panchito a écrit : Vous devrez prouver au Juge que cette décision vous porte préjudice personnellement.
Pas du tout, ici il ne s'agit pas du règlement de copropriété, mais de la loi qui prime avant toutes autres dispositions. Chacun est censé connaître la loi, un point c'est tout.

Dans le cadre d'un litige entre une ACP et un CP il faut toujours une citation (sauf si on veut faire remplacer le syndic sans plus).

Il est un fait qu'un CP dans ce cadre toujours un intérêt. Qu'il perd dès qu'il vend.

stanwim a écrit :  et ce ne sera pas la prière fois.

Lapsus ?

Bien oui j'ai déjà été à plusieurs reprises devant le Juge de Paix contre des
locataires en retard de paiement de leur loyer et même au tribunal du travail
pour me défendre contre un abus de charges sociales de société contre SECUREX. Et j'ai toujours eu raison.

Et maintenant, ça y est ?

Heu... Presque.

Je n'ai jamais vu de bulletin de vote sur ce sujet avec oui devant et non derrière.

Pour ce que j'en sais, ce dont je me souviens dans les AG auxquelles j'ai participé, soit on coche le nom, soit on ne le coche pas.
Je ferai attention la prochaine fois...
En attendant, je note.

  et ce ne sera pas la prière fois.

Lapsus ?

C'est comme avec ma femme.

panchito a écrit : A vous de voir si cela vaut la peine d'entamer un procès et d'engager un avocat qui vous coutera au moins 150€/h HTVA...
Pas besoin d'avocat pour une requête en JdP, et c'est gratuit.

RECTIFICATION : ce n'est pas une requête , mais une demande de conciliation
qu'il faut introduire à la Justice de Paix, et la procédure est gratuite. Je suis capable de plaider ma cause moi-même sans le service d'un avocat, et ce ne sera pas la prière fois.

A vous de voir si cela vaut la peine d'entamer un procès et d'engager un avocat qui vous coutera au moins 150€/h HTVA...

Pas besoin d'avocat pour une requête en JdP, et c'est gratuit.

Vous devrez prouver au Juge que cette décision vous porte préjudice personnellement.

Pas du tout, ici il ne s'agit pas du règlement de copropriété, mais de la loi qui prime avant toutes autres dispositions. Chacun est censé connaître la loi, un point c'est tout.

Je suis très malin, mais parfois faut m'expliquer longtemps. 

Et maintenant, ça y est ?

bada a écrit : Quand on vote, on a 3 possibilités :

soit OUI
soit NON
soit ABSTENTION

Oui, lorsqu'il faut prendre une décision. Pour. Contre. Sans avis.

Dans le cas d'une élection, soit on soutient et on vote oui, soit on ne soutient pas... et on s'abstient de voter oui. Et l'abstention est un non.

Soit vous choisissez un candidat, soit vous ne le choisissez pas. Je ne vois jamais que deux alternatives possibles.

Les bulletins de vote pour être en conformité avec la Loi devraient être rédigés de la façon suivante :
un rond OUI devant le nom du candidat et un rond NON derrière le nom du candidat, tout vote avec les deux ronds noircis sont nuls, et les votes avec tous les ronds vierges devant et derrière le nom de tous les candidats sont des votes blancs, tandis que la non remise du bulletin de vote est une abstention. CQFD.

bada a écrit : Quand on vote, on a 3 possibilités :

soit OUI
soit NON
soit ABSTENTION

Oui, lorsqu'il faut prendre une décision. Pour. Contre. Sans avis.

Dans le cas d'une élection, soit on soutient et on vote oui, soit on ne soutient pas... et on s'abstient de voter oui. Et l'abstention est un non.

Soit vous choisissez un candidat, soit vous ne le choisissez pas. Je ne vois jamais que deux alternatives possibles.

Tiens, il y avait longtemps qu'il ne nous avait plus fait sa tête de mule, notre Rexou...

Une élection est une décision aussi.

Voici ce que dit la loi, dans sa version récemment modifiée:

"§ 8. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés, au moment du vote, sauf si la loi ou les statuts exigent une majorité qualifiée.

Les abstentions, les votes nuls et blancs ne sont pas considérés comme des voix émises pour le calcul de la majorité requise. "

Les réponses données par le SNP, ce 28/10 à 14h15 et 14h56, me paraissent claires et sans équivoque.