Le Code de droit économique est une de ces nouveautés de 2013  ...

QED.

Par ailleurs, plutôt que de faire des plans sur la comète, j'ai posé votre question à l'Ipi.

Voici la réponse reçue:

"Il est exact qu’à ce jour, aucune personne morale n’est encore inscrite à l’IPI.

La raison en est que, sachant que nous avons eu d’autres priorités (comme les conséquences pratiques et informatiques de la scission de la liste et du tableau en 2 colonnes), le Conseil national de l’IPI devait encore prendre certaines décisions (ainsi, l’approbation du formulaire de demande d’inscription des personnes morales et la question liée à la cotisation demandée aux personnes morales inscrites).

Un IPI-Mail sera envoyé dans les toutes prochaines semaines (et non en 2015…) pour informer les membres qui le désirent de la procédure à suivre pour faire inscrire leur personne morale à l’IPI.

Le retard est donc uniquement imputable à un manque de temps pour gérer toutes les nouveautés législatives et réglementaires et non au code des sociétés…"

La réponse à la question, donné dans la FAQ est claire et nette, correspond à ce qu’on dit au téléphone à l’IPI (tant N que F), mais qui n’est pas confirmé sur leur site.

Je ne connais pas une firme de syndics qui a déjà un N° IPI. La rumeur fait le tour que l’IPI ne donnera pas un N° IPI à une personne morale avant le 01.01.2015.
Surtout due à l’impact du Code de droit économique sur l’identification de la personne morale/société/établissement/agence.
L’identification est simplifiée par ce Code et demande une simplification de la procédure assez lourde et complexe au sein de l’IPI.

Question : est-ce exact qu’aucun n° IPI n’a été donné officiellement à une personne morale ? Bien que certains firmes, et pas les moindres, sont renseigné dans BCE avec un N°.