tempura a écrit :
On a donc dû ici considérer, à tort ou à raison, qu'il n'y avait pas d'occupation réelle et habituelle et donc, pas d'infraction.

Je n'essaie pas de justifier l'occupation par les squatteurs, mais de comprendre pourquoi on ne veut pas les expulser sans un jugement, ce qui, au premier abord, paraît surréaliste.

Il semble que la propriétaire soit hospitalisée et toujours domiciliée dans ce bien dans lequel se trouvent en outre ses effets personnels. Difficile de prétendre que l'occupation n'est pas réelle et d'assimiler ce bien à un lieu abandonné. Difficile aussi d'accepter qu'une autorité communale ou de police cautionne une occupation sans titre ni droit après effraction malgré une demande expresse de la propriétaire concernée.

"Allo quoi" dirait l'autre !

Il serait intéressant de voir quelle serait la position d'un juriste et de l'assurance en cas de sinistre provoqué par les squatters. En cas d'incendie par exemple, la responsabilité des autorités ne serait-elle pas engagée ?

Il en effet difficile, sur la base des éléments dont on a connaissance, d'admettre que ce logement pouvait être considéré comme inoccupé, mais sauf erreur (la presse ne dit rien des arguments invoqués par l'autorité), c'est bien cet élément que la police a dû invoquer pour refuser d'intervenir.
En tout cas, il y a de quoi être surpris.

On a donc dû ici considérer, à tort ou à raison, qu'il n'y avait pas d'occupation réelle et habituelle et donc, pas d'infraction.

Je n'essaie pas de justifier l'occupation par les squatteurs, mais de comprendre pourquoi on ne veut pas les expulser sans un jugement, ce qui, au premier abord, paraît surréaliste.

Il semble que la propriétaire soit hospitalisée et toujours domiciliée dans ce bien dans lequel se trouvent en outre ses effets personnels. Difficile de prétendre que l'occupation n'est pas réelle et d'assimiler ce bien à un lieu abandonné. Difficile aussi d'accepter qu'une autorité communale ou de police cautionne une occupation sans titre ni droit après effraction malgré une demande expresse de la propriétaire concernée.

"Allo quoi" dirait l'autre !

Il serait intéressant de voir quelle serait la position d'un juriste et de l'assurance en cas de sinistre provoqué par les squatters. En cas d'incendie par exemple, la responsabilité des autorités ne serait-elle pas engagée ?

Citation :Non, parce que le zigue a pénétré dans un local habité.
C'est également ce qu'on fait les squatteurs, pourtant ils ne sont pas inquiétés.

Dans un arrêt du 21 octobre 1992, la Cour de cassation a défini la notion de « domicile » au sens de l'article 439 du Code pénal comme « les lieux où la personne demeure et a droit, à ce titre, au respect de son intimité, de sa tranquillité et plus généralement de sa vie privée ». Selon la Cour de cassation, « le terme « habités » doit donc s'entendre au sens le plus large, tout en supposant cependant une occupation réelle et habituelle Voir ici.

On a donc dû ici considérer, à tort ou à raison, qu'il n'y avait pas d'occupation réelle et habituelle et donc, pas d'infraction.

Je n'essaie pas de justifier l'occupation par les squatteurs, mais de comprendre pourquoi on ne veut pas les expulser sans un jugement, ce qui, au premier abord, paraît surréaliste.

Non, parce que le zigue a pénétré dans un local habité.

C'est également ce qu'on fait les squatteurs, pourtant ils ne sont pas inquiétés.

Parce que si on suit ce raisonnement, un zigue qui rentre chez moi la nuit, me met dehors en caleçon et me ferme la porte, je ne peux le déloger que via procédure judiciaire? On a pas fini de rigoler

Non, parce que le zigue a pénétré dans un local habité.

Code pénal : art. 439. Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de vingt-six [euros] à trois cents [euros], celui qui, sans ordre de l'autorité et hors les cas où la loi permet d'entrer dans le domicile des particuliers contre leur volonté, se sera introduit dans une maison, un appartement, une chambre ou un logement habités par autrui, ou leurs dépendances, soit à l'aide de menaces ou de violences contre les personnes, soit au moyen d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs.

Ainsi le propriétaire pourrait rentrer dans les lieux, changer les serrures, et occuper son bien, qui après tout lui appartient ?

Vu comme cela, j'hesiterai deux fois moins à rentrer dans les lieux en cas de non payement de loyer.

Je ne serais pas étonné d'entendre la notion de "logement abandonné" ou même tout simplement que le refus d'intervention soit motivé par le fait que la demande a été introduite par la fille de la proprio, qui n'est pas domiciliée dans le bien...

Ce qui est surtout affolant, c'est de constater que le citoyen n'a pas d'autre recours immédiat et que la hiérarchie couvrira à coup sur la non intervention des ses agents.

Faut voir. Le chef de la police, c'est le bourgmestre. Qu'ils aillent s'installer chez lui et qu'ils changent les serrures, pour voir si la loi est la même pour tous.

Par contre, si la proprio investit les lieux en l'absence des squatters, change les serrures et s'approprie tout ce qui se trouve dans son bien, je vois mal sur quelle base n'importe qui, police ou squatter, aurait le droit de forcer la porte...

La réaction de la police, c'est du n'importe quoi.

par contre si l'on tenterait de déloger les squatteurs soi-même, soyez certain qu'ils n'hésiteront pas à se bouger pour vous mettre en détention provisoire

et si les squatteurs y foutent le feu, la propriétaire ne manquera pas d'être poursuivie pour location illégale

Tous les 15 jours, Linda, sa fille, vient relever le courrier et vérifier que tout est en ordre. Samedi dernier, elle ne parvient pas à rentrer. Les barillets des serrures ont été changés. Des squatteurs apparaissent à l'étage.

Il s'agit d'une violation de domicile, non ?
La dame hospitalisée est quand même bien domiciliée dans les lieux.
Sous quel prétexte des gens peuvent rentrer dans la résidence d'autrui sans se faire inquiéter par les forces de l'orde ???!!!

Si du jour au lendemain, en rentrant du boulot, un citoyen constate que les serrures de sa maison ont été changées et que des squatteurs ont investit les lieux, il fait quoi ??? il attends 6 mois la décision du juge ???

Ce n'est pas la loi qu'il faut changer, ce sont ceux qui doivent la mettre en oeuvre.

C'est exact. Il est probable qu'un collectif bien structuré, organisé et conseillé joue sur le fait que le bien était (ou semblait) inoccupé et que la police doute de la légitimité d'une expulsion. D'où le renvoi prudent de la patate vers un juge. C'est une forme de crétinisme aigu qui fait peur quand même.