Pim.be / Répartition charges locataire/proprio: infrastructure et emphytéose

Réponse à : Répartition charges locataire/proprio: infrastructure et emphytéose

dummy@example.com (Francis) — Sat, 10 May 2014 07:28:08 +0000

A priori, je dirai que non, le "loyer" emphytéotique (j'ai horreur d'écrire ce mot ) correspond en quelque sorte à l'achat du terrain.

Répartition charges locataire/proprio: infrastructure et emphytéose

dummy@example.com (Apollon) — Sat, 10 May 2014 07:02:41 +0000

Dans le cas d'un bien sous bail emphytéotique de 99 ans donné en (sous)location avec bail de résidence principale, est-ce que le (sous)locataire occupant participe aux charges emphytéotiques? Merci!