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Cela va être pareil en Belgique d'ici peu...

L'Etat a trop besoin d'argent et ces revenus locatifs ne sont sûrement pas déclarés...

Le reportage télé met en avant un projet de légifération (sic) initié par une concurrence au secteur hôtelier... Je ne disconviens pas que cela puisse intéresser les proprios intéressés par ce type de location. Cela intéresse aussi les hôteliers, ainsi que les autorités qui peuvent en espérer un revenu. Mais pas les CP réunis en AG.

Vous informer au niveau de l'assurance est légitime. Encore que je vois mal la distinction qui peut être établie entre un dégât causé par un locataire "transitoire" ou par n'importe qui d'autre. Proprio, locataire, ouvrier ou visiteur...

En cas de manquement au ROI grave et répété, informer, voire mettre en demeure par recommandé, le bailleur concerné de réagir pour remédier à la situation. Avec si besoin menace d'une requête en justice (ce qui sera spécialement dissuasif si la régularité de sa situation est scabreuse).

Niveau sécurité, le problème que vous évoquez est un sentiment d'insécurité. Des clés incopiables et diffusées en nombre restreint sont un début de solution. Ou une serrure électro-magnétique avec cartes désactivables, mais prix plus important. Voir décision en AG. Ou encore une porte blindée individuelle à votre appartement. Notez que vous pouvez bénéficier de primes pour sécuriser. Tant à titre personnel que pour la copropriété. Ces solutions sont la seule possibilité de vous rassurer et de vous sécuriser.

J’ai aussi vu ce reportage à la télé. Nous en parlerons lors de l’AG ce jeudi en signalant qu’une nouvelle ordonnance de la Région Bruxelloise sera votée cette semaine pour éviter la concurrence avec le secteur hôtelier entraînant une obligation d’agrément auprès du Ministère Régional de l’Economie (auparavant : procédure d’agrément volontaire auprès de la Cocof). C’est une information qui peut intéresser aussi d’autres propriétaires qui voudraient faire le même type de location.

Nous avons bien compris que nous ne pouvons nous opposer à ce fait et que le seul grief serait des nuisances pour les occupants résidents.

Reste à voir si l’assurance de la copropriété interviendrait si ces « locataires » provoquaient des dégâts vu l’activité « commerciale » du propriétaire. La question sera posée au syndic.

Rexou, je suis d’accord avec votre raisonnement même si c’est dit de façon quelque peu agressive. Tous les locataires ne sont pas envahissants mais certains se comportent comme dans un hôtel, rentrée et usage des sanitaires à toute heure la nuit, discussion à haute voix dans les communs, … et allez faire respecter un ROI par des gens qui sont là pour 3 jours ou une semaine !

ce sujet vient d'être traité dans le JT de 19h30 sde la rtbf ce soir.

a voir donc!

Comme quoi, Pim reste d'avant-garde 

a voir donc!

Mais dans ce cas, les étrangers sont connus de celui qui les a reçus et ne disposent pas des clés, élément facile à faire reproduire par des touristes mal intentionnés. Ceci engendre insécurité et inquiétude.

Dans une copropriété, il faut vous faire à l'idée que les clés des communs sont accessibles à une multitude de gens. Le CP qui donne son bien en location n'est pas responsable de vos "inquiétudes" ni de votre sentiment d'insécurité. Vous pouvez faire voter en AG le placement d'une serrure électromagnétique avec cartes non reproductibles par toute autre personne que le syndic et avec possibilité de désactiver une carte perdue ou volée. Et payer !
Mais votre argumentation pour vous ingérer dans la gestion du bien de votre voisin ne tient pas la route. (Touriste = mal intentionné, c'est un raisonnement idiot en plus)

Le proprio fait ce qu'il veut et n'a aucun compte à vous rendre. Toute location est temporaire ! Et la durée de la location ne vous concerne pas. C'est loué à usage résidentiel, conformément à l'acte de base. Il n'y a rien d'autre à dire.

Si vous ne vous sentez pas en sécurité, offrez-vous une porte blindée, une alarme, un chien... ou allez vivre au milieu des bois. Mais foutez donc la paix aux personnes qui ont acheté un bien et en disposent en toute conformité avec l'acte de base. Quant à la légalité fiscale de leur activité, ce n'est pas non plus votre problème.

Je suis dans un cas identique à Naruto, mêmes règlementations dans l’acte de base (dont autorisation d’une profession libérale). Les interventions lues ici me confortent malheureusement dans l’idée qu’on ne peut actuellement s’opposer à ce type de location.

Cependant, je réagis à ces remarques :

Mais dans ce cas, les étrangers sont connus de celui qui les a reçus et ne disposent pas des clés, élément facile à faire reproduire par des touristes mal intentionnés. Ceci engendre insécurité et inquiétude.

Dans mon cas, le propriétaire passe par une agence de location qui recrute les clients. Il s’agit d’une location temporaire à usage touristique. N’est-ce pas une activité commerciale ? Selon l’art 577-10, le propriétaire ne doit-il pas en informer le syndic ?

Merci de m'éclairer.

A noter de plus que des hommes et femmes d'affaire ne sont pas les personnes susceptibles de générer un risque exceptionnel au niveau de la sécurité, même si leur rotation est plus importante que dans le cas d'un bail classique.

Sur la côte, des milliers d'appartements sont loués régulièrement pour de courtes périodes...

Le seul problème est pour moi l'attitude d'un CP qui cherche à "réguler" les mouvements dans les communs et qui interfère dans la vie privée du bailleur.

Le label hôtel, chambre d'hôte, etc... est délibré par le Secrétariat au Tourisme du Ministère de l'Intérieur. Il y a une réglementation spécifique.

Il n'est nullement question de tout cela ici.

Si j'ai bien compris le texte de l'auteur original, il s'agit de location d'un appartement meublé pour du court terme.

C'est ce que pratiquent massivement les gros bailleurs professionnels (tels que Aedifica) sur Bruxelles.

Les taux de rotation sont très importants (les locations vont de quelques semaines à quelques mois), les loyers sont beaucoup plus élevés mais le chômage locatif aussi.

Cela n'a rien à voir avec le tourisme. Il s'agit pour la plupart d'hommes et de femmes affaires actifs à Bruxelles, souvent dans la mouvances des Communautés Européennes.

je me permets d'ajouter,
1.une location en meublé, garni, est soumise à une taxe communale distincte,
Le CP en question déclare-t-il ses locations en meublé?
2.Ce CP déclare-t-il bien son activité commerciale?.
3.Les sécurités "Pompiers" ont-elles été acceptées et la sécurité des autre locataire,voir CP, est-elle asurée du fait de cette activité?
Car en effet votre Copropriété se trouve de ce fait ouverte au grand public!

J'dis ca, j'dis rien...

Je me permets aussi d'ajouter :

1. Dans une copropriété, vous n'avez pas à vous mêler de contrôler si votre voisin paie sa taxe ou non, déclare une éventuelle activité commerciale ou non, baise sa femme ou sa maitresse, porte des slips ou des caleçons... c'est son problème, c'est sa vie privée. Et cela ne vous concerne en aucun cas.

2. Relisez 1.

3. Sécurité pompiers : pour quelle activité ? On parle ici de location résidentielle. Votre copropriété se trouve ouverte au grand public ? C'est stupide !

J'dis ca, j'dis rien...

Vous pouvez interdire les bruits, cris et tapages divers et nocturnes dans les communs. Vous pouvez adresser des courriers aux locataires et proprios ou bailleurs qui dérangeraient de manière répétitive les voisins. Envoyer des mises en demeure et même aller en justice (si décidé par l'AG et diligenté par le syndic.

Mais ôtez-vous de la tête l'idée que vous pouvez "réguler" les mouvements dans les communs.

Et si un bailleur se vante de ses importants revenus, c'est son problème. Mais chaque chose a un prix : un rendement élevé implique une gestion active et des efforts conséquents. Dans le cas contraire, cela se saurait et ce type de location à court terme fleurirait partout. En tout cas, vous n'avez pas à interférer dans sa gestion ni à imposer vos vues.

Les locations à court terme fleurissent notamment à la côte... et je suis heureux que vous admettiez que rien d'illégal n'est commis... en poursuivant ce raisonnement, il vous sera peut-être plus facile d'aborder ce bailleur d'une manière moins "hard" et plus conciliante...