Bonjour,

Dans un immeuble d’une quarantaine d’appartements, le ROI précise : « Les appartements sont destinés à l’habitation résidentielle et/ou l’exercice d’une profession libérale sans jamais troubler la jouissance des occupants ».

J’ai constaté qu’un propriétaire loue son appartement meublé pour de très courts termes (3 jours, une semaine,…) via une agence immobilière. Cela engendre des nuisances de bruit, va-et-vient, insécurité puisque ces touristes de passage ont les clés de l’immeuble, etc…

Est-ce que le terme « habitation résidentielle » n’interdit pas ce type de location ?

Ne s’agit-il pas là d’une activité commerciale ?

Merci de me donner votre avis

Un sujet de même nature a déjà été abondamment traité dans notre forum, dans ce post-ci

Je ferme donc ce sujet-ci et vous invite, le cas échéant, à poursuivre dans l'autre sujet, si utile.

Dans un immeuble d’une quarantaine d’appartements, le ROI précise : « Les appartements sont destinés à l’habitation résidentielle et/ou l’exercice d’une profession libérale sans jamais troubler la jouissance des occupants ».

J’ai constaté qu’un propriétaire loue son appartement meublé pour de très courts termes (3 jours, une semaine,…) via une agence immobilière. Cela engendre des nuisances de bruit, va-et-vient, insécurité puisque ces touristes de passage ont les clés de l’immeuble, etc…

Est-ce que le terme « habitation résidentielle » n’interdit pas ce type de location ?

Ne s’agit-il pas là d’une activité commerciale ?

Merci de me donner votre avis