grmff a écrit : Citation :Un seul CP ne peut voter valablement si il est seul présent ou représenté. Le despotisme même éclairé n'est pas légal...
Sauf dans une deuxième AG... Dans la 2e AG, pas de règles de quorum!!!
Effectivement, la règle du quorum se vérifie à l'ouverture de l'AG et uniquement en 1ère AG.
Mais pour moi,  la règle 'anti despotisme' reste valable pour chaque vote en cours d'AG.
Si en cours d'AG, des CP quittent la séance, ou dans le cas d'une 2ème AG (que le quorum soit atteint ou pas), un CP ne voter pour plus de 50 % du total des votes et abstentions. Etant entendu que les CP s'abstenant sont bien présents.

Le JdP en tiendra indirectement compte, puisqu'une décision approuvé par une majorité de ce type n'est pas porté par une majorité réellement informé.

Samedi j'étais présent dans une copropriété de 6 CP, où une décision a été approuvé avec 2 pour, 0 contre et 4 abstentions. Le lendemain (hier) la décision est déjà contesté par un des deux des votants « pour », après avoir eu une information d’un expert professionnel neutre (ce qui était empêché samedi). Une AGE se tiendra qui va corriger la décision où il faut.

Citation :Un seul CP ne peut voter valablement si il est seul présent ou représenté. Le despotisme même éclairé n'est pas légal...
Sauf dans une deuxième AG... Dans la 2e AG, pas de règles de quorum!!!

Effectivement, la règle du quorum se vérifie à l'ouverture de l'AG et uniquement en 1ère AG.
Mais pour moi,  la règle 'anti despotisme' reste valable pour chaque vote en cours d'AG.
Si en cours d'AG, des CP quittent la séance, ou dans le cas d'une 2ème AG (que le quorum soit atteint ou pas), un CP ne voter pour plus de 50 % du total des votes et abstentions. Etant entendu que les CP s'abstenant sont bien présents.

Un seul CP ne peut voter valablement si il est seul présent ou représenté. Le despotisme même éclairé n'est pas légal...

Sauf dans une deuxième AG... Dans la 2e AG, pas de règles de quorum!!!

Quel est le délai légal pour fixer une AGE? 5 jours ouvrables sont-ils suffisants?
Si le quorum n'est pas atteind, l'AGE va-t'ele avoir lieu? Même s'il n'y qu'un seul CP présent? (le syndic l'a fixée à 15h30 et tout le monde travaille sauf un seul CP au chômage)

le CC précise :

Un seul CP ne peut voter valablement si il est seul présent ou représenté. Le despotisme même éclairé n'est pas légal...
Voir CC::

L'AGE ne pourra pas se tenir si elle n'est pas en nombre. Une 2e AGE devra alors être convoquée avec le même ordre du jour. Cette 2e AG pourra se tenir quelque soit le quorum.

Si le quorum n'est pas atteind, l'AGE va-t'ele avoir lieu? Même s'il n'y qu'un seul CP présent? (le syndic l'a fixée à 15h30 et tout le monde travaille sauf un seul CP au chômage)