Pim.be / Procurations pour une AG

Réponse à : Procurations pour une AG

dummy@example.com (luc) — Mon, 09 Mar 2015 21:54:14 +0000

PIM a écrit :

grmff a écrit :
. (Sinon, je ne foutrais pas mes pattes dans le bourbier du forum copropriété... )

Résiste....

100% d'accord avec France Gall ...

Comme dessert ...

Réponse à : Procurations pour une AG

dummy@example.com (grmff) — Mon, 09 Mar 2015 20:31:03 +0000

C'est ça. Moquéééez-vous !

Réponse à : Procurations pour une AG

dummy@example.com (PIM) — Mon, 09 Mar 2015 19:57:56 +0000

grmff a écrit :

. (Sinon, je ne foutrais pas mes pattes dans le bourbier du forum copropriété... )

Résiste....

Réponse à : Procurations pour une AG

dummy@example.com (grmff) — Mon, 09 Mar 2015 19:07:15 +0000

Je suis d'accord sur le principe avec GT.

Par contre, sur la forme, je ne pense pas que ce soit correct. Ce n'est pas le droit de substituer qui s'applique (avec le mandataire principal qui peut notifier qu'il se fait substituer par untel) mais le droit de refuser un mandat.

Si un mandataire donne son mandat, le mandat est passé par ses mains. S'il n'est pas dans les conditions pour accepter le mandat, il ne peut évidemment le transférer.

Je conseillerai donc de mentionner au niveau de la procuration un truc du style 'mandat à Machintruc, et à défaut de l'acceptation de ce mandat, un mandat à Machinbrol, ou à défaut à Trucmuche, ou à défaut à Chouchouille, ou à défaut à Gribouille, etc.

Ce n'est que du formalisme, mais je pense qu'il est important. (Sinon, je ne foutrais pas mes pattes dans le bourbier du forum copropriété... )

Réponse à : Procurations pour une AG

dummy@example.com (GT) — Mon, 09 Mar 2015 16:15:12 +0000

A cette dernière question particulière (cfr LeCommandeur, aujourd'hui à 16h16), la réponse me semble affirmative. Il est préférable de préciser dans la procuration que X sera la mandataire et que ce dernier pourra se faire substituer par Y au cas où X viendrait à constater trop tardivement qu'il concentre entre ses mains trop de voix par le jeu de toutes ses procurations.L'obligation faite au mandant par l'article 577-6, § 7, al.2 d'indiquer le nom du mandataire dans la procuration est bien respectée.

(edit Pim: ai précisé message concerné auquel il est répondu)

Réponse à : Procurations pour une AG

dummy@example.com (LeCommandeur) — Mon, 09 Mar 2015 15:16:06 +0000

Paut-on mettre deux noms sur une procuration ? Exemple: Dupont et Durant... ainsi si Dupont a reçu trop de procuration, c'est à Durant que la procuration est transmise.

Réponse à : Procurations pour une AG

dummy@example.com (luc) — Mon, 09 Dec 2013 23:56:26 +0000

rexou a écrit :

La procuration peut mentionner plusieurs mandataires.

Négatif. Aucune loi ne l'autorise.
Seulement un livre doctrinaire le propose comme

Réponse à : Procurations pour une AG

dummy@example.com (rexou) — Mon, 09 Dec 2013 22:42:38 +0000

La procuration peut mentionner plusieurs mandataires.

Réponse à : Procurations pour une AG

dummy@example.com (bada) — Mon, 09 Dec 2013 20:33:54 +0000

La nouvelle loi interdit cette pratique

Réponse à : Procurations pour une AG

dummy@example.com (Francis) — Mon, 09 Dec 2013 20:20:29 +0000

Juridiquement, cela peut se discuter je crois. Mais le transfert de mandat est à éviter de toute façon, quelqu'en soit l'usage !

Réponse à : Procurations pour une AG

dummy@example.com (grmff) — Mon, 09 Dec 2013 17:54:18 +0000

Dans le temps, oui. Avec la nouvelle loi, non. La procuration doit être nominative.

Procurations pour une AG

dummy@example.com (stanwim) — Mon, 09 Dec 2013 15:40:18 +0000

Bonjour,
Est ce que un mandataire d'une procuration pour assister à une AG de copropriété
peut transmettre cette même procuration à un autre mandataire pour assister à lAG???