Pim.be / vente cave

Réponse à : vente cave

dummy@example.com (PIM) — Mon, 18 Nov 2013 22:30:02 +0000

grmff a écrit :

Attention aussi que dans certaines villes (Charleroi notamment), les caves ne sont pas cadastrées, et donc pas répertoriées à l'enregistrement. Cela peut poser des problèmes d'opposabilité.

Bizarre ça !
Ce n'est pas l'enregistrement qui génère l'opposabilité, en la matière.
C'est la transcription au Bureau des Hypothèques: ce qui nécessite un acte authentique de vente.

Réponse à : vente cave

dummy@example.com (grmff) — Mon, 18 Nov 2013 22:05:52 +0000

Cela dépend de votre acte de base. Si les caves sont des entités séparées, avec leurs propres quotités, cela n'entraîne pas de modification de l'acte de base.

Sinon, c'est plus compliqué.

Attention aussi que dans certaines villes (Charleroi notamment), les caves ne sont pas cadastrées, et donc pas répertoriées à l'enregistrement. Cela peut poser des problèmes d'opposabilité.

vente cave

dummy@example.com (totto) — Mon, 18 Nov 2013 21:18:59 +0000

bonsoir,

un propriétaire souhaite revendre sa cave à un voisin copropriétaire, est-ce que cette vente entrainera une modification de l'acte de base ?

merci

totto