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		<title><![CDATA[Pim.be / Fin de bail de 1 an - comment le signifier ?]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=283993</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Fin de bail de 1 an - comment le signifier ?.]]></description>
		<lastBuildDate>Tue, 29 Oct 2013 10:55:38 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Fin de bail de 1 an - comment le signifier ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1816639#p1816639</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>PIM a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Il ne s&#039;agit pas d&#039;une résiliation de bail, mais d&#039;une notification de renon à l&#039;échéance.</p><p>L&#039;exemple de courrier donné n&#039;est pas adéquat.</p><p>Une simple lettre recommandée adressée séparément à chacun des époux (ou similaire) locataires, par le bailleur, avec un préavis de 3 mois (ou + si prévu + long dans le bail) suffit:</p><p>&quot;Je me réfère au bail signé entre nous le ... et ayant pris effet le ...., à propos de ......, pour une durée d&#039;un an, expirant le .....</p><p>Par la présente, je vous confirme que ce bail expire à la date précitée, la présente valant notification du renon, avec le préavis requis.</p><p>Je reprendrai contact avec vous en temps utile pour l&#039;organisation pratique (état des lieux de sortie, relevés compteurs, etc.).&quot;</p></div></blockquote></div><p>Impeccable !&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/smile.png" alt="smile" /> </p><p>Merci beaucoup.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (AlexHache)]]></author>
			<pubDate>Tue, 29 Oct 2013 10:55:38 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1816639#p1816639</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Fin de bail de 1 an - comment le signifier ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1816638#p1816638</link>
			<description><![CDATA[<p>@ChristopheDelagrange</p><p>Je viens de relire le bail, en effet, c&#039;est bien 9 neuf.</p><p>Il est prévu dans celui-ci que &quot;si le congé n&#039;a pas été signifié a temps ou si le locataire continue a occuper les lieux sans opposition du bailleur, le bail est réputé avoir été conclu pour 9 ans (etc...)&quot;. D&#039;où l&#039;importance pour moi de ne pas négliger d&#039;envoyer un document en bonne et due forme, et a temps.</p><p>Je vais probablement partir sur base de ce document. Je l&#039;avais repéré sur immoweb mais comme il était plutôt orienté &quot;locataire&quot; j&#039;ai continué ma recherche. Je dois le modifier.</p><p>Sinon, oui, mon intention est bien de mettre fin au bail. Mais dans les conditions normales, pas de manière anticipé (je le précise car il y a de nombreux sujet sur le forum qui se concentre sur ce type de problème)</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (AlexHache)]]></author>
			<pubDate>Tue, 29 Oct 2013 10:51:05 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1816638#p1816638</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Fin de bail de 1 an - comment le signifier ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1816637#p1816637</link>
			<description><![CDATA[<p>Il ne s&#039;agit pas d&#039;une résiliation de bail, mais d&#039;une notification de renon à l&#039;échéance.</p><p>L&#039;exemple de courrier donné n&#039;est pas adéquat.</p><p>Une simple lettre recommandée adressée séparément à chacun des époux (ou similaire) locataires, par le bailleur, avec un préavis de 3 mois (ou + si prévu + long dans le bail) suffit:</p><p><em>&quot;Je me réfère au bail signé entre nous le ... et ayant pris effet le ...., à propos de ......, pour une durée d&#039;un an, expirant le .....</p><p>Par la présente, je vous confirme que ce bail expire à la date précitée, la présente valant notification du renon, avec le préavis requis.</p><p>Je reprendrai contact avec vous en temps utile pour l&#039;organisation pratique (état des lieux de sortie, relevés compteurs, etc.).&quot;</em></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Tue, 29 Oct 2013 10:42:38 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1816637#p1816637</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Fin de bail de 1 an - comment le signifier ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1816636#p1816636</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>AlexHache a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>-Le bail : c&#039;est d&#039;un bail signé pour 1 an, a partir du 02/03/2013. C&#039;est le bail standard de test-achat. (en principe il est donc transformable automatiquement en bail 3-6-9 si aucun des deux partis ne fait de démarche.)</p></div></blockquote></div><p>Un bail de 3-6-9 ça n&#039;existe plus depuis le siècle dernier.<br />C&#039;est un bail de 9 ans.</p><p>Pas certain que votre bail se transforme en bail de 9 ans après la première année. Il faut voir les clauses. Mes baux deviennent un bail de 9 ans après une prorogation, soit 2 ans.</p><p>Vous pouvez attendre jusque fin novembre pour signaler par recommandé que vous y mettez fin (si c&#039;est bien ce que vous voulez car votre message est sibyllin)</p><div class="quotebox"><cite>AlexHache a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Y a-t-il un modèle de document disponible sur internet que je puisse utiliser pour signifier cela au locataire</p></div></blockquote></div><p>Il suffit d&#039;écrire que vous mettez fin au bail en mentionnant la date de fin d&#039;occupation.</p><p>Voici un doc type, à revoir<br /> :</p><p>http://www.immoweb.be/fr/a-vendre/article/voici-un-document-type-pour-resilier-votre-contrat-de-bail-a-echeance.htm?mycurrent_section=buy&amp;artid=5060</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (ChristopheDelagrange)]]></author>
			<pubDate>Tue, 29 Oct 2013 09:56:00 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1816636#p1816636</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Fin de bail de 1 an - comment le signifier ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1816635#p1816635</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>Après de multiples recherches sur votre forum, je n&#039;ai pas réussi a trouver une réponse simple a mon problème qui lui aussi est très simple. En fait, c&#039;est presque un non-problème.</p><p>-Ma situation : je suis propriétaire d&#039;une maison que depuis le début de l&#039;année, maison que j&#039;ai loué. C&#039;est donc ma première expérience de location.</p><p>-Le bail : c&#039;est d&#039;un bail signé pour 1 an, a partir du 02/03/2013. C&#039;est le bail standard de test-achat. (en principe il est donc transformable automatiquement en bail 3-6-9 si aucun des deux partis ne fait de démarche.)</p><p>- Mon problème : je voudrais signifier de manière légale et correcte au locataire qui je souhaite que le bail prenne fin de manière normale (avant la transformation en 3-6-9)</p><p>Y a-t-il un modèle de document disponible sur internet que je puisse utiliser pour signifier cela au locataire en bonne et due forme ?</p><p>Merci à vous.<br />Alexandre</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (AlexHache)]]></author>
			<pubDate>Tue, 29 Oct 2013 09:42:25 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1816635#p1816635</guid>
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