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		<title><![CDATA[Pim.be / Introduction de nouvelles charges communes]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=283822</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Introduction de nouvelles charges communes.]]></description>
		<lastBuildDate>Wed, 04 Sep 2013 14:56:53 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Introduction de nouvelles charges communes]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1815113#p1815113</link>
			<description><![CDATA[<p>Je confirme en tous points ma première réponse,&#160; (3-9 à 9H56).</p><p>Et il ne s&#039;agit en aucun cas d&#039;une &quot;nouvelle charge&quot;.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Wed, 04 Sep 2013 14:56:53 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1815113#p1815113</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Introduction de nouvelles charges communes]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1815112#p1815112</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>Dans le contrat il est marqué que le charges communes comprennent aussi les charges des concierges éventuels et la rémunération du syndic. Mais ma question est : vu qu’à mon arrivée ni le syndic ni la femme de ménage n’étaient en place, est-ce que les bailleurs ont le droit de décider de leur initiative d’introduire ces nouveaux service et d’en charger les locataires contre leur avis ?</p></div></blockquote></div><p>Dans le contrat il est marqué... la rémunération du syndic. Tout est dit.</p><p>Et à lire le premier post de l&#039;intervenant, il s&#039;agissait en effet d&#039;une copropriété de 3 appartements... sans syndic (ou du moins avec un syndic bénévole ?)</p><p>La gestion est ou peut être considérée comme un service aux occupants, et peut être mise explicitement à charge du locataire. C&#039;est le cas ici, par contrat. </p><p>Donc, même si pas de facture de gestion la première année, le bailleur a bien le droit de porter en compte les frais du nouveau syndic à son locataire. Et il a aussi parfaitement le droit de faire appel à un syndic pro. </p><p>Le locataire ne peut en aucun cas prétendre à la continuité éternelle du bénévolat dont il a bénéficié un moment. Il n&#039;y a aucun abus. </p><p>Et la décision ne lui porte pas préjudice ni ne requiert son approbation ou son avis. Il a marqué son accord à la signature du bail pour assumer précisément ce poste &quot;rémunération syndic&quot;.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Wed, 04 Sep 2013 14:49:30 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1815112#p1815112</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Introduction de nouvelles charges communes]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1815093#p1815093</link>
			<description><![CDATA[<p>Panchito,</p><p>Peut-être n&#039;était-ce pas une copropriété au moment où le locataire a signé son contrat. </p><p>Ensuite, il me semble qu&#039;un locataire peut s&#039;opposer à une décision d&#039;AG qui lui est préjudiciable.</p><p>Et finalement, le locataire ne &quot;profite&quot; pas des services du syndic. C&#039;est juste une obligation légale des propriétaires de payer un syndic si l&#039;immeuble est divisé. Si l&#039;immeuble n&#039;est pas divisé, c&#039;est le proprio qui fait office de syndic. Et il n&#039;a pas droit à un sursalaire parce qu&#039;il est seul à tout faire.</p><p>Donc, si un syndic apparaît, il me parait abusif de soudain mettre son salaire sur le dos des lcoataires qui n&#039;ont pas demandé à ce que le proprio vende à la découpe.</p><p>Par contre, si le nettoyage n&#039;est pas fait par les locataires, il est logique de le faire faire et de le facturer aux locataires...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Tue, 03 Sep 2013 20:54:36 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1815093#p1815093</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Introduction de nouvelles charges communes]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1815092#p1815092</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>Or, lorsque j&#039;ai signé le contrat et que j&#039;ai emménagé ici il n&#039;y avait pas de syndic.</p></div></blockquote></div><p>C&#039;est tout à fait illégal. Chaque copropriété doit être gérée par un Syndic</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Sans consulter les locataires</p></div></blockquote></div><p>Vous n&#039;avez pas droit au chapitre. Seuls l&#039;AG est souveraine et peut décider.<br />Les locataires n&#039;ont pas le droit d&#039;assister aux Assemblées Générales et encore moins le droit de voter.</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>d’introduire ces nouveaux service et d’en charger les locataires</p></div></blockquote></div><p>Mais évidemment puisque c&#039;est vous qui profitez de ces services!</p><p>Vous devez juste nettoyer les parties privatives. Les communs sont nettoyés pour vous.<br />En copropriété, les bailleurs paient juste les assurances, les frais d&#039;avocats et de procédure ainsi que les grosses rénovations affectant la structure du bâtiment. Tout le reste c&#039;est pour les locataires, puisque c&#039;est eux qui profitent de tous ces services.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Tue, 03 Sep 2013 20:31:13 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1815092#p1815092</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Introduction de nouvelles charges communes]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1815063#p1815063</link>
			<description><![CDATA[<p>Il n&#039;est pas question ici d&#039;introduire une nouvelle charge.</p><p>Il est simplement porté en compte un poste de charges prévu dans le bail, mais qui n&#039;était pas facturé au motif qu&#039;il était effectué bénévolement.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Tue, 03 Sep 2013 11:26:13 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1815063#p1815063</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Introduction de nouvelles charges communes]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1815054#p1815054</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>dans un petit immeuble qui compte un total de 3 appartements - si j&#039;ai bien compris, la présence d&#039;un syndic n&#039;est donc pas obligatoire.</p></div></blockquote></div><p>Un syndic est obligatoire. Mais il peut être bénévole (si mission excercée par l&#039;un des copropriétaires)</p><p>ps: j&#039;ai déplacé ce sujet dans le salon &#039;locations&#039;</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Tue, 03 Sep 2013 08:15:30 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1815054#p1815054</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Introduction de nouvelles charges communes]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1815052#p1815052</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>kikka a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Bonjour,<br />Je suis locataire d&#039;un appartement (bail traditionnel de 9 ans) dans un petit immeuble qui compte un total de 3 appartements - si j&#039;ai bien compris, la présence d&#039;un syndic n&#039;est donc pas obligatoire. Cela fait juste un an depuis le début de mon contrat de bail, qui comprend des provisions mensuelles pour les charges communes. Or, lorsque j&#039;ai signé le contrat et que j&#039;ai emménagé ici il n&#039;y avait pas de syndic. Maintenant, les deux&#160; propriétaires de l’immeuble apparemment ont employé un syndic de leur propre d’accord. Sans consulter les locataires, il semble qu’ils ont décidé aussi d’employer, à travers le syndic, une femme de ménage qui s’occupe de l’entretien des parties communes. Naturellement l’introduction d’un syndic e d’une femme de ménage comportera une augmentation des charges communes.<br />Dans le contrat il est marqué que le charges communes comprennent aussi les charges des concierges éventuels et la rémunération du syndic. Mais ma question est : vu qu’à mon arrivée ni le syndic ni la femme de ménage n’étaient en place, est-ce que les bailleurs ont le droit de décider de leur initiative d’introduire ces nouveaux service et d’en charger les locataires&#160; contre leur avis ? <br />Merci d&#039;avance de vos conseils</p></div></blockquote></div><p>Oui, les bailleurs ont le droit de décider de demander les services d&#039;un syndic et d&#039;une femme de ménage. Il s&#039;agit de la gestion de LEUR bien.</p><p>Il est explicitement prévu dans votre bail que les charges de gestion et d&#039;entretien sont incluses dans les frais à payer par le locataire. C&#039;est clair.</p><p>Ces frais inexistants la première année étaient assurés sans doute bénévolement. Il ne s&#039;agit pas de &quot;nouveaux services&quot;. Il n&#039;existe aucune raison de consulter le locataire. Ni aucune raison d&#039;imaginer un quelconque pouvoir de décision pour le locataire.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Tue, 03 Sep 2013 07:56:50 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1815052#p1815052</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Introduction de nouvelles charges communes]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1815051#p1815051</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,<br />Je suis locataire d&#039;un appartement (bail traditionnel de 9 ans) dans un petit immeuble qui compte un total de 3 appartements - si j&#039;ai bien compris, la présence d&#039;un syndic n&#039;est donc pas obligatoire. Cela fait juste un an depuis le début de mon contrat de bail, qui comprend des provisions mensuelles pour les charges communes. Or, lorsque j&#039;ai signé le contrat et que j&#039;ai emménagé ici il n&#039;y avait pas de syndic. Maintenant, les deux&#160; propriétaires de l’immeuble apparemment ont employé un syndic de leur propre d’accord. Sans consulter les locataires, il semble qu’ils ont décidé aussi d’employer, à travers le syndic, une femme de ménage qui s’occupe de l’entretien des parties communes. Naturellement l’introduction d’un syndic e d’une femme de ménage comportera une augmentation des charges communes.<br />Dans le contrat il est marqué que le charges communes comprennent aussi les charges des concierges éventuels et la rémunération du syndic. Mais ma question est : vu qu’à mon arrivée ni le syndic ni la femme de ménage n’étaient en place, est-ce que les bailleurs ont le droit de décider de leur initiative d’introduire ces nouveaux service et d’en charger les locataires&#160; contre leur avis ? <br />Merci d&#039;avance de vos conseils</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (kikka)]]></author>
			<pubDate>Tue, 03 Sep 2013 07:28:54 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1815051#p1815051</guid>
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