Quel est le montant de l'indemnité forfaitaire dans vos immeubles ?

Dans cette copropriété c'est 50euros :

D'avance merci pour les réponses que j'espère nombreuses  à ce mini-sujet tout simple 

ce sujet est intéressant. Le règlement de la copropriété prévoit une indemnité forfaitaire en cas de déménagement , la somme se justifie dans la pratique puisque inéluctablement lorsqu'un occupant quitte les lieux son déménagement laisse des cicatrices sur les murs et les chambranles de portes communes de l'immeuble.

Or je constate que cette indemnité n'est plus pratiquée.

Et cela depuis quelques années déja et quel que soit le syndic, alors  je voudrais seulement demander  s'il s'agirait d'un usage en copropriété que les syndics affiliés à l'Institut des Professionnels de l'Immobilier ont eu pour consigne d'abandonner ? Et pour quel(s)motif(s) ? Comptabilité de cacahuète ? Juste pour mise à jour de l'information. merci

Dans notre ACP, cette 'indemnité' à été finalement supprimé car elle est inapplicable. D'une part le syndic estime que c'est au CP à signaler les déménagements car il ne sait pas prouver qu'il y a eu déménagements. Donc certain CP paient et d'autres pas... (Et pour le syndic c'est plus simple de ne pas s'en occuper !)
Ensuite, comme on ne peut prouver que l'indemnité est utilisée pour réparer les dégâts ou autre frais lié aux déménagements, on ne sait pas comment imputer ces sommes. (si l'indemnité devient un profit, quid de la taxation ?...)
D'autre part notre acte prévoit que les réparations sont répartie sur base des quotes-parts donc indépendamment de ces indemnités. Donc on doit considérer qu'une indemnité est une avance du CP sur sur sa quotes-parts dans les frais de réfection des communs.

Je suis propriétaire d’un appartement complètement meublé que je loue à des stagiaires pour de courtes durées (trois mois). Les locataires s’installent seulement avec quelques valises (ils ne déménagent pas !). A la demande de l’un des occupants nous avons accepté le changement de plaquettes nominatives. La copropriété m’a demandé des frais d’emménagement et de déménagement. Pour eux le fait de changer les noms sur les plaquettes impliquent automatiquement un mouvement de personne » et donc une indemnité. Est ce que cela est légale ?

Oui, c'est légal.

A mon sens, cette indemnité est un non-sens, mais si elle est votée en AG, elle est bien légale. Encore faut-il que la décision décrive de manière claire comment se détermine un acte d'emménagement/déménagement. Le nom sur la plaquette peut être un critère. Mais aussi l'ouverture d'un compteur de gaz ou d'électricité par exemple.

Le débat sur le nombre de valises est stérile.

bada a écrit : Vous êtes entrain de faire dans l'absurde memibir. Donc vous imaginez de changer de locataire et de laisser le nom du précédent. 0/10.

Non, je laisse mon nom. Pour 2 ou 3 mois il n'ont pas besoin de leur nom sur la boîte aux lettres.

Non? Vous risquez gros.

Vous êtes entrain de faire dans l'absurde memibir. Donc vous imaginez de changer de locataire et de laisser le nom du précédent. 0/10.

Non, je laisse mon nom. Pour 2 ou 3 mois il n'ont pas besoin de leur nom sur la boîte aux lettres.

memibir a écrit : Pour les stagiaires il ne s'agit pas de "résidence principale"!

Pour ma part je considère déménagement emménagement lors d'un changement de plaque sur les sonnettes.

Donc je peux changer de locataire chaque mois. Si je ne change pas les plaques je ne paye rien...

Pour les stagiaires il ne s'agit pas de "résidence principale"!

Pour ma part je considère déménagement emménagement lors d'un changement de plaque sur les sonnettes.

Sauf que s'installer en résidence principale et partir en vacances, ce n'est pas la même chose.

On parle ici d'amener trois valises dans un appartement où des stagiaires vont séjourner quelques mois....
Je parie que ma femme prends plus de bagages pour partir en vacances qu'un jeune stagiaire pour 3 mois d'habitation...   

Que vos locataires emménagent avec 3 valises ou avec 3 camionnettes, il y a effectivement selon le dictionnaire que j'utilise, emménagement et déménagement donc indemnités.

Quand je pars en vacances avec trois valises, je ne déménage pas....    Et le fait de remplacer les plaquettes n'est pas non plus un signe de dé-emménagement.
Je trouve cette pratique une très mauvaise idée et tout à fait injuste car ne reposant sur rien. Le propriétaire qui achète un nouveau salon, est-ce qu'il déménage ? Le propriétaire qui fait une grande soirée chez lui avec une camionnette qui vient lui livrer tout ce qu'il faut (nourriture mais aussi vaisselles, mange-debout, ...), est-ce qu'il déménage (il va utiliser plus l'ascenseur que les stagiaires avec 3 valises), le couple qui se sépare avec mr qui s'en va, il déménage ?

Si l'acp veut appliquer une telle clause, il lui appartient de prendre une décision clair, bien détaillée et très précise. C'est à elle à fixer clairement cette frontière quantitative...
Si on veut prendre une mauvaise décision, il faut veiller à le faire très bien !