résultat, 18 mois après courrier du cadastre et visite par après passage du RC de +- 500 à 850 euros et je dois l’estimé heureux que mon wc au 1er n'est pas fini cars augmentation+ escalier en marbre pas fini ... + ... + ... , etc ....

donc maintenant je suis en travaux perpétuel ... pour le cadastre

Une petite anomalie de RC rencontrée il y a peu de temps.  Une fermette rénovée sur terrain de 20 ares du côté de Chaumont-Gistoux vendue environ 600.000€ et dont le RC accordait une réduction des droits d'enregistrement !

On se 'ping-pong' aujourd'hui, Francis ;-)

Dès qu'une vente doit se réaliser avec une demande de réduction de droits d'enregistrement, un contrôleur de l'administration est envoyé sur place pour vérifier si le revenu cadastral est toujours adapté (et, éventuellement pour le réévaluer).

Moralité à la belge: il vaut parfois mieux ne pas demander de droits réduits....

Sinon une petite pointe d'humour
http://www.bide-et-musique.com/song/1701.html

De plus, la péréquation de 1980 n'a pas été totale ni correctement réalisée.  Il faut admettre que le travail est colossal et réellement compliqué.
Il faudrait évaluer pour chaque bien le revenu locatif normal (?) et quant on connais les difficultés et le temps nécessaire pour réaliser une seule évaluation, on comprend le report du problème d'année en année.

"La réévaluation du revenu cadastral

Lorsque des adaptations physiques ont été apportées au bâtiment pour un montant qui s'élève à au moins €50 ou 15% du revenu cadastral, vous devez demander la réévaluation de votre revenu cadastral. "

Si tout le monde envoie un formulaire au cadastre à chaque fois que son bien est amélioré à concurrence de 50 EUR, on sera tous morts avant que l'administration ait le temps de traiter ça !   

Dans un autre blog, je relève que deux seuls éléments influencent le revenu cadastral : les caractéristiques matérielles du bâtiment (nombre de chambres, garage, cave…) et la situation (accès aisé, à proximité des grandes voies de circulation…). De cette manière, deux maisons situées dans la même rue peuvent avoir un revenu cadastral totalement différent.

Si le confort de votre habitation augmente, le revenu cadastral augmente aussi. Imaginons par exemple l'aménagement d'une chambre ou d'une salle de bains supplémentaire ou l'installation d'un système de chauffage central. Les mesures visant des économies d'énergie échappent toutefois à cette règle. Vous pouvez donc sans problème isoler, installer du double vitrage, des panneaux solaires ou une chaudière de chauffage, sans craindre que votre revenu cadastral augmente.

Comme nous avons - à l'inverse d'autres - réuni deux petits appartements disposant chacun d'une petite cuisine et d'une salle de bain, que nous avons supprimé une cuisine et une salle de bain pour faire une unifamiliale de deux chambres et une douche italienne, isolé, placé un chauffage central (ça c'est du confort...) et simplement remplacé la toiture qui fait un grenier aménageable - qui ne sera pas aménagé avant longtemps - je ne devrais donc pas trop craindre que notre revenu cadastral soit doublé. Au pire 10%...

Je ne connais pas beaucoup d'impôts qui augmentent de 40% d'une fois pour des investissements qui se voient à si long terme que l'investissement immobilier..

Comment va faire l'administration du cadastre, confier aux géomètres experts indépendants le contrôle systématique de l'ensemble des immeubles de + de 25 ans , pardi !

En principe, le revenu cadastral est revu tous les dix ans. Mais, la dernière révision (appelée "péréquation") a eu lieu en 1980, sur base des revenus locatifs de 1975. Les revenus cadastraux auraient dû être péréquatés en 1990; cette péréquation a été retardée, et, pour ces raisons, les revenus cadastraux sot indexés.

(je sais que vous savez déjà tout ça Francis: c'est "pour que nul n'en ignore" ;-))  )

Ouf, j'ai eu peur un instant. Big Brother is watching me, mais tout de même!

- et l'administration va faire comment pour déceler les rénovées sans permis ? (bonjour le détestable climat de délation qui en résulterait)

Avec Google Street, pardi ! Il n'y a même plus besoin de se déplacer...

Oui, pour autant que les travaux ont fait l'objet d'un permis or beaucoup de fermettes ont été transformées sans permis !

- Dans l'état actuel de la législation fédérale, le contribuable est sensé faire une déclaration spontanée des dites améliorations, même si cela concerne des travaux ne nécessitant pas de permis
(oui oui: j'imagine que cela ne doit pas arriver souvent)

- et l'administration va faire comment pour déceler les rénovées sans permis ?
(bonjour le détestable climat de délation qui en résulterait)

Il faut admettre qu'il est anormal que des fermettes rénovées et luxueuses ont des RC d'appartement 1 chambre !

Oui, mais les outils pour les reviser existent déjà depuis belle lurette...