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		<title><![CDATA[Pim.be / Après 15 ans dans 1,56 m², il demande à être dédommagé]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=283949</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Après 15 ans dans 1,56 m², il demande à être dédommagé.]]></description>
		<lastBuildDate>Mon, 27 Jan 2014 11:43:42 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Après 15 ans dans 1,56 m², il demande à être dédommagé]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1818721#p1818721</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>grmff a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Cela ne se passe pas en Chine, où ils vivent à 8 dans 10m2. C&#039;est à Paris...</p><p>Voyez plutôt:<br />Citation : Un homme qui a vécu 15 ans dans un minuscule logement à Paris, de seulement 1,56 mètre carré, a assigné son ex-propriétaire en justice mardi, lui réclamant plusieurs années de loyer de dédommagement.</p><p>&quot;C&#039;est une nouvelle affaire de mal-logement qui présente un triste record&quot;, a plaidé Me Aurélie Geoffroy. Son client a ainsi vécu dans un local d&#039;environ 4 mètres carrés très mansardé, dont seulement 1,56 mètre carré est comptabilisé selon la loi.</p><p>Il s&#039;acquittait d&#039;un peu plus de 300 euros de loyer mensuel pour cette chambre sans douche ni WC, dotée d&#039;un simple lavabo. Son avocate réclame le remboursement de cinq ans de loyer, soit environ 19.000 euros et 5.000 euros à titre de préjudice moral. Me Olivier Douek, le conseil de la propriétaire, qui n&#039;était pas présente mardi au tribunal en raison d&#039;une grave maladie, a expliqué que sa cliente &quot;reconnaît son erreur mais indique aussi qu&#039;elle a fait appel à un professionnel de l&#039;immobilier qui doit assumer sa responsabilité&quot;.</p><p>L&#039;agence immobilière qui gérait ce bien &quot;devait s&#039;assurer que les conditions de location sont régulières&quot; et pas seulement &quot;se contenter d&#039;encaisser les loyers&quot;, a fait valoir l&#039;avocat. Il a demandé que, si sa cliente était condamnée, ce soit à l&#039;agence immobilière de payer. L&#039;avocate de l&#039;agence, Me Céline Lavernoux, a fait valoir la prescription de l&#039;action en responsabilité engagée par la propriétaire.</p><p>Le logement en question était &quot;un placard à balais, une soupente. On peut y stocker des cartons, des balais mais pas des gens&quot;, a décrit en marge de l&#039;audience Samuel Mouchard, de la Fondation Abbé Pierre, qui a soutenu l&#039;ex-locataire, un homme d&#039;une cinquantaine d&#039;années. Selon le décret du 30 janvier 2002, un logement décent doit disposer d&#039;un volume habitable de 20 mètres cubes au minimum. Comment le locataire a-t-il pu y vivre aussi longtemps? &quot;On s&#039;habitue&quot;, a-t-il répondu à la presse. &quot;Je n&#039;avais pas le choix, sinon je serais allé ailleurs&quot;, a-t-il commenté pudiquement.</p><p>Il vit maintenant dans un logement social de 40 m² au loyer moins élevé: &quot;c&#039;est immense&quot;, souligne-t-il. En 2010, près de 177.445 logements du parc privé dans la région de Paris étaient considérés comme potentiellement indignes, selon l&#039;Agence régionale de Santé d&#039;Ile-de-France. <br />Je me pose tout de même quelques questions, qui ne sont ni anodine, ni tirées par les cheveux:<br />1. quand il est entré dans le &quot;logement&quot;, il y a 15 ans, était-ce légal? (J&#039;ai eu le cas d&#039;un couple qui a habité 50 ans dans un appartement une chambre que légalement, je n&#039;avais pas le droit de leur louer (moins de 28m2 habitables) depuis 1995.)<br />2. Est-ce sensé de demander le remboursement du loyer depuis l&#039;origine étant donné que le bien ne devait pas être loué? Et si c&#039;est par la faute du législateur? Et si le législateur n&#039;a pas prévu qu&#039;il était interdit de mettre le locataire dehors? (c&#039;est ce qu&#039;il va se passer à Charleroi. Travaux rendus obligatoires par le règlement communal, mais aucune possibilité de mettre fin au bail pour faire les travaux et respecter la loi)</p></div></blockquote></div><p>Bonjour,<br />C’est une histoire vraiment rare et heureusement que cela n’arrive pas souvent. Je pense qu’il y a eu un manque de professionnalisme de la part de l’agence, mais aussi de la propriétaire. Payer 300 euros pour vivre dans 1.56 m², sans douche, ni toilettes, cela a dû être très difficile pour cette personne.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (CaroduNord)]]></author>
			<pubDate>Mon, 27 Jan 2014 11:43:42 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1818721#p1818721</guid>
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			<title><![CDATA[Après 15 ans dans 1,56 m², il demande à être dédommagé]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1816258#p1816258</link>
			<description><![CDATA[<p>Cela ne se passe pas en Chine, où ils vivent à 8 dans 10m2. C&#039;est à Paris...</p><p>Voyez <a href="http://www.7sur7.be/7s7/fr/1505/Monde/article/detail/1723466/2013/10/15/Apres-15-ans-dans-1-56-m-il-demande-a-etre-dedommage.dhtml" rel="nofollow">plutôt</a>:</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Un homme qui a vécu 15 ans dans un minuscule logement à Paris, de seulement 1,56 mètre carré, a assigné son ex-propriétaire en justice mardi, lui réclamant plusieurs années de loyer de dédommagement.</p><p>&quot;C&#039;est une nouvelle affaire de mal-logement qui présente un triste record&quot;, a plaidé Me Aurélie Geoffroy. Son client a ainsi vécu dans un local d&#039;environ 4 mètres carrés très mansardé, dont seulement 1,56 mètre carré est comptabilisé selon la loi.</p><p>Il s&#039;acquittait d&#039;un peu plus de 300 euros de loyer mensuel pour cette chambre sans douche ni WC, dotée d&#039;un simple lavabo. Son avocate réclame le remboursement de cinq ans de loyer, soit environ 19.000 euros et 5.000 euros à titre de préjudice moral. Me Olivier Douek, le conseil de la propriétaire, qui n&#039;était pas présente mardi au tribunal en raison d&#039;une grave maladie, a expliqué que sa cliente &quot;reconnaît son erreur mais indique aussi qu&#039;elle a fait appel à un professionnel de l&#039;immobilier qui doit assumer sa responsabilité&quot;.</p><p>L&#039;agence immobilière qui gérait ce bien &quot;devait s&#039;assurer que les conditions de location sont régulières&quot; et pas seulement &quot;se contenter d&#039;encaisser les loyers&quot;, a fait valoir l&#039;avocat. Il a demandé que, si sa cliente était condamnée, ce soit à l&#039;agence immobilière de payer. L&#039;avocate de l&#039;agence, Me Céline Lavernoux, a fait valoir la prescription de l&#039;action en responsabilité engagée par la propriétaire.</p><p>Le logement en question était &quot;un placard à balais, une soupente. On peut y stocker des cartons, des balais mais pas des gens&quot;, a décrit en marge de l&#039;audience Samuel Mouchard, de la Fondation Abbé Pierre, qui a soutenu l&#039;ex-locataire, un homme d&#039;une cinquantaine d&#039;années. Selon le décret du 30 janvier 2002, un logement décent doit disposer d&#039;un volume habitable de 20 mètres cubes au minimum. Comment le locataire a-t-il pu y vivre aussi longtemps? &quot;On s&#039;habitue&quot;, a-t-il répondu à la presse. &quot;Je n&#039;avais pas le choix, sinon je serais allé ailleurs&quot;, a-t-il commenté pudiquement.</p><p>Il vit maintenant dans un logement social de 40 m² au loyer moins élevé: &quot;c&#039;est immense&quot;, souligne-t-il. En 2010, près de 177.445 logements du parc privé dans la région de Paris étaient considérés comme potentiellement indignes, selon l&#039;Agence régionale de Santé d&#039;Ile-de-France.</p></div></blockquote></div><p>Je me pose tout de même quelques questions, qui ne sont ni anodine, ni tirées par les cheveux:<br />1. quand il est entré dans le &quot;logement&quot;, il y a 15 ans, était-ce légal? (J&#039;ai eu le cas d&#039;un couple qui a habité 50 ans dans un appartement une chambre que légalement, je n&#039;avais pas le droit de leur louer (moins de 28m2 habitables) depuis 1995.)<br />2. Est-ce sensé de demander le remboursement du loyer depuis l&#039;origine étant donné que le bien ne devait pas être loué? Et si c&#039;est par la faute du législateur? Et si le législateur n&#039;a pas prévu qu&#039;il était interdit de mettre le locataire dehors? (c&#039;est ce qu&#039;il va se passer à Charleroi. Travaux rendus obligatoires par le règlement communal, mais aucune possibilité de mettre fin au bail pour faire les travaux et respecter la loi)</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Tue, 15 Oct 2013 16:05:47 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1816258#p1816258</guid>
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