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		<title><![CDATA[Pim.be / Bail de courte durée et fin de bail]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=284406</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Bail de courte durée et fin de bail.]]></description>
		<lastBuildDate>Fri, 25 Apr 2014 10:24:26 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail de courte durée et fin de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1821105#p1821105</link>
			<description><![CDATA[<p>Alors l&#039;avantage du bail de courte durée ? C&#039;est que sans démarche on peut arrêter le bail 3 mois à l&#039;avance ? <br />Et que le proprio peut se débarasser plus facilement d&#039;un mauvais locataire ?<br />C&#039;est vrai que pour un contrat standard, c&#039;est pour occupation personnelle , gros travaux, etc....</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (tototristan)]]></author>
			<pubDate>Fri, 25 Apr 2014 10:24:26 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1821105#p1821105</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail de courte durée et fin de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1821103#p1821103</link>
			<description><![CDATA[<p>Vos questions ne sont pas claires.</p><p>Le locataire, dans tous les types de baux (à ferme, résidence principale, droit commun, bureau, commercial, garage,...), doit payer le loyer. A défaut, le propriétaire peut demander la fin du bail par voie de justice.</p><p>A mon sens, toute clause expresse du type &quot;Si le loyer n&#039;est pas payé avant le 5 du mois, le bail est réputé nul&quot; sera réputé nulle. En clair, pas possible sans passer devant le juge.</p><p>Dans un bail normal, la durée est de 9 ans. Le préavis est de 6 mois pour le proprio au bout des 9 ans, et de 3 mois à tout moment pour le locataire, éventuellement avec indemnités.</p><p>Une exception est prévue, c&#039;est le bail de type court de moins de 3 ans. Pour les baux de moins de 3 ans, la loi ne gère pas une fin anticipée du bail. Si ce n&#039;est pas prévu par le bail, ce n&#039;est donc pas autorisé et doit faire l&#039;objet d&#039;un accord avec le locataire.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Fri, 25 Apr 2014 10:12:49 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1821103#p1821103</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Bail de courte durée et fin de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1821102#p1821102</link>
			<description><![CDATA[<p>Si par exemple j&#039;ai fait un contrat de bail de 1 an , Dois-je attendre un an pour notifié l&#039;arrêt du bail ? Ou comme j&#039;ai vu sur le site officiel finance - Bail, si je stipule dans le bail une condition de rupture de bail, comme non paiement des loyers à la date écrite dans le bail ou dégâts locatifs, je pourrais arrêter le bail ou le résilier avant terme ?&#160; <br />Ce rajout dans le bail de courte durée me semble très intéressant !</p><p>Fin du bail<br />Ni le locataire, ni le bailleur ne peuvent mettre fin anticipativement au contrat de bail, à moins qu&#039;ils ne l&#039;aient stipulé dans celui-ci. A la fin du bail, le locataire ou le bailleur peut résilier le contrat, à condition qu&#039;il notifie un congé de trois mois.</p><p>Deuxième question : dans un bail de courte durée c&#039;est ce qui est mis dans le bail qui compte ? Tandis qu&#039;un contrat &quot; standard &quot; c&#039;est la loi qui prévaut ? Il y aurait une différence de protection entre ces deux types de bail ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (tototristan)]]></author>
			<pubDate>Fri, 25 Apr 2014 09:56:51 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1821102#p1821102</guid>
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