Pim.be / Présenter résultat controle chaudiere gaz

Réponse à : Présenter résultat controle chaudiere gaz

dummy@example.com (rexou) — Thu, 21 Nov 2013 15:06:22 +0000

Gaz de ville Fourni par Electrabel / Suez

Heu...

Vous pouvez en tout cas le demander. En cas de refus, l'AG peut valablement voter l'obligation de tout CP de fournir copie de la preuve de l'entretien obligatoire et légal. Ceci permettra de faire pression sur le CP défaillant et au besoin, si vous craignez pour la sécurité de l'immeuble, d'introduire une requête (au nom de l'ACP) en justice de paix.

Et ceci à mon avis, quel que soit l'abonné (ACP ou CP) et de toute manière quel que soit le fournisseur d'énergie !

Réponse à : Présenter résultat controle chaudiere gaz

dummy@example.com (marc1973) — Thu, 21 Nov 2013 09:02:30 +0000

luc a écrit :

Est-ce le gaz est fourni par l'ACP?

Gaz de ville Fourni par Electrabel / Suez

Réponse à : Présenter résultat controle chaudiere gaz

dummy@example.com (luc) — Thu, 21 Nov 2013 04:37:29 +0000

Est-ce le gaz est fourni par l'ACP?

Présenter résultat controle chaudiere gaz

dummy@example.com (marc1973) — Mon, 18 Nov 2013 12:58:46 +0000

Bonjour,
Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété de 3 étages.
Dans le cadre de ma fonction de syndic puis-je obliger un copropriétaire
à me présenter le résultat du controle obligatoire tous les trois ans de sa chaudiere au gaz ? ( Région Bruxelles )
Et ceci dans le but de rassurer les autres copropriétaires quant aux risques d'accident explosion ou autres.
Merci de votre réponse.