Je vais en discuter lors de notre AG.

Bon week-end.

Une terrasse à souvent le même statut et c'est au propriétaire de l'appartement de l'entretenir entièrement.

Selon moi, sur base de vos renseignements, c'est indiscutable.

- Il n'est pas propriétaire du jardin. Il en a la jouissance exclusive.
- Selon moi, il n'y a pas lieu de faire une distinction dans les faces de la haie: toute la haie est à charge du coproprio concerné, selon vos renseignements fournis.

Ta réponse est logique. Mais les lois le sont-elles, c'est un autre débat.

L'acte de base dit ceci :

C'est "sont communs" qui me turlupine. Cela veut dire quoi exactement ?

Je parle de la mitoyenneté entre le propriétaire du jardin et le trottoir de la copropriété. J'essaie de savoir si l'entretien de l'extérieur de la haie incombe au propriétaire du jardin ou incombe à la copropriété.

Merci.

- Il n'est pas propriétaire du jardin. Il en a la jouissance exclusive.
- Selon moi, il n'y a pas lieu de faire une distinction dans les faces de la haie: toute la haie est à charge du coproprio concerné, selon vos renseignements fournis.

Selon ce que vous expliquez, la haie est plantée sur la parcelle à jouissance privative et exclusive et sa charge d'entretien incombe au copropriétaire concerné.

L'ensemble du terrain sur lequel l'immeuble a été construit fait toujours partie des "parties communes", mais l'acte de base peut définir des jouissances privatives et exclusives.

Lorsque, dans votre question, vous parlez de mitoyenneté: par rapport à qui ?

Je parle de la mitoyenneté entre le propriétaire du jardin et le trottoir de la copropriété. J'essaie de savoir si l'entretien de l'extérieur de la haie incombe au propriétaire du jardin ou incombe à la copropriété.

Merci.

L'ensemble du terrain sur lequel l'immeuble a été construit fait toujours partie des "parties communes", mais l'acte de base peut définir des jouissances privatives et exclusives.

Lorsque, dans votre question, vous parlez de mitoyenneté: par rapport à qui ?

Que dit l'acte de base ? Que dit l'acte de base ?

Il dit ceci :

Bonjour,

Je n’ai pas reçu de réponse de réponse mais en me relisant je me dis que ce n’est pas très clair. Je vais reformuler.

Que dit l'acte de base ? Que dit l'acte de base ?

Je n’ai pas reçu de réponse de réponse mais en me relisant je me dis que ce n’est pas très clair. Je vais reformuler.

Un jardinet privatif s’arrête aux trottoirs en klinkers de la copropriété.  La haie est plantée dans le jardinet, donc pas sur la limite.

Est-ce que cette haie est mitoyenne ?

Bon week-end.

Dans notre résidence, les appartements du rez-de-chaussée ont des petites haies. L'acte de base dit bien que les pelouses doivent être entretenues par les propriétaires de ces jardins.

Mais les haies, sont-elles mitoyennes ?

L'acte de base dit :

Si je comprends bien, l'entretien de la demie-haie intérieure est à charge du propriétaire, la demie-haie extérieure est à charge de la copropriété.

Ai-je bien compris ? Ou y aurait-il une subtilité ?

Merci et bonne journée.