence ente l'élection de command et le porte-fort ?

porte-fort: c'est Mr Machin qui achète, mais il est absent et je signe pour lui comme porte-fort. Si Monsieur Machin ne ratifie pas, le porte-fort s'engage à titre personnel....

élection de command: si la déclaration de commandest faite selon les règles strictes prévues, l'identité de Monsieur Machin n'est pas connue au moment de la signature.

La cession de compromis n'est donc pas une pratique légale.

A moins de s'acuitter des droits d'enregistrement et de procéder, en réalité, à une deuxième vente.

Merci

Bonjour,
Est ce que la cession de compromis est une pratique légale ?
Merci

Un compromis de vente n'est pas cessible.
Seule l'élection de command est possible et doit être réalisée dans des conditions strictes.

A défaut, d'un point de vue fiscal, il y a 2 ventes et donc 2 fois des droits d'enregistrement dus.