Franraslacasquette a écrit : Maintenant le locataire doit aussi notifier son renom si il veut quitter a la fin de son contrat ? 

Il faut toujours un congé écrit, au moins trois mois avant la date anniversaire

Maintenant le locataire doit aussi notifier son renom si il veut quitter a la fin de son contrat ?

Il faut toujours un congé écrit, au moins trois mois avant la date anniversaire

Franraslacasquette a écrit : ChristopheDelagrange a écrit : Franraslacasquette a écrit :Je prépare un bail de 12 mois car je pense que c'est une personne correcte mais je prefere rester prudente et observer comment cela se passe 

Ajoutez une clause de reconduction, ainsi, vous pourrez rompre le bail après un an et après deux ans, sans justification.

À défaut d'un congé notifié au moins 3 mois avant son échéance par recommandé, le bail sera reconduit de plein droit pour la même durée et aux mêmes conditions.

ChristopheDelagrange a écrit : Franraslacasquette a écrit :Je prépare un bail de 12 mois car je pense que c'est une personne correcte mais je prefere rester prudente et observer comment cela se passe 

Ajoutez une clause de reconduction, ainsi, vous pourrez rompre le bail après un an et après deux ans, sans justification.

À défaut d'un congé notifié au moins 3 mois avant son échéance par recommandé, le bail sera reconduit de plein droit pour la même durée et aux mêmes conditions.

N.B. : ou pour une autre durée. (mais obligatoirement aux mêmes conditions)

Franraslacasquette a écrit :Je prépare un bail de 12 mois car je pense que c'est une personne correcte mais je prefere rester prudente et observer comment cela se passe 

Ajoutez une clause de reconduction, ainsi, vous pourrez rompre le bail après un an et après deux ans, sans justification.

Je prépare un bail de 12 mois car je pense que c'est une personne correcte mais je prefere rester prudente et observer comment cela se passe

Ajoutez une clause de reconduction, ainsi, vous pourrez rompre le bail après un an et après deux ans, sans justification.

Citation :Si je signe un bail pour une durée de un an finissant de plein droit. Je dois envoyer un recommande six mois avant si je ne veux pas garder mon locataire sans avoir besoin d'évoquer travaux ou occupation personnelle ?
Un bail de résidence principale ne fini jamais de plein droit. Il finit suite à un congé.

Dans le cadre d'un bail de 1 ans, le congé doit être donné 3 mois à l'avance, et non 6. Aucun motif ne doit être donné pour mettre fin à un bail de type court à son échéance.

Dans le cadre d'un bail de type court, on ne peut pas y mettre fin pour occupation personnelle ni pour travaux.

Si je signe un bail pour une durée de un an finissant de plein droit. Je dois envoyer un recommande six mois avant si je ne veux pas garder mon locataire sans avoir besoin d'évoquer travaux ou occupation personnelle ?

Un bail de résidence principale ne fini jamais de plein droit. Il finit suite à un congé.

Dans le cadre d'un bail de 1 ans, le congé doit être donné 3 mois à l'avance, et non 6. Aucun motif ne doit être donné pour mettre fin à un bail de type court à son échéance.

Dans le cadre d'un bail de type court, on ne peut pas y mettre fin pour occupation personnelle ni pour travaux.

Himura a écrit :
Pim, Grmff, je n'ai pas bien compris ce point-là. L'enregistrement ne serait donc pas obligatoire dans le cas de baux d'un an ?
Vous pourriez prolonger l'info? Car je n'avais encore jamais lu cela.

Si si: l'enregistrement reste obligatoire.
C'est la conséquence de l'absence d'enregistrement (possibilité pour le preneur de quitter sans préavis) qui est invoquée ici: pas d’application si bail courte durée, d'application si bail de 9 ans (résidence principale)

Pim, Grmff, je n'ai pas bien compris ce point-là. L'enregistrement ne serait donc pas obligatoire dans le cas de baux d'un an ?
Vous pourriez prolonger l'info? Car je n'avais encore jamais lu cela.

Si si: l'enregistrement reste obligatoire.
C'est la conséquence de l'absence d'enregistrement (possibilité pour le preneur de quitter sans préavis) qui est invoquée ici: pas d’application si bail courte durée, d'application si bail de 9 ans (résidence principale)

...
Et pour son affirmation "pas enregistré, cela n'y change rien", c'est vrai si c'est un bail d'un an reconduit pour un an ...

Pim, Grmff, je n'ai pas bien compris ce point-là. L'enregistrement ne serait donc pas obligatoire dans le cas de baux d'un an ?
Vous pourriez prolonger l'info? Car je n'avais encore jamais lu cela.

Comme dit ChristopheDelagrange, et ainsi que je l'écrivais en tout début de forum, vous êtes plus que probablement dans un bail d'un an reconduit pour un an. C'est mal torché, mais c'est écrit et rien ne vient contredire cette stipulation qui n'a donc aucune raison de n'être pas applicable. En conséquence, bail enregistré ou pas... on s'en fout ! C'est sans aucune incidence sur vos obligations. Et les conseils donnés par Christophe valent de l'or ! Oubliez le saturnisme, le tuyau bouché, les visites, ou le pipi du chien sur le trottoir ! Vous avez quitté un appartement en cours d'un bail d'UN AN.

Vous interrompez ce bail prématurément et vous êtes donc en tord. Et si votre proprio consulte un avocat, vous risquez fort de vous en mordre les doigts. Votre chance, c'est que votre bailleur n'est pas plus doué que vous pour définir ses droits et ses devoirs.

Grmff a raison (et je vous l'avais déjà écrit) l'indemnité minimum sera de 3 mois...

Votre proprio n'est pas un escroc. Il est peut être idiot... mais c'est jusqu'à présent à votre avantage !

Bref vous ne semblez pas comprendre que je cherche simplement faire valoir mes droits si c'était possible et en aucun cas entuber mon proprio.

C'est vous qui ne comprenez rien. En vous comportant comme vous vous comportez, vous risquez de ne pas pouvoir entuber votre propriétaire.

Parce que si vous êtes complètement chtarbée, votre proprio est encore pire. Sortir un bail 3-6-9 qui n'existe plus depuis 1991, ne pas faire d'ELE et donner un bail sans compteur ouverts, c'est pas faire preuve de professionnalisme non plus.

Relisez bien l'intervention de ChristopheDelagrange:

Il a tout à fait raison.

En temps que proprio bien informé, je connais mes droits et devoirs. A la place de votre proprio, il est clair que je n'aurais pas agit pour le passé comme il l'a fait

Mais pour l'avenir, et donc la fin de votre bai, étant donné que vous êtes visiblement un casse-pied de première, je considérerai que, puisque vous êtes dans un bail de 1 an, vous devez le loyer jusqu'au bout, en novembre. Et paf, 6 mois de loyer dans la vue. Le juge m'en accordera 3.

Or, ici, il semble que vous n'avez pas encore parlé d'indemnité....

En y allant avec vos gros sabots, tout ce que vous risquez, c'est que votre proprio prenne conseil. Et que cela vous coûte 6 mois de loyer.

Donc, vous venez sur Pim, vous prenez vos conseils, vous connaissez vos risques, et vous agissez finement en conséquence.

Ou pas. Cela ne changera pas ma vie.

Pou info, le bailleur n'a pas à ouvrir les compteurs, c'est à votre charge.

Pas d'accord. Le proprio doit fournir un appart fonctionnel.