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		<title><![CDATA[Pim.be / Tentative de vol : porte de la cave fracturée : qui paye?]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=284062</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Tentative de vol : porte de la cave fracturée : qui paye?.]]></description>
		<lastBuildDate>Sun, 15 Dec 2013 12:25:42 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Tentative de vol : porte de la cave fracturée : qui paye?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1817661#p1817661</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>-IL y a 2 sujets qui semble s&#039;être mélangé !<br />-</p></div></blockquote></div><p>Effectivement, ce n&#039;est pas la première fois qu&#039;u intervenant se permet d&#039;highjacker le sujet d&#039;un autre...</p><p>1/ Cela ne se fait pas<br />2/ Cela rend le fil du sujet initial incompréhensible</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Sun, 15 Dec 2013 12:25:42 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1817661#p1817661</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Tentative de vol : porte de la cave fracturée : qui paye?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1817660#p1817660</link>
			<description><![CDATA[<p>IL y a 2 sujets qui semble s&#039;être mélangé !<br />Si je comprends,&#039;Edith&#039; à un soucis avec une porte de chaufferie commune et pour &#039;ranmafr &#039; c&#039;est une porte d&#039;une cave privative.<br />Pour la cave privative, c&#039;est selon moi un dégât locatif sous réserve de la responsabilité de l&#039;ACP ou d&#039;un tiers. La porte privative fait partie de la location.<br />Pour la chaufferie commune, c&#039;est bien une charge commune. Le répartition doit donc être conforme aux statuts.<br />Ensuite pour que le bailleur reporte le coût sur le locataire, il faut que la réparation soit assimilée a une charge d&#039;entretien lié au chauffage gérée par l&#039;ACP. Le remplacement complet d&#039;une porte me semble excessif mais il faut peut être relativiser par rapport au montant par lot.<br />Le chauffage commun est un service connexe à la location pas la chose louée. Tout au plus l&#039;entretien de la partie inclue dans le périmètre du bien en location pourrait être sous la responsabilité de l&#039;occupant.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (dach)]]></author>
			<pubDate>Sun, 15 Dec 2013 12:09:39 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1817660#p1817660</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Tentative de vol : porte de la cave fracturée : qui paye?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1817659#p1817659</link>
			<description><![CDATA[<p>Mais en fait on parle ici de quel montant?</p><p>Après division du montant total par vos quotités, cette facture vous reviendrait à combien?</p><p>Vous parlez d&#039;une facture totale de 900€ pour remplacer la porte. Mais vous avez combien de millièmes?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Sun, 15 Dec 2013 09:06:46 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1817659#p1817659</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Tentative de vol : porte de la cave fracturée : qui paye?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1817658#p1817658</link>
			<description><![CDATA[<p>Mais les communs font bel et bien partie de vos quotités!</p><p>C&#039;est vous qui en avez la jouissance avec tous les autres occupants. Pas votre bailleur.</p><p>Il est donc normal que ce soit vous qui payez les réparations aux parties communes.</p><p>Pouvez-vous prouver que les dommages sont antérieurs à la signature de votre bail?</p><p>Dans votre décompte de charges, vous voyez certainement la date à laquelle la facture de réparation a été établie.</p><p>Le bailleur n&#039;intervient pas dans cette menue réparation car, de par la loi, il ne doit supporter que les gros travaux de transformation / rénovation touchant à la structure du bâtiment (châssis-façade-toit). C&#039;est déjà énorme!&#160; </p><p>Il ne doit donc pas intervenir pour réparer une porte intérieure. </p><p>Il est hors de questions de faire un ELE pour les parties communes lorsqu&#039;on loue un bien dans une copropriété!</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Sun, 15 Dec 2013 09:03:51 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1817658#p1817658</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Tentative de vol : porte de la cave fracturée : qui paye?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1817657#p1817657</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Francis a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> La chaufferie n&#039;est pas une pièce à disposition du locataire ni sous sa garde.<br />De plus, l&#039;effraction est assimilée à une force majeure et , en principe, pas un dégât locatif.</p></div></blockquote></div><p>Donc, je pourrais, &#039;de bonne foi&#039;, invoquer le fait que les dégats de la chaufferie ont eu lieu avant que je signe le bail... puisque je ne dispose pas d&#039;ELE des communs?</p><p>Et cela serait juridiquement opposable devant un juge, pour contester tous les frais de réparation éffectué sur les communs, que ce soit chaudière, lift, escaliers... ?</p><p>Car le bailleur ne peut pas me dire qu&#039;il est &#039;bien entendu&#039; que tacitement les installations communes sont nickels si il n&#039;y a pas de constat écrit !</p><p>-/-</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Edith-4082)]]></author>
			<pubDate>Sun, 15 Dec 2013 08:21:12 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1817657#p1817657</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Tentative de vol : porte de la cave fracturée : qui paye?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1817655#p1817655</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Francis a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> La chaufferie n&#039;est pas une pièce à disposition du locataire ni sous sa garde.<br />De plus, l&#039;effraction est assimilée à une force majeure et , en principe, pas un dégât locatif.</p></div></blockquote></div><p>Il est vrai que mon ELE, ne mentionne aucunement l&#039;état des lieux communs, ni ne mentionne ce qui serait sous ma responsabilité de &#039;bon pere de famille&#039; une lacune?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Edith-4082)]]></author>
			<pubDate>Sun, 15 Dec 2013 07:03:36 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1817655#p1817655</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Tentative de vol : porte de la cave fracturée : qui paye?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1817653#p1817653</link>
			<description><![CDATA[<p>La chaufferie n&#039;est pas une pièce à disposition du locataire ni sous sa garde.<br />De plus, l&#039;effraction est assimilée à une force majeure et , en principe, pas un dégât locatif.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Francis)]]></author>
			<pubDate>Sat, 14 Dec 2013 18:39:32 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1817653#p1817653</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Tentative de vol : porte de la cave fracturée : qui paye?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1817649#p1817649</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Edith a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Le remplacement de la porte de chaufferie, qui était superflu, entre-t-il dans &quot;menues réparations&quot;.<br />Pour moi, &quot;menues réparations&quot; signifie tout ce qui est à réparer en dehors de tout sinistre du au vol, vandalisme etc..</p></div></blockquote></div><p>Le locataire reste responsable financièrement des dégât commis du bien qui lui a été confié. C&#039;est pour cela qu&#039;il y a un état des lieu.<br />Le cas de votre porte de cave me semble identique au cas d&#039;une porte donnant sur la voirie pour une location d&#039;une maison.<br />Cela dit, l&#039;ACP peut avoir aussi une responsabilité puisque que les vandales ont eu accès aux communs. Mais il faut prouvez la faute de l&#039;ACP...<br />Cela dit il me semble abusif que l&#039;ACP remplace d&#039;office la porte sauf si elle estime qu&#039;elle est bien la responsable !<br />La répartition occupant/CP donnée par le syndic est indicative. C&#039;est le bail qui donne la répartition exacte et cela ne regarde pas le syndic.<br />Même si le locataire est responsable de la remise en état de la porte, il peut aussi faire valoir une certaine vétusté.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (dach)]]></author>
			<pubDate>Sat, 14 Dec 2013 11:10:41 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1817649#p1817649</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Tentative de vol : porte de la cave fracturée : qui paye?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1817645#p1817645</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>En attendant, le propriétaire ne paye plus rien et fait supporter TOUS les frais part sont locataire, absolument tous!</p></div></blockquote></div><p>En copropriété, le bailleur paie d&#039;habitude;<br />- les frais administratifs (gestion du compte en banque de la copropriété, location des salles pour les AG, frais d&#039;avocats pour les procédures engagées par l&#039;ACP ou contre l&#039;ACP, registre à la banque Carrefour, etc...)<br />- l&#039;assurance &quot;incendie&quot;<br />- les tous gros travaux de rénovation / transformation affectant la structure du bâtiment (toit, châssis, façade, etc...)</p><p>Le reste est d&#039;habitude pour le locataire.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Sat, 14 Dec 2013 10:38:36 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1817645#p1817645</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Tentative de vol : porte de la cave fracturée : qui paye?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1817644#p1817644</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>panchito a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Dans les baux bien faits, comme ceux que vous trouvez gratuitement sur ce site vous avez une clause explicitant les charges locatives de type:</p><p>Les charges communes de l’immeuble dans lequel le bien loué se trouverait, dues par<br />le Preneur à raison de sa quote-part, comprennent les frais de consommation d&#039;eau,<br />de gaz, d&#039;électricité, de chauffage, le salaire et les charges des concierges éventuels,<br />la rémunération du syndic (ou de l’éventuel régisseur, en absence de syndic) ainsi<br />que l’ensemble des frais d’entretien et menues réparations, en ce compris ceux<br />relatifs aux ascenseurs et aux équipements techniques.</p><p>Maintenant, pour signer un contrat, il faut être deux, comme pour danser le tango.</p><p>Je suppose qu&#039;avant de signer et de vous engager irrémédiablement vous avez lu méticuleusement toutes les clauses et avez négocié avec votre futur bailleur pour modifier celles qui ne vous convenaient pas.</p></div></blockquote></div><p>C&#039;est exactement cette clause qui est inscrite dans mon bail. Le remplacement de la porte de chaufferie, qui était superflu, entre-t-il dans &quot;menues réparations&quot;.</p><p>Pour moi, &quot;menues réparations&quot; signifie tout ce qui est à réparer en dehors de tout sinistre du au vol, vandalisme etc..<br />Ce qui se passe dans notre copropriété n&#039;est pas inscrit dans le bail, en effet meme si je fais des efforts pour économiser le chauffage et l&#039;eau chaude, je m&#039;apercois que je paye énormémént de frais divers de réparations et remplacement de toutes sortes.<br />En attendant, le propriétaire ne paye plus rien et fait supporter TOUS les frais part sont locataire, absolument tous!</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Edith-4082)]]></author>
			<pubDate>Sat, 14 Dec 2013 10:27:56 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1817644#p1817644</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Tentative de vol : porte de la cave fracturée : qui paye?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1817643#p1817643</link>
			<description><![CDATA[<p>Dans les baux bien faits, comme ceux que vous trouvez gratuitement sur ce site vous avez une clause explicitant les charges locatives de type:</p><p>Les charges communes de l’immeuble dans lequel le bien loué se trouverait, dues par<br />le Preneur à raison de sa quote-part, comprennent les frais de consommation d&#039;eau,<br />de gaz, d&#039;électricité, de chauffage, le salaire et les charges des concierges éventuels,<br />la rémunération du syndic (ou de l’éventuel régisseur, en absence de syndic) ainsi<br />que l’ensemble des frais d’entretien et menues réparations, en ce compris ceux<br />relatifs aux ascenseurs et aux équipements techniques.</p><p>Maintenant, pour signer un contrat, il faut être deux, comme pour danser le tango.</p><p>Je suppose qu&#039;avant de signer et de vous engager irrémédiablement vous avez lu méticuleusement toutes les clauses et avez négocié avec votre futur bailleur pour modifier celles qui ne vous convenaient pas.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Sat, 14 Dec 2013 10:18:51 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1817643#p1817643</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Tentative de vol : porte de la cave fracturée : qui paye?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1817641#p1817641</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>rexou a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Francis a écrit : C&#039;est votre bail qui fait loi, qui dit ce qui est à charge du locataire et pas le décompte de charges, ni le syndic, ni l.acte de base ! </p><p>C&#039;est tout à fait évident !!!</p><p>La répartition éventuelle effectuée par le syndic entre propriétaire/locataire&#160; n&#039;est qu&#039;indicative. Il faut se référer exclusivement au bail.</p></div></blockquote></div><p>Donc dans mon bail, je devrais trouver une clause qui dit que je dois payer tous les frais de l&#039;immeuble du aux vandalismes, vols ou autres forces majeures du genre?<br />C&#039;est libellé comment cela?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Edith-4082)]]></author>
			<pubDate>Fri, 13 Dec 2013 23:43:06 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1817641#p1817641</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Tentative de vol : porte de la cave fracturée : qui paye?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1817628#p1817628</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Francis a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> C&#039;est votre bail qui fait loi, qui dit ce qui est à charge du locataire et pas le décompte de charges, ni le syndic, ni l.acte de base !</p></div></blockquote></div><p>C&#039;est tout à fait évident !!!</p><p>La répartition éventuelle effectuée par le syndic entre propriétaire/locataire&#160; n&#039;est qu&#039;indicative. Il faut se référer exclusivement au bail.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Fri, 13 Dec 2013 10:35:12 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1817628#p1817628</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Tentative de vol : porte de la cave fracturée : qui paye?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1817625#p1817625</link>
			<description><![CDATA[<p>C&#039;est votre bail qui fait loi, qui dit ce qui est à charge du locataire et pas le décompte de charges, ni le syndic, ni l.acte de base !</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Francis)]]></author>
			<pubDate>Fri, 13 Dec 2013 07:12:40 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1817625#p1817625</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Tentative de vol : porte de la cave fracturée : qui paye?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1817624#p1817624</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>panchito a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Citation : je ne sais pas pq la copropriété nous a facturé la porte plein pot.</p><p>Citation :Deplus une réparation de la zone ou se trouve la serrure et la clinche aurait suffit, mais on nous a facturé une toute nouvelle porte et un nouveau chassis.</p><p>Et dans le décompte envoyé par le Syndic (via votre bailleur?) cela apparaît dans la colonne &quot;à charges des locataires&quot;? Ou dans celle &quot;à charge des propriétaires&quot;?</p></div></blockquote></div><p>dans le décompte du syndic cela apparait bien comme &#039;charges occupants&#039; ce que je ne comprend vraimant pas!</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Edith-4082)]]></author>
			<pubDate>Fri, 13 Dec 2013 01:07:55 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1817624#p1817624</guid>
		</item>
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