Pim.be / Achat par une copropriété d'un appartement.

Réponse à : Achat par une copropriété d'un appartement.

dummy@example.com (luc) — Thu, 12 Dec 2013 11:25:18 +0000

+1 avec François.

En plus
- l'ACP risque de devoir payer la TVA et/ou autres taxes.
- tous les CP risquent que leur RC soit augmenté d'office ...

Réponse à : Achat par une copropriété d'un appartement.

dummy@example.com (Francis) — Wed, 11 Dec 2013 19:26:39 +0000

La conciergerie, cela peut encore se concevoir mais pas l'achat d'un appartement !

Réponse à : Achat par une copropriété d'un appartement.

dummy@example.com (rexou) — Wed, 11 Dec 2013 17:11:20 +0000

Francis a écrit :

Non. L'ACP ne peut posséder de bien meuble ou immeuble que pour la gestions des parties communes de l'immeuble !

Je connais cependant le cas de deux ACP possédant et donnant en location une ancienne conciergerie, et d'une autre qui donne en location des emplacements de parking appartenant à la copropriété.

Cet appartement ne pourrait-il pas être en quelque sorte intégré dans les parties communes ?

Réponse à : Achat par une copropriété d'un appartement.

dummy@example.com (grmff) — Wed, 11 Dec 2013 17:00:30 +0000

+1 avec Francis.

Réponse à : Achat par une copropriété d'un appartement.

dummy@example.com (Francis) — Wed, 11 Dec 2013 12:17:05 +0000

Non. L'ACP ne peut posséder de bien meuble ou immeuble que pour la gestions des parties communes de l'immeuble !

Achat par une copropriété d'un appartement.

dummy@example.com (rexou) — Wed, 11 Dec 2013 10:57:08 +0000

Un CP âgé et sans héritier ne peut plus résider dans son bien et se trouve depuis peu dans une séniorie. Il envisage de vendre son bien.

Est-il possible quer l'ACP achète cet appartement et le donne en location pour alimenter le fonds de réserve ? Dans quelles conditions, et qu'en est-il alors du RC et de la fiscalité ?