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		<title><![CDATA[Pim.be / Quand déposer]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=283936</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Quand déposer.]]></description>
		<lastBuildDate>Mon, 11 Nov 2013 12:42:19 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Quand déposer]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1817000#p1817000</link>
			<description><![CDATA[<p>Il faut noter aussi que vous pouvez signifier pendant une année. Dès le premier écart de ce plan d&#039;apurement, vous signifiez, expulsez, et saisissez la part saisissable du salaire.</p><p>A chaque étape, laissez leur la possibilité de remplir leurs obligations amiablement.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Mon, 11 Nov 2013 12:42:19 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1817000#p1817000</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Quand déposer]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1816990#p1816990</link>
			<description><![CDATA[<p>sur 11 mois et en plus des 100€, sa prime de fin année.<br />je vais aussi attendre avant de signifier, je leur laisse une derniére chance</p><div class="quotebox"><cite>wayne a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Et sur quelle durée ?</p><p>Peut être que vous pourriez attendre avant de faire signifier, mais dans ce cas bien leur faire comprendre la menace de signification+saisie, qui ajouterai au minimum 1300 eur sur l&#039;ardoise, en cas de non respect du jugement, et ce dès le premier jour de retard.</p><p>Je pense qu&#039;il faut +-2 semaines pour exécuter la signification. Mais pas la peine de faire signifier si vous n&#039;envisagez pas de saisie, autant eviter les frais et limiter la casse. Une menace a parfois plus d&#039;effet.</p><p>Cela reste mon avis, peut être ai-je tort, et que d&#039;autres bailleurs plus expérimentés vous conseillerons de faire signifier dès que possible.</p></div></blockquote></div>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Boum)]]></author>
			<pubDate>Sun, 10 Nov 2013 09:16:46 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1816990#p1816990</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Quand déposer]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1816981#p1816981</link>
			<description><![CDATA[<p>Et sur quelle durée ?</p><p>Peut être que vous pourriez attendre avant de faire signifier, mais dans ce cas bien leur faire comprendre la menace de signification+saisie, qui ajouterai au minimum 1300 eur sur l&#039;ardoise, en cas de non respect du jugement, et ce dès le premier jour de retard.</p><p>Je pense qu&#039;il faut +-2 semaines pour exécuter la signification. Mais pas la peine de faire signifier si vous n&#039;envisagez pas de saisie, autant eviter les frais et limiter la casse. Une menace a parfois plus d&#039;effet.</p><p>Cela reste mon avis, peut être ai-je tort, et que d&#039;autres bailleurs plus expérimentés vous conseillerons de faire signifier dès que possible.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (wayne)]]></author>
			<pubDate>Sat, 09 Nov 2013 19:31:12 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1816981#p1816981</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Quand déposer]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1816979#p1816979</link>
			<description><![CDATA[<p>15%</p><div class="quotebox"><cite>panchito a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Citation :100 euros par mois </p><p>Oops?</p><p>Mais cela représente quel pourcentage du loyer??</p></div></blockquote></div>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Boum)]]></author>
			<pubDate>Sat, 09 Nov 2013 18:01:19 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1816979#p1816979</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Quand déposer]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1816975#p1816975</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>100 euros par mois</p></div></blockquote></div><p>Oops?</p><p>Mais cela représente quel pourcentage du loyer??</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Fri, 08 Nov 2013 20:06:11 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1816975#p1816975</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Quand déposer]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1816973#p1816973</link>
			<description><![CDATA[<p>le plan d&#039;apurement est assez léger, 100 euros par mois donc pas trop lourd, je pense</p><br /><div class="quotebox"><cite>wayne a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Citation :Je ne dois pas attendre qu&#039;ils ne respectent pas le jugement, avant d&#039;aller chez le Huissier??<br />Vous avez le choix soit d&#039;attendre pour voir s&#039;ils respectent le jugement, si oui, vous économisez les frais de signification (+-300eur).<br />Par contre s&#039;ils ne respectent pas le jugement, vous perdrez du temps, car tant que le jugement n&#039;est pas signifié, pas de saisie possible, et la signification prends plusieurs semaines.<br />A vous d&#039;évaluer si vous pensez que les locataires vont respecter le jugement, par ex. si plan d&#039;apurement pas trop lourd et si leur dette n&#039;est pas trop élevée.</p><p>Si vous pensez qu&#039;ils ont de fortes chances de ne pas respecter le plan d&#039;apurement, faites signifier au plus vite.</p><p>Dans mon cas précédent, les locataires avaient eux même proposé un plan d&#039;apurement bcp trop lourd et irréaliste, (1/2montant de loyer), quand on sait qu&#039;ils n&#039;arrivaient déjà pas à payer leur loyer initial, il ne fallait pas s&#039;attendre à des miracles. Ils ont respecté le plan le premier mois, puis plus rien payé du tout, ni plan ni loyer. Je n&#039;avais pas fais signifier, j&#039;ai redemandé une audience, qui à abouti à la résiliation du bail, et j&#039;ai tout fais signifié en même temps, ce qui m&#039;a évité de payer 2x les frais de signification, par contre j&#039;ai perdu beaucoup de temps et d&#039;argent, mais pas certain que si j&#039;aurais fais signifier la première fois aurait changé grand chose.<br />A voir au cas par cas, je ne suis pas du tout expert en la matière.</p></div></blockquote></div>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Boum)]]></author>
			<pubDate>Fri, 08 Nov 2013 18:18:18 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1816973#p1816973</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Quand déposer]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1816950#p1816950</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>Je ne dois pas attendre qu&#039;ils ne respectent pas le jugement, avant d&#039;aller chez le Huissier??</p></div></blockquote></div><p>Vous avez le choix soit d&#039;attendre pour voir s&#039;ils respectent le jugement, si oui, vous économisez les frais de signification (+-300eur).<br />Par contre s&#039;ils ne respectent pas le jugement, vous perdrez du temps, car tant que le jugement n&#039;est pas signifié, pas de saisie possible, et la signification prends plusieurs semaines.<br />A vous d&#039;évaluer si vous pensez que les locataires vont respecter le jugement, par ex. si plan d&#039;apurement pas trop lourd et si leur dette n&#039;est pas trop élevée.</p><p>Si vous pensez qu&#039;ils ont de fortes chances de ne pas respecter le plan d&#039;apurement, faites signifier au plus vite.</p><p>Dans mon cas précédent, les locataires avaient eux même proposé un plan d&#039;apurement bcp trop lourd et irréaliste, (1/2montant de loyer), quand on sait qu&#039;ils n&#039;arrivaient déjà pas à payer leur loyer initial, il ne fallait pas s&#039;attendre à des miracles. Ils ont respecté le plan le premier mois, puis plus rien payé du tout, ni plan ni loyer. Je n&#039;avais pas fais signifier, j&#039;ai redemandé une audience, qui à abouti à la résiliation du bail, et j&#039;ai tout fais signifié en même temps, ce qui m&#039;a évité de payer 2x les frais de signification, par contre j&#039;ai perdu beaucoup de temps et d&#039;argent, mais pas certain que si j&#039;aurais fais signifier la première fois aurait changé grand chose.<br />A voir au cas par cas, je ne suis pas du tout expert en la matière.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (wayne)]]></author>
			<pubDate>Fri, 08 Nov 2013 08:08:41 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1816950#p1816950</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Quand déposer]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1816948#p1816948</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>Ils ont 2 voitures, mais comment être sur qu&#039;elles leurs appartiennent==aller à la div</p></div></blockquote></div><p>Seul le huissier peut faire ce type de recherche (attention c&#039;est aussi payant, et le huissier vous facturera tous ces frais de recherche).</p><p>Si les voitures sont achetées à crédit et que votre huissier réussit à les faire revendre (mais à leur valeur résiduelle...), les banques passeront avant vous car elles sont créanciers privilégiées.&#160; Mais elles vous diront merci!</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Fri, 08 Nov 2013 07:10:30 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1816948#p1816948</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Quand déposer]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1816946#p1816946</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>wayne a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>C&#039;est vous qui devez demander à l&#039;huissier qu&#039;il fasse saisie, soit sur salaire, soit sur mobilier, soit les 2, mais tout cela est très couteux et long (min. 1000 euros par type de saisie et plusieurs mois d&#039;attente). Donc sondez déjà le terrain voir si ils ont une voiture, suffisament de meubles,... ne fut ce que pour rembourser les frais de saisie.</p></div></blockquote></div><p>Ils ont 2 voitures, mais comment être sur qu&#039;elles leurs appartiennent==aller à la div</p><div class="quotebox"><cite>wayne a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Pour la saisie sur salaire, demandez à l&#039;huissier qu&#039;il fasse pour les 2 personnes en même temps, c&#039;est légèrement plus cher, mais moins cher que 2 personnes séparément, mais bien le lui demander expressément.<br />Même si l&#039;un d&#039;eux est au chômage, il se peut que vous arriviez à saisir un petit quelque chose, et aussi qu&#039;ils comprennent que même en étant au chômage, ils vont devoir payer.</p></div></blockquote></div><p>Ok</p><div class="quotebox"><cite>wayne a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Le mieux que vous ayez à faire, c&#039;est de récupérer le jugement au plus vite,&#160; aller le faire signifier immédiatement (300EUR) chez l&#039;huissier de votre choix, et dès le 1er jour de non respect du plan d&#039;apurement: --&amp;gt;huissier et saisie+nouvelle requête(sauf si déjà obtenu l&#039; expulsion en cas du non respect du plan d apurement dans le premier jugement).<br />Bref, mettre la pression aux locataires et les réveiller.</p></div></blockquote></div><p>Je ne dois pas attendre qu&#039;ils ne respectent pas le jugement, avant d&#039;aller chez le Huissier??</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Boum)]]></author>
			<pubDate>Fri, 08 Nov 2013 06:55:44 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1816946#p1816946</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Quand déposer]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1816944#p1816944</link>
			<description><![CDATA[<p>jugement écrit à partir du 19 novembre</p><div class="quotebox"><cite>panchito a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Citation :Au dire du juge concernant mon affaire, si 2 fois un non respect du plan d&#039;apurement ou du loyer, je peux passer chez le huissier et demander l&#039;expulsion.</p><p>C&#039;est écrit dans le jugement? Noir sur le blanc?</p><p>Le huissier ne peut qu&#039;exécuter ce qui est écrit dans le jugement...</p></div></blockquote></div>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Boum)]]></author>
			<pubDate>Fri, 08 Nov 2013 06:47:30 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1816944#p1816944</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Quand déposer]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1816942#p1816942</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>oui lui est solvable mais elle est depuis 6 mois au chômage, je pourrais demander au juge une retenue sur salaire?</p></div></blockquote></div><p>tout dépends ce qui est inscrit dans le jugement.<br />J&#039;ai eu plus ou moins le même cas, en gros, le jugement ordonnait un plan d&#039;apurement, en plus du loyer, et que s&#039;il n&#039;était pas respecté, --&amp;gt;huissier, mais dans mon cas, pas d&#039;expulsion si non payement, bien que je l&#039;avais demandé dans la requête, mais comme vous, j&#039;ai écouté le juge, au final j&#039;ai du repasser devant le juge pour demander l&#039;expulsion car plan d&#039;apurement plus respecté (ni payement du loyer), et cela a pris bcp plus de temps, que si l&#039;expulsion était demandée dans le premier jugement (en cas de non respect du plan d&#039;apurement).</p><p>C&#039;est vous qui devez demander à l&#039;huissier qu&#039;il fasse saisie, soit sur salaire, soit sur mobilier, soit les 2, mais tout cela est très couteux et long (min. 1000 euros par type de saisie et plusieurs mois d&#039;attente). Donc sondez déjà le terrain voir si ils ont une voiture, suffisament de meubles,... ne fut ce que pour rembourser les frais de saisie.<br />Pour la saisie sur salaire, demandez à l&#039;huissier qu&#039;il fasse pour les 2 personnes en même temps, c&#039;est légèrement plus cher, mais moins cher que 2 personnes séparément, mais bien le lui demander expressément.<br />Même si l&#039;un d&#039;eux est au chômage, il se peut que vous arriviez à saisir un petit quelque chose, et aussi qu&#039;ils comprennent que même en étant au chômage, ils vont devoir payer. </p><p>Le mieux que vous ayez à faire, c&#039;est de récupérer le jugement au plus vite,&#160; aller le faire signifier immédiatement (300EUR) chez l&#039;huissier de votre choix, et dès le 1er jour de non respect du plan d&#039;apurement: --&amp;gt;huissier et saisie+nouvelle requête(sauf si déjà obtenu l&#039; expulsion en cas du non respect du plan d apurement dans le premier jugement).<br />Bref, mettre la pression aux locataires et les réveiller.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (wayne)]]></author>
			<pubDate>Thu, 07 Nov 2013 23:28:00 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1816942#p1816942</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Quand déposer]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1816941#p1816941</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>Au dire du juge concernant mon affaire, si 2 fois un non respect du plan d&#039;apurement ou du loyer, je peux passer chez le huissier et demander l&#039;expulsion.</p></div></blockquote></div><p>C&#039;est écrit dans le jugement? Noir sur le blanc?</p><p>Le huissier ne peut qu&#039;exécuter ce qui est écrit dans le jugement...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Thu, 07 Nov 2013 22:08:17 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1816941#p1816941</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Quand déposer]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1816927#p1816927</link>
			<description><![CDATA[<p>Au dire du juge concernant mon affaire, si 2 fois un non respect du plan d&#039;apurement ou du loyer, je peux passer chez le huissier et demander l&#039;expulsion.</p><div class="quotebox"><cite>ChristopheDelagrange a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> grmff a écrit : Un juge n&#039;est pas l&#039;autre. Personnellement, j&#039;accepte toujours un plan d&#039;apurement, assorti d&#039;une clause de résiliation si le plan n&#039;est pas suivi et que le loyer n&#039;est pas payé pendant la période de ce plan.<br />Est-ce qu&#039;un huissier peut vérifier si ce plan est respecté, agir conditionnellement, en fonction des résultats, et pratiquer une expulsion si le locataire ne respecte pas ses engagements ?</p></div></blockquote></div>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Boum)]]></author>
			<pubDate>Thu, 07 Nov 2013 16:17:35 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1816927#p1816927</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Quand déposer]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1816926#p1816926</link>
			<description><![CDATA[<p>je ne sais pas si c&#039;est trop bon ou un manque de connaissance, je ne savais pas que je pouvais demander l&#039;expulsion, en tout cas c&#039;est ce que j&#039;avais mis dans la requête, moi, j&#039;ai écouté le juge.<br />Et pour mes mois de retards, je peux oublié ou pas comment récupérer.</p><div class="quotebox"><cite>panchito a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Citation :hier je suis passé devant le juge de paix pour un problème de non payement de loyer et le juge a décidé que les locataires devaient respecter le plan d&#039;apurement.</p><p>Vous êtes trop bon!</p><p>Pourquoi ne pas avoir tout de suite demandé la résiliation du bail aux torts du preneur? Avec expulsion?</p></div></blockquote></div>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Boum)]]></author>
			<pubDate>Thu, 07 Nov 2013 16:13:22 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1816926#p1816926</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Quand déposer]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1816924#p1816924</link>
			<description><![CDATA[<p>oui lui est solvable mais elle est depuis 6 mois au chômage, je pourrais demander au juge une retenue sur salaire?</p><div class="quotebox"><cite>wayne a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Citation :hier je suis passé devant le juge de paix pour un problème de non payement de loyer et le juge a décidé que les locataires devaient respecter le plan d&#039;apurement. Mais comment cela se passera si ils ne respectent pas les plans du juge????<br />Faites très attention, si les locataires n&#039;arrivent déjà pas à payer leur loyer prévu, et qu&#039;en plus ils ont un plan d&#039;apurement, je doute qu&#039;ils respectent le jugement.<br />Cas vécu.<br />si montant mensuel du plan d&#039;apurement trop élevé, de fortes chances qu&#039;ils ne tiennent pas et finissent par ne plus rien payer du tout, de sorte à se constituer un montant pour la garantie locative de leur prochain logement.<br />Sont ils solvables ? Si pas solvables, la justice ne vous servira que pour limiter des dégâts déjà bien entamés.<br /> Et il vaudra mieux lancez une requête dès le 2ème jour DU MOIS EN COURS.</p></div></blockquote></div>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Boum)]]></author>
			<pubDate>Thu, 07 Nov 2013 16:10:48 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1816924#p1816924</guid>
		</item>
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