<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<rss version="2.0" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom">
	<channel>
		<atom:link href="https://forum.pim.be/extern.php?action=feed&amp;tid=284460&amp;type=rss" rel="self" type="application/rss+xml" />
		<title><![CDATA[Pim.be / Syndic en justice de paix contre l'AG]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=284460</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Syndic en justice de paix contre l'AG.]]></description>
		<lastBuildDate>Tue, 20 May 2014 10:40:29 +0000</lastBuildDate>
		<generator>FluxBB</generator>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Syndic en justice de paix contre l'AG]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1821699#p1821699</link>
			<description><![CDATA[<p>On est donc d&#039;accord : il faut déterminer si la réparation ou le remplacement est la meilleur solution avant de dire que la propriétaire qui va attaquer va gagner et que le toit devra être renouvelé....<br />Sans polémiquer sur la meilleure décision, ce n&#039;est pas le but de ce sujet, ni de ce site...</p><p>PS : j&#039;ai aussi des exemples où on préconisait des remplacements alors qu&#039;une simple réparation aurait été suffisante... On peut multiplier les exemples à l&#039;infini dans le sens qu&#039;on veut privilégier...</p><p>Bien cordialement</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (max11)]]></author>
			<pubDate>Tue, 20 May 2014 10:40:29 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1821699#p1821699</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Syndic en justice de paix contre l'AG]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1821697#p1821697</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>max11 a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Mais vous partez donc du principe que le toit DOIT être remplacé et pas réparé. Ce qui n&#039;est pas automatiquement vrai. Votre phrase &quot;elle gagnera probablement&quot; me semble donc un peu hâtive... à moins de connaître le dossier, ce qui n&#039;est pas mon cas.<br />Il faut donc examiner la situation du toit car si un entrepreneur informe que des réparations sont suffisantes pour 4-5000 € et qu&#039;il est sérieux, c&#039;est peut-être lui qui a raison....</p></div></blockquote></div><p>Je pars du principe que le toit doit être conservé, donc pouvoir fonctionner comme un toit (pas d’infiltration d’eau, …).</p><p>Un entrepreneur est forcément partial. Il ne va proposer des techniques qu&#039;il connait et peut mettre à l&#039;œuvre.</p><p>Un expert judiciaire ou un expert indépendant (= une personne qui ne fera pas le travail) peut le déterminer correctement. Dans les cas que je connais personnellement un expert de ce type a su épargner en moyenne 40 à 60% du montant initial, pour un honoraire de 2 à 5 % du montant initial des grands travaux.</p><p>Exemple concret et réel : on a dans mon ACP quatre fois « réparée » dans le parking souterrain la même fuite d’eau avec des travaux énormes. La 5ème fois était la bonne : on avait finalement cherché d’où l’eau venait (frais initialement considéré comme inutile et superflue) et rendu impossible qu’elle puise entrer dans l’immeuble. </p><p>Il faut être riche pour bricoler.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (luc)]]></author>
			<pubDate>Tue, 20 May 2014 10:27:07 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1821697#p1821697</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Syndic en justice de paix contre l'AG]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1821685#p1821685</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci pour la leçon&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/tongue.png" alt="tongue" /> </p><p>Mais vous partez donc du principe que le toit DOIT être remplacé et pas réparé. Ce qui n&#039;est pas automatiquement vrai. Votre phrase &quot;elle gagnera probablement&quot; me semble donc un peu hâtive... à moins de connaître le dossier, ce qui n&#039;est pas mon cas.<br />Il faut donc examiner la situation du toit car si un entrepreneur informe que des réparations sont suffisantes pour 4-5000 € et qu&#039;il est sérieux, c&#039;est peut-être lui qui a raison....</p><p>Pour les hono du syndic judiciaire, je ne suis pas votre raisonnement non plus. Si le syndic est démissionnaire, l&#039;AG peut en désigner un autre. Ce n&#039;est pas parce que le syndic bénévole ne veut plus s&#039;en occuper que, d&#039;office, ce sont aux autres à payer. Qu&#039;il soit nommer par l&#039;AG ou par le Juge...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (max11)]]></author>
			<pubDate>Tue, 20 May 2014 07:21:07 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1821685#p1821685</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Syndic en justice de paix contre l'AG]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1821666#p1821666</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>max11 a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Une double réponse qui me surprends mais j&#039;avoue mon ignorance sur la question...<br />Pourquoi &quot;elle gagnerait probablement&quot; ? si les réparations sont suffisantes, pourquoi un juge imposerait le renouvellement du toit parce qu&#039;une prop. (résidente ou non)&#160; le souhaite contre l&#039;avis de la majorité ?</p></div></blockquote></div><p>A l’école on apprend :<br />3 * 0 = 0<br />1 * 1 = 1<br />Il est donc insuffisant d’avoir une majorité de 3, il faut d’abord et avant tout avoir raison (=1).<br />En plus c’est un expert, désigné par le juge,&#160; quoi va déterminer si les repartions proposés par l’ACP sont suffisante dans le contexte de la mission de l’ACP : « conserver l’immeuble ».</p><p>Cette procédure coutera facilement à l&#039;ACP 3.000 à 6.000 EUR, si elle perd. Si elle gangne, au moins 2.000 EUR à repartir entre les 4.</p><br /><div class="quotebox"><cite>max11 a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Et pourquoi le syndic judiciaire ne serait qu&#039;aux frais des 3 autres propriétaires ?</p></div></blockquote></div><p>Si le syndic actuel est bénévole il est logique que les frais supplémentaires du syndic judiciaire professionnel, si l’ACP est perdante, sont lié au jugement et donc à charge des CP, avec l’exclusion du CP qui a gagné.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (luc)]]></author>
			<pubDate>Mon, 19 May 2014 13:01:55 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1821666#p1821666</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Syndic en justice de paix contre l'AG]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1821659#p1821659</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>luc a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Si elle démissionne comme syndic et entame un procès contre l’ACP comme seul copropriétaire-résident elle gagnera probablement. Les trois devront alors payer 1/3 des frais d’avocat, huissier, payer eux-mêmes (chacun 1/3) les primes qu’elle rate, payer un expert pour les travaux et quand même faire les travaux de 25.000 EUR (et peut être plus). <br />Et probablement comme cerise sur le gâteau un syndic judiciaire aux frais des trois.</p></div></blockquote></div><p>Une double réponse qui me surprends mais j&#039;avoue mon ignorance sur la question...<br />Pourquoi &quot;elle gagnerait probablement&quot; ? si les réparations sont suffisantes, pourquoi un juge imposerait le renouvellement du toit parce qu&#039;une prop. (résidente ou non)&#160; le souhaite contre l&#039;avis de la majorité ?<br />Et pourquoi le syndic judiciaire ne serait qu&#039;aux frais des 3 autres propriétaires ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (max11)]]></author>
			<pubDate>Mon, 19 May 2014 10:39:05 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1821659#p1821659</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Syndic en justice de paix contre l'AG]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1821656#p1821656</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Grunchard a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Elle prétend que même si l&#039;AG préfère de s&#039;en tenir à des réparations, elle peut, comme syndic, aller en justice de paix pour obliger à réaliser la rénovation.</p><p>Vos avis / expériences sont bienvenues.</p></div></blockquote></div><p>Le syndic représente l&#039;ACP. Un syndic ne peut donc pas entamer un procès contre l&#039;ACP (= soi-même), ni contre les trois autres copropriétaires (pas de mandat de l&#039;AG).</p><p>Mais elle peut entamer un procès comme copropriétaire si elle démissionne comme syndic.</p><p>Mais attention, un avocat du diable vous dira:</p><p>Si elle démissionne comme syndic et entame un procès contre l’ACP comme seul copropriétaire-résident elle gagnera probablement. Les trois devront alors payer 1/3 des frais d’avocat, huissier, payer eux-mêmes (chacun 1/3) les primes qu’elle rate, payer un expert pour les travaux et quand même faire les travaux de 25.000 EUR (et peut être plus). </p><p>Et probablement comme cerise sur le gâteau un syndic judiciaire aux frais des trois.</p><p>Réfléchissez et cherchez le compromis.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (luc)]]></author>
			<pubDate>Mon, 19 May 2014 10:28:36 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1821656#p1821656</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Syndic en justice de paix contre l'AG]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1821651#p1821651</link>
			<description><![CDATA[<p>Dans une toute petite copropriété (4 lots), une des copropriétaires (40 %) est aussi syndic.<br />Le toit est en mauvais état il faut choisir entre des réparations (4-5.000 €) et une rénovation complète (25.000 €).<br />La copropriétaire/syndic préfère la rénovation car elle pense pouvoir bénéficier de primes importantes en tant qu&#039;habitante. <br />Elle prétend que même si l&#039;AG préfère de s&#039;en tenir à des réparations, elle peut, comme syndic, aller en justice de paix pour obliger à réaliser la rénovation.</p><p>Vos avis / expériences sont bienvenues.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Grunchard)]]></author>
			<pubDate>Mon, 19 May 2014 09:58:50 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1821651#p1821651</guid>
		</item>
	</channel>
</rss>
