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		<title><![CDATA[Pim.be / AG régulière et abstention sur un point de l'agenda]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=283842</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans AG régulière et abstention sur un point de l'agenda.]]></description>
		<lastBuildDate>Wed, 11 Sep 2013 12:07:42 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  AG régulière et abstention sur un point de l'agenda]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1815349#p1815349</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>Quand vient un vote, imaginons que tous s&#039;abstiennent sauf UN qui vote avec ses 5% de parts. Peut-il par son vote &quot;décider&quot; pour les présents s&#039;abstenant et pour les absents? Si j&#039;ai bien compris la loi, il semble que oui. Et donc que l&#039;effet d&#039;une abstention est de rallier la majorité.</p></div></blockquote></div><p>Une fois que l&#039;AG est en nombre, elle peut décider.</p><p>Si un seul propriétaire donne son avis, et que tous les autres s&#039;abstiennent, il décide seul. On ne tient pas compte des abstention pour calculer la majorité.</p><p>Cette manière de procéder est clarifiée avec la nouvelle loi. Par le passé, ce n&#039;était pas clair. Maintenant, c&#039;est très clair, et indiscutable : ceux qui s&#039;abstiennent laisse la voix aux autres.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Wed, 11 Sep 2013 12:07:42 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1815349#p1815349</guid>
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			<title><![CDATA[AG régulière et abstention sur un point de l'agenda]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1815348#p1815348</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>Les règles pour les AG régulièrement constituées et les votes ont récemment changé. Je voudrais vérifier un point avec les spécialistes ici.</p><p>Supposons que l&#039;AG soit valablement constituée (moitié des proprios présent ET ensemble représentant la moitié des millièmes présents), quid des votes point par point à l&#039;agenda?</p><p>Si par exemple, il y a 20 proprios. Onze sont présents et représentent ensemble 55% des parts (part égale pour chacun). Quand vient un vote, imaginons que tous s&#039;abstiennent sauf UN qui vote avec ses 5% de parts. Peut-il par son vote &quot;décider&quot; pour les présents s&#039;abstenant et pour les absents? Si j&#039;ai bien compris la loi, il semble que oui. Et donc que l&#039;effet d&#039;une abstention est de rallier la majorité.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (phil7578)]]></author>
			<pubDate>Wed, 11 Sep 2013 11:39:04 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1815348#p1815348</guid>
		</item>
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