Cela dit si un loc affiche sur un mur extérieur, veut dire percer des trous et fixer les panneaux, donc détérioration...si en plus ce sont des affiches ou panneaux pubs, c'est contre rétribution et c'est un genre de sous location...

Mais je reste sur mon point de vue qu'un proprio n'a pas non plus à aller placer des panneaux électoraux sur les murs de biens qu'il donne en location.....quant à des panneaux pubs, soit ils étaient là avant la location et le loc loue en connaissance de cause,mais si le proprio les installe après, j'estime que le loc a le droit de s'y opposer

Concernant le locataire, je partage entièrement vos vues. Mais si le proprio décide de placer des affiches sur un mur extérieur (qui ne donne pas dans la propriété louée) il me semble être dans son droit. Le locataire peut en effet s'y opposer. Mais il n'est pas certain qu'un juge lui donne raison et je vois mal où pourrait se situer son préjudice... et nous n'aurons pas la réponse à cette question dans l'immédiat, puisque le locataire de Vincent a accepté bravement. 

Comme prévu je reviens vers vous. La locataire a accepté ..... et c'est là le principal :-)

En tous cas un grand merci pour vos réponses ainsi que le débat que cela aura suscité!!!!

J'ai appris énormément de choses et espère contribuer à votre forum en fonction de mes connaissances bien entendu.

ENcore merci.

La location d'une maison ne comprend pas l'autorisation de poser des affichés sur les murs extérieurs.  Ce n'est pas, selon moi, un usage en bon père de famille.

Oui, mais il y a l'usage en bon père de famille réglementé par la loi et l'usage en bon père de famille qui est soumis à l'appréciation de tout un chacun

Cela dit si un loc affiche sur un mur extérieur, veut dire percer des trous et fixer les panneaux, donc détérioration...si en plus ce sont des affiches ou panneaux pubs, c'est contre rétribution et c'est un genre de sous location...

Mais je reste sur mon point de vue qu'un proprio n'a pas non plus à aller placer des panneaux électoraux sur les murs de biens qu'il donne en location.....quant à des panneaux pubs, soit ils étaient là avant la location et le loc loue en connaissance de cause,mais si le proprio les installe après, j'estime que le loc a le droit de s'y opposer

La location d'une maison ne comprend pas l'autorisation de poser des affichés sur les murs extérieurs.  Ce n'est pas, selon moi, un usage en bon père de famille.

C'est aussi mon avis. Sauf mention explicite dans le bail.

Le cas d'un rez commercial est différent, à partir de l'instant où le locataire jouit expressément d'un droit d'affichage. J'ai loué un rez commercial aussi, et mon locataire a aussi "sous-loué" une partie de sa vitrine... je ne m'y suis jamais opposé et je ne vois pas trop sur quelle base j'aurais pu y faire obstacle. Bien sur, les activités étaient compatibles, voire complémentaires...

Si la maison est louée dans son entièreté à un seul locataire et que rien n'est mentionné au bail, il reste néanmoins très préférable d'agir en bonne entente avec le locataire... mais lorsque le mur donne sur un espace qui ne fait pas partie de la location, il me semble que l'issue d'un jugement serait en faveur du bailleur... Mais ce n'est qu'un avis profane.

@Erico :

Il me semble qu'un locataire peut apposer une affiche électorale à la fenêtre, dans son jardin, en l'absence d'interdiction communale, mais pas sur le mur extérieur de la maison si ce mur donne sur un espace qu'il ne loue pas.

S'il loue un appartement, pour l'affichage aux fenêtres même à l'intérieur, voir si interdiction au ROI de l'immeuble et pour affichage sur façade ou mur, ce sera interdit (modification de l'aspect extérieur du bâtiment notamment) et hors de l'objet de la location. Pour cette raison, un affichage débordant à l'extérieur me semble en effet très discutable et probablement interdit.

Ceci dit, ce genre d'affichage est temporaire et provoque rarement des actions en justice... J'habite un immeuble de coin avec de grandes fenêtres. Un PS militant au 1er. Un élu et candidat CDH au deuxième. Les autres sont plus discrets (heureusement!). Mais chacun appose des affiches derrière ses propres fenêtres. Et si l'un d'eux était locataire, il pourrait faire pareil, sauf (et encore) si interdiction au bail.

Et qui peut "aller" dans les deux sens...quid d'un locataire qui mettrait sur le pignon de la maison qu'il loue une affiche électorale ? Surtout si le locacataire est PS et le proprio MR

Perso j'ai eu un cas, sensiblement identique, il y a 8 ans dans un immeuble divisé...rez de chaussée commerciaux et apparts au premier....un des rez occupé par une mutuelle PS et juste au dessus appart occupé par un locataire candidat communal MR qui , sur la partie extérieure de SES fenêtres avait mis des affiches sur support plastique autocollant.( un peu comme les supports d'affiche de mise en vente ou de mise en location )...je ne m'en suis pas mêlé, mais c'était assez "ennuyant".
Si on écoute Rexou, la partie extérieure des fenêtres ne fait pas partie de la location, donc il ne pouvait pas.
Mais en même temps le loc peut mettre ça sur ses fenêtres à l'intérieur.

Débat réellement intéressant c'est vrai.

Mais c'est vrai aussi que tout peut être réglé par courtoisie et j'avais trouvé que le locataire de l'appart, avait un peu poussé le bouchon trop loin sur ce coup là, c'était un peu de la provoc ( surtout que c'était un ex candidat PS !     )

J'ai contacté l'AIS ce matin. Le responsable va contacter la locataire dans une démarche de courtoisie et de respect. Je partage l'avis de Rexou et pars du principe que si on respecte son locataire, celui-ci vous le rend.
Nous verrons bien la réponse de cette dernière.

Wait and see.

Débat très intéressant au demeurant.

Et puis , alors un loc peut aussi dire qu'il ne loue pas les gouttières vu qu'elles sont à l'extérieur et donc il ne les entretient pas ! 

Louer une maison signifie permettre la jouissance de ce bien dans son intégralité, soit l'intérieur, le jardin, les terrasses, garages et dépendances éventuelles. Tout cela est en principe détaillé dans le bail.
L'apparence d'un mur extérieur ne fait à priori pas partie intégrante de la location et n'est pas mentionnée au bail... On peut débattre de la question mais il n'est pas évident de trancher avec certitude. Le terrain contigu à ce mur appartient à un tiers et ne fait pas partie de la location !!!

Même s'il est fort probablement vrai que le locataire pourrait s'opposer à l'usage de ce mur par le bailleur à des fins publicitaires (ou électorales, peu importe) à défaut d'une mention explicite dans le bail, il n'y a rien d'incorrect à l'informer d'un affichage prochain en laissant entendre qu'il s'agit d'un droit du bailleur. Et ce bailleur, par courtoisie, informe son locataire et s'assure que ce dernier ne risque pas d'être contrarié ou gêné par la nature de l'affichage.

Et en cas d'opposition ou de demande de compensation de la part du locataire, chercher un accord ou renoncer tout simplement.

Erico a écrit : Sorry je n'avais pas lu la phrase qui disait que c'était loué via une AIS

Cela dit AIS ou pas, pas d'accord avec le fait que le mur extérieur ne fait pas partie de la location.

Je suis conscient que ce mur extérieur fait (plus que probablement) partie de la location... mais l'AIS -et/ou le locataire- le savent-ils ? Et si oui, l'un ou l'autre y attache-t-il une importance quelconque ? Si la réponse à une de ces deux questions est négative, le problème disparait.   

Sorry mais j'aime bien être réglo en affaires Rexou et dans votre poste précédent vous conseillez de laisser entendre et même d'affirmer que le mur extérieur ne fait pas partie de la location...et ça c'est pas très réglo...

Sorry je n'avais pas lu la phrase qui disait que c'était loué via une AIS

Cela dit AIS ou pas, pas d'accord avec le fait que le mur extérieur ne fait pas partie de la location.

Je suis conscient que ce mur extérieur fait (plus que probablement) partie de la location... mais l'AIS -et/ou le locataire- le savent-ils ? Et si oui, l'un ou l'autre y attache-t-il une importance quelconque ? Si la réponse à une de ces deux questions est négative, le problème disparait.   

Soit vous glissez un billet à votre locataire pour l affichage. Bien entendu, plus vos opinions politiques seront divergentes, plus gros devra être le billet.

Cela dit AIS ou pas, pas d'accord avec le fait que le mur extérieur ne fait pas partie de la location.