Bonjour,

Quel sont exactement le rôle et les respnsabiltés du CdC depuis la nouvelle loi?

Peuvent-ils commander un corps de métier pour intervention urgente? (caves sous eau car égouts bouchés et le Syndic refuse d'intervenir)

Quels pouvoirs de décision ont-ils?

Comme d'autres l"ont dit, seul le syndic est habilité à intervenir et à engager l'ACP en commandant des travaux. Encore faut-il évidemment que l'égôut bouché soit bien une partie commune. Le syndic justifie-t-il son refus d'intervenir ou est-il "simplement passif
Si vous avez une assurance personnelle couvrant les dégâts des eaux, il serait utile de prendre contact avec votre assureur qui pourra intervenir avec plus de succès que vous auprès de votre syndic pour qu'il prenne les mesures nécessaires avant que votre assureur vous indemnise du préjudice éventuellement subi (objets entreposés dans la cave).

C'est une matière urgente, dans la mission du syndic. C'est absolument lui qui doit intervenir.

Encore un syndic qu'il faut envisager de virer.

... (caves sous eau car égouts bouchés et le Syndic refuse d'intervenir)

Le propriétaire d'une cave concernée peut entreprendre à ses risques et périls des actions en faisant:
- appel à la commune (habitation insalubre, ...)
- appel à un avocat pour une intervention du tribunal en référé (travaux d'un CP àn charge de l'ACP)
- ou signalant la problématique à l'IPI pour non-observation de sa déontologie par le syndc, si c'est un syndic progfessionnel.

Peuvent-ils commander un corps de métier pour intervention urgente? (caves sous eau car égouts bouchés et le Syndic refuse d'intervenir)

NON

AUCUN

Quel sont exactement le rôle et les respnsabiltés du CdC depuis la nouvelle loi?

Peuvent-ils commander un corps de métier pour intervention urgente? (caves sous eau car égouts bouchés et le Syndic refuse d'intervenir)

Quels pouvoirs de décision ont-ils?