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		<title><![CDATA[Pim.be / charges exceptionnelles à charge d'un copropriétaire]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=284195</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans charges exceptionnelles à charge d'un copropriétaire.]]></description>
		<lastBuildDate>Fri, 07 Feb 2014 12:02:36 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  charges exceptionnelles à charge d'un copropriétaire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1819123#p1819123</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>bada a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Erreur, c&#039;est le copropriétaire qui doit recadrer son locataire. C&#039;est spécifié dans l&#039;acte de base (du moins dans la plupart) du moins pour les dégradations aux parties communes.</p><p>Pour les insultes, les menaces et le tapage nocturne, il y a la police.</p></div></blockquote></div><p>Le bailleur peut en effet recadrer son locataire. Il n&#039;est pourtant pas responsable de son manque de réaction. Pour le recadrer, encore faut-il qu&#039;il dispose d&#039;éléments précis et que sa faute soit prouvée.</p><p>- loyers impayés et dégradation du bien, cela ne concerne que le bailleur et son locataire si c&#039;est la réalité.</p><p>- tapage, menaces, insultes : le bailleur peut tout au plus répercuter à son locataire les plaintes émises par les voisins et rappeler le respect d&#039;un minimum de règles... si les relations se dégradent au point d&#039;amener une requête en justice, ces plaintes et les courriers échangés sont des éléments à joindre au dossier pour obtenir l&#039;expulsion éventuelle. mais la première réaction doit être pour les victimes de faire appel à la police !</p><p>- dégradations dans les communs : difficile de faire la preuve de la responsabilité individuelle du locataire... mais si preuve indiscutable, remboursement amiable ou demandé par voie judiciaire possible.</p><p>- imputation au bailleur de frais de remplacement de la serrure de la porte d&#039;immeuble : non, sauf si la faute de son locataire est avérée et prouvée et que cette faute oblige à elle seule ce remplacement. et l&#039;urgence doit aussi se justifier sans discussion possible pour que cette intervention s&#039;effectue à la seule décision du syndic</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Fri, 07 Feb 2014 12:02:36 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1819123#p1819123</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  charges exceptionnelles à charge d'un copropriétaire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1819100#p1819100</link>
			<description><![CDATA[<p>C&#039;est effectivement au propriétaire de recadrer son locataire.</p><p>En temps que syndic, j&#039;ai eu des soucis avec un locataire d&#039;un autre proprio. J&#039;ai agit en temps que syndic donc, et je me suis fait débouter sur le champ: le syndic ne peut attaquer le locataire pour rompre un bail. Il doit attaquer le propriétaire.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Fri, 07 Feb 2014 07:56:10 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1819100#p1819100</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  charges exceptionnelles à charge d'un copropriétaire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1819099#p1819099</link>
			<description><![CDATA[<p>Panchito a écrit</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Le copropriétaire bailleur n&#039;est pas responsable des actes de son locataire</p></div></blockquote></div><p>Erreur, c&#039;est le copropriétaire qui doit recadrer son locataire. C&#039;est spécifié dans l&#039;acte de base (du moins dans la plupart) du moins pour les dégradations aux parties communes.</p><p>Pour les insultes, les menaces et le tapage nocturne, il y a la police.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (bada)]]></author>
			<pubDate>Fri, 07 Feb 2014 07:08:49 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1819099#p1819099</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  charges exceptionnelles à charge d'un copropriétaire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1819098#p1819098</link>
			<description><![CDATA[<p>C&#039;est au Syndic à faire respecter le règlement d&#039;ordre intérieur!</p><p>Le copropriétaire bailleur n&#039;est pas responsable des actes de son locataire.</p><p>S&#039;il y a tapage nocturne, à vous d&#039;appeler la Police!</p><p>Aux personnes insultées/menacées de porter plainte!</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Thu, 06 Feb 2014 22:20:05 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1819098#p1819098</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  charges exceptionnelles à charge d'un copropriétaire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1819096#p1819096</link>
			<description><![CDATA[<p>Manque d&#039;action de la part du CP ???? et qu&#039;a fait le syndic pour l&#039;obliger à l&#039;action.</p><p>Le syndic a-t-il envoyé un ou des recommandés au CP pour l&#039;obligé à demander à son locataire de cesser ses perturbations ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (bada)]]></author>
			<pubDate>Thu, 06 Feb 2014 19:09:00 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1819096#p1819096</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[charges exceptionnelles à charge d'un copropriétaire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1819095#p1819095</link>
			<description><![CDATA[<p>bonsoir,</p><p>un copropriétaire a donné en location un studio à un locataire malveillant : non-paiement des loyers, dégradation du bien, tapage nocturne, dégradation des parties communes, insultes et menaces vis-à-vis des occupants, etc. Face au manque d&#039;action du copropriétaire, le syndic a dû prendre des mesures urgentes comme la sécurisation de l&#039;immeuble et le changement de serrure de la porte d&#039;entrée. Est-ce que ces frais peuvent être imputés au copropriétaire par décision d&#039;AG?</p><p>merci</p><p>totto</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (totto)]]></author>
			<pubDate>Thu, 06 Feb 2014 18:40:14 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1819095#p1819095</guid>
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