La solution la plus simple, c'est un crédit-pont auprès de votre banque !
Pour qq semaines cela ne devrait pas trop coûter !

Je n'y avais pas songé, c'est une bonne idée, mais le problème est que je n'aurai pas le temps: le temps qu'ils transmettent le dossier, analyse, etc... comptons au minimum une semaine, et je suis censé signer l'acte bien avant, en plus, comme ce n'est déjà pas toujours aisé d'avoir un prêt à 100%, j'aurais peur d'encore perturber mon dossier à la banque, ou alors j'aurais du m'y prendre plus tôt.

Et au bout de 2 mois, votre offrant ne s'est toujours pas exécuté ? !

Non, et pas de délai précis de signature de compromis stipulé dans l'offre.
Et aller en justice bloquerait le bien pendant des années, ce qui n'est pas une solution.

Mieux vaut ne pas s'engager, en tant que vendeur, dans une offre "pré-compromis" rédigée entre particuliers, à moins qu'elle ne soit très bien rédigée et précise, avec des délais bien établis, accompte à l'appui, mais alors, du coup cela devient un compromis.

J'ai voulu aller très vite, pour au final perdre bcp plus de temps.

Il était convenu que le candidat acquéreur verse l'accompte pour l'achat sur mon compte, et cette somme aurait servi à payer les frais pour mon achat en parralèle.

Cela devient rarissime d'obtenir que l'acompte puisse être utilisé...
Aujourd'hui, vu la complexité croissante des dossiers et la multiplication des conditions suspensives, "l'acompte" (pour faire simple) reste consigné jusqu'à l'acte.

Et au bout de 2 mois, votre offrant ne s'est toujours pas exécuté ? !

Quand vous écrivez que "votre vente a été retardée", est-ce la signature du compromis ou , là aussi, le non-respect du délai pour l'acte ?

la signature du compromis toujours retardée; en m'engageant dans une offre foireuse qui m'a bloqué pendant 2 mois !
Il était convenu que le candidat acquéreur verse l'accompte pour l'achat sur mon compte, et cette somme aurait servi à payer les frais pour mon achat en parralèle.

moralité: ne jamais s'engager dans une offre d'achat, mais uniquement au compromis devant notaire, accompte à l'appui.

Mon notaire me dit qu'il n'est pas certain que le notaire du vendeur acceptera, en gros qu'il risque de dissuader fortement le vendeur sans une inscription hypothécaire, ce qui va faire pas mal de frais supplémentaires.
Il me dit que la meilleure solution est de disposer du montant requis, ou éventuellement retarder la signature de l'acte (avec intérêts de retard).

Je viens donc en parler ici afin d'évaluer la meilleure solution.

Une autre solution, serait de retarder la signature de l'acte, car dans le compromis, le délai avant l'acte était de 3 mois. Si je comprends bien, je peu encore attendre le 4ème mois, mais j'aurai des intérêts de retard à payer au vendeur ?

Il faut toujours, dans un premier temps, préconiser les solutions simples....

Si votre vendeur en est d'accord, avec confirmation écrite, optez pour cette solution-là.

Quand vous écrivez que "votre vente a été retardée", est-ce la signature du compromis ou , là aussi, le non-respect du délai pour l'acte ?

Quoi qu'il en soit, votre propre notaire a un rôle de conseil à jouer et il devrait vous aider à la mise en place de la meilleure solution sur base des éléments du dossier...

le vendeur serait d'accord, le jour de la signature de l'acte, d'avancer la partie manquante de ces frais, en soustrayant la somme du prix de vente, que je lui rembourserais dans les très prochaines semaines.

Comment peut on faire pour donner une garantie légale au vendeur, sans devoir payer de trop grosses sommes en frais d'inscription, et en respectant l'ordre chronologique de la transaction.

(le soucis vient du fait que je vends en même temps, mais comme ma vente a été retardée, j'ai un trou dans mes calculs que je n'avais pas prévu)

Une autre solution, serait de retarder la signature de l'acte, car dans le compromis, le délai avant l'acte était de 3 mois. Si je comprends bien, je peu encore attendre le 4ème mois, mais j'aurai des intérêts de retard à payer au vendeur ?

merci

Bonjour à tous,

J'aurais voulu savoir quelle était la date limite du payement des frais d'enregistrement et notaire:
Dans les 4 mois à compter de la signature du compromis ou bien obligatoirement le jour de l'acte (dans le cas où le délai entre compromis et acte est inférieur à 4 mois) ?

Que se passe t il si l'acheteur ne dispose pas de la totalité de ces frais le jour de l'acte ?
Si par exemple le délai entre compromis et acte est de 3 mois, l'acheteur peut il payer ces frais (ou une partie) plus tard, sans depasser les 4 mois ?
Si négatif, que se passe t il ? Vente annulée, retardée, sanctions, possibilité que la banque annule son acceptation de crédit, ... ?

Merci pour vos réponses.

Vous mélangez 2 concepts.
- l'obligation contractuelle
- l'obligation fiscale.

Le délai fiscal est de 120 jours à dater du caractère définitif de la vente (expiration des éventuelles conditions suspensives)

Le délai contractuel est celui prévu... au contrat.

Si vous ne respectez pas ce qui est prévu au contrat, vous vous exposez à ce qui est mentionné au chapitre 'sanctions'  du dit contrat.

Sinon, il ne passe pas l'acte.

J'aurais voulu savoir quelle était la date limite du payement des frais d'enregistrement et notaire:
Dans les 4 mois à compter de la signature du compromis ou bien obligatoirement le jour de l'acte (dans le cas où le délai entre compromis et acte est inférieur à 4 mois) ?

Que se passe t il si l'acheteur ne dispose pas de la totalité de ces frais le jour de l'acte ?
Si par exemple le délai entre compromis et acte est de 3 mois, l'acheteur peut il payer ces frais (ou une partie) plus tard, sans depasser les 4 mois ?
Si négatif, que se passe t il ? Vente annulée, retardée, sanctions, possibilité que la banque annule son acceptation de crédit, ... ?

Merci pour vos réponses.