Et pire, si vous devez le poursuivre en justice, comment obtenir le certificat de résidence de la personne si vous ne savez pas de quel Michel Dupont il s'agit parmi les 56 Michel Dupont en Belgique?

Bref, je dispose de l'ensemble des numéros nationaux de mes locataires. Ils sont mentionnés au contrat, et je n'ai pas une base de donnée les répertoriant.

Tout cela est encodé dans une base de donnée. Avec plein d'erreur. Sur les adresses, sur les loyers et charges, sur tout. Une base de donnée tellement pleine d'erreur que c'en est malheureux de payer autant de monde, d'emmerder autant de propriétaires, de mettre autant d'insécurité juridique sur la tête des citoyens que c'en est un grand gaspillage lamentable.

Le jour où leur base de données sera assez  étoffée et fiable, ce fameux gaspillage sera compensé par la taxation sur les loyers.

A priori, j'en déduis que le propriétaire ne peut tout simplement pas le collecter, donc comment pourrait-il le communiquer à l'enregistrement ?

Il s'agit d'une donnée touchant à la vie privée que le locataire pourrait parfaitement refuser de fournir.

En principe, un propriétaire ne peut même pas exiger de recevoir une photocopie de la carte d'indentité.

Il peut la demander, mais le locataire a le droit de refuser pour atteinte à sa vie privée.

A priori, j'en déduis que le propriétaire ne peut tout simplement pas le collecter, donc comment pourrait-il le communiquer à l'enregistrement ?

Cela va être une belle pagaille dans les 2 Woluwe, Ixelles et Etterbeek, le jour où ils vont demander cela.

Car pratiquement tous les bailleurs enregistrent par email...

Il faut vivre avec son temps!

 

Si la personne qui a obtenu cette confirmation par email aurait la gentillesse de nous en envoyer une copie à l'adresse jurid@snpc-nems.be, cela nous aiderait beaucoup.

C'est fait

J'ai la preuve d'envoi par mail du bail et ele, vu que j'ai une réponse me demandant d'y rajouter les numéros de registre national. Cela dit, comme indiqué dans leur mail, ils ne semble les demander que pour enregistrement électronique. Je vais donc l'envoyer par courrier postal...

Le SNP a peut être une explication?

Bonjour,

Nous avons souvent entendu parler de ce comportement, mais chaque fois que nous avons pris des renseignements auprès du bureau d'enregistrement, ils nous répondaient que c'était seulement une demande, pas une obligation (pour leur simplifier la vie ...).

Nous n'avons jamais obtenu de confirmation écrite de cette "exigence", qui n'est pas prévue par la loi d'ailleurs.

Si la personne qui a obtenu cette confirmation par email aurait la gentillesse de nous en envoyer une copie à l'adresse jurid@snpc-nems.be, cela nous aiderait beaucoup.

Cela étant, dès lors qu'il ne s'agit pas d'une obligation légale, j'enverrai le bail soit par recommandé, soit par fax en conservant bien la preuve d'envoi à chaque fois (pour le fax, idéalement avec copie de la première page qui s'imprime sur le récépissé, question de preuve). En cas de problème par la suite par manque ou retard d'enregistrement, cela permettrait probablement de se retourner contre l'Etat... Évidemment, cela signifie une procédure de plus... Mais ça permettrait peut être de faire bouger les choses?

Bonne journée!

Je vous dis, cette obligation à la noix, c'est du n'importe quoi. Chaque receveur se bat avec son système interne en tentant de faire son travail au mieux. Et il n'y arrive évidemment pas.

Gros-gros gaspillage que ce brol insensé.

Je me demand si dans ce cas la ils acceptent...
De toute manière les sanctions sont sur le bail, pas sur l ele.... ( même si c est toujours mieux, j ai une fois un locataire qui refusait l ele d entrée ( 6 années après)

J'espère bien qu'un juge aura la clairvoyance de condamner l'Etat pour ses multiples erreurs dans ce dossier scandaleux.

On a exigé de moi que l'ELE soit enregistré en même temps que le bail. Sinon, ils prennent trop de temps pour retrouver le bien en question.

C'est du grand n'importe quoi. Franchement, cela s'aggrave. Les administrations deviennent folles.

Tout cela est encodé dans une base de donnée. Avec plein d'erreur. Sur les adresses, sur les loyers et charges, sur tout. Une base de donnée tellement pleine d'erreur que c'en est malheureux de payer autant de monde, d'emmerder autant de propriétaires, de mettre autant d'insécurité juridique sur la tête des citoyens que c'en est un grand gaspillage lamentable.

Par téléphone on répond:  je vous passe ma chef......  Elle me dit qu'elle ne peut pas vous prendre au téléphone et c'est maintenant une obligation.   Moi: sur quelle base légale?  Et bien, ma cheffe elle dit que c'est comme ça, na!

Je vous tiendrai au courant de la suite !

Et c'est quelle commune?

5024 - Namur