Si l'on conteste une facture, il faut être sûr de ses arguments.

Les copropriétaires peuvent également lui confier des missions complémentaires.

Ses missions complémentaires doivent être explicite, de courte durée (= au maximum an non prolongable puisqu'il s'agit d'actes). Ex: mandat statutaire à signer le contrat du syndic dans les 30 jours de la décisison de l'AG (ou juge) et en joindre une copie au rapport semestriel suivant.

Cette mission ne peut pas être "prolongé". Lisez dans le rapport parlementaire l'interprétation de Mme NYSSENS, qui était l'initiateur de la loi de 2010. et de la disposition suivante:

... le syndic comptabilise à charge de la copropriété une facture sur base de 70 H de prestations à deux ouvriers.
Mais le chantier a été réalisé en tout en 24H soit 48 H pour 2 ouvriers.
Ce qui fait une différence d'une journée et demi de travail..
Est ce que la facture porté ainsi en compte peut être contesté par le vérificateur ? ...

Les obligations et les compétences du vérificateur  sont déterminées par le règlement de copropriété. (voir CC art 577-8/2)

Il me semble toutefois important que le CP ne confonde pas son rôle de vérificateur et sa qualité de CP. Le vérificateur a en charge la vérification des comptes mais pas le contrôle du syndic.

Si le justificatif d'une dépense est litigieuse, il est normal que le vérificateur informe l'AG en incluant des éléments objectifs d'analyse. L’approbation des comptes proprement dite reste une prorogative de l'AG.

Si l'on conteste une facture, il faut être sûr de ses arguments.
Dans l'exemple, on ne peut exclure qu'une partie du travail a été réalisée en atelier sans le CP - vérificateur aux comptes ne soit au courant et dans ce cas, le syndic pourrait vous décrédibiliser....

Luc, excusez moi mais le vérificateur aux comptes n'est pas le seul à avoir accès aux comptes. Chaque copropriétaires a accès.

Il a le droit d'accés, mais aura t'il réellement accés?

Un conseil de copropriété n'a pas à donner son accord.
Si non le CP, qui n'en est pas membre ne pourra pas débattre lors de l'AG. Il se trouvera en opposition  avec le syndic ET le conseil ET la majorité silencieuse.

Vous touchez l’élément clé de toute la problématique de la copropriété, qui a rendu la loi de 2010 nécessaire. Le syndic croit qu’il est le seul chef.

Si le syndic refuse de rembourser, alors tout CP peut faire appliquer l’Art. 577-8 §7 CC. Le syndic en personne (et son assureur) pourront alors l’expliquer au Juge. Si le syndic refuse encore, le juge le remplacera par un syndic judiciaire que va envoyer un huissier chez le syndic (et signaler ce fait à l’IPI).

Si l'ACP donne quitus et décharge au Syndic, il est complètement blanchi...

Sauf s'il n'a pas explicitement informé l'AG de certains faits ...
On ne peut recevoir décharge de son qu'on a dit/communiqué/...

Si l'ACP décide à la majorité d'approuver les comptes, les comptes seront approuvés.

Le CP qui n'est pas d'accord et désire aller plus loin doit alors introduire une action en justice endéans les 4 mois de l'AG. Il devra prouver que cette décision lui porte préjudice.

Si l'ACP donne quitus et décharge au Syndic, il est complètement blanchi...

Il s'agit avant tout bien sûr d'une faute grave du syndic dans l'execution de son mandat..Mais si l'assemblée générale n'admet pas la faute(pour des raisons diverses, sympathie,faiblesse..)est ce que le vérificateur aux comptes a un moyen de sanction?
Je vous remercie de vos éclaircissements

Le commissaire aux comptes n'a qu'une sanction possible: soumettre le cas au juge comme CP.
L'ACP devra prouver que son rapport est explicitement accessible aux CP au moins depuis le jour de l'envoi de l'invitation de l'AG en cause.

Par contre le vérificateur fait rapport aux copropriétaires lors de l'AG.

Et c'est à l'ACP à décider de rejeter ou pas la facture litigieuse sur base des remarques du vérificateur aux comptes.

Si elle est rejeté c'est au syndic de rembourser le mo,ntanat à l'ACP (ou son assurance RC, qu'il doit avoir depusi 2010).

Bil a écrit

Citation :le syndic comptabilise à charge de la copropriété une facture sur base de 70 H de prestations à deux ouvriers. Mais le chantier a été réalisé en tout en 24H soit 48 H pour 2 ouvriers. Ce qui fait une différence d'une journée et demi de travail.
Est ce que la facture porté ainsi en compte peut être contesté par le vérificateur.

Non, ce n'est pas dans la mission du vérificateur que de contrôler la bonne exécution des travaux

En suivant la lettre de la loi:
- OUI, si la mission statutaire du vérificateur l'impose.

En suivant l'esprit de la loi:
- OUI, puisqu'il est le seul CP d'avoir accés aux pièces.

Extrait du site de la Cour des Comptes:
Exécution des tâches : approche du contrôle

Bien que la Cour de Comptes contrôle les comptabilités les plus complexes et bien que la comptabilité d’une ACP est la plus simple comptabilité qui existe, même en partie double, les principes de contrôle ne changent pas selon le droit commun.

Un vérificateur aux comptes ne vérifie pas si la facture est justifiée. Il ne vérifie même pas si il y a eu une décision d'AG pour tel ou tel dépense. Cela n'est pas son rôle. Il va par exemple vérifier le taux de TVA, à qui la facture est adressé....

QUI vérifie cela alors?
Le syndic qui demande décharge?

Et c'est à l'ACP à décider de rejeter ou pas la facture litigieuse sur base des remarques du vérificateur aux comptes.

Non, ce n'est pas dans la mission du vérificateur que de contrôler la bonne exécution des travaux

Il s'agit avant tout bien sûr d'une faute grave du syndic dans l'execution de son mandat..Mais si l'assemblée générale n'admet pas la faute(pour des raisons diverses, sympathie,faiblesse..)est ce que le vérificateur aux comptes a un moyen de sanction?
Je vous remercie de vos éclaircissements