<![CDATA[Pim.be / Baux révisés à nouveau : versions 2014v2 disponibles]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=284138 Thu, 16 Jan 2014 20:09:50 +0000 FluxBB <![CDATA[Baux révisés à nouveau : versions 2014v2 disponibles]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1818336#p1818336 Faisant suite à la modification de l'article 1714 du Code Civil qui impose, à dater du 1er février 2014, des mentions obligatoires dans l’identification des parties intervenant dans un bail, nous avons adapté les 6 modèles de baux disponibles gratuitement sur Pim.

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modèles de baux

]]> Thu, 16 Jan 2014 20:09:50 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1818336#p1818336