Pim.be / ReSiliation par bailleur

Réponse à : ReSiliation par bailleur

dummy@example.com (panchito) — Thu, 29 May 2014 05:54:58 +0000

Sauf si le loyer n'est pas payé ou qu'il n'y a pas "occupation en bon père de famille"

A condition d'entamer une procédure judiciaire de résiliation aux torts du preneur...

Si le loyer est toujours payé, même avec du retard, je ne pense pas qu'un juge va résilier...

Tout au plus, il tirera les oreilles du récalcitrant!

Réponse à : ReSiliation par bailleur

dummy@example.com (grmff) — Wed, 28 May 2014 21:34:08 +0000

Donc le preneur peut résilier, pas le bailleur?!

Oui, le preneur peut résilier, pas le bailleur.

Sauf si le loyer n'est pas payé ou qu'il n'y a pas "occupation en bon père de famille"

Réponse à : ReSiliation par bailleur

dummy@example.com (voivoi) — Wed, 28 May 2014 20:59:15 +0000

Donc le preneur peut résilier, pas le bailleur?!

Réponse à : ReSiliation par bailleur

dummy@example.com (panchito) — Wed, 28 May 2014 20:27:16 +0000

Si vous l'avez prévu dans votre bail, vous pouvez demander chaque mois des intérêts de retard, dès le 1er jour de retard. Chaque mois entamé est dû.

Les baux standards prévoient un intérêt de 12% l'an.
Donc 1% par mois.

Réponse à : ReSiliation par bailleur

dummy@example.com (voivoi) — Wed, 28 May 2014 20:09:02 +0000

Le bail stipule que le preneur peut résilier avant le terme moyennant un préavis de 3mois et le paiement d'une indemnité égale à 1 mois, 2 mois, 3 mois selon que la résiliation intervient dans la 1ère, 2ème ou3e année.
RIEN n'est stipule SI c'est le bailleur qui veut résilier avant échéance!

Pd: je veux résilier car mauvaise relation entre les parties, loyers toujours payés avec plusieurs semaines de retard.

Voivoi

Réponse à : ReSiliation par bailleur

dummy@example.com (panchito) — Wed, 28 May 2014 19:54:07 +0000

La loi étant muette sur les baux de type court, c'est le contrat de bail qui fait office de loi entre les parties.

En principe les baux de court terme ne sont jamais résiliables ni par le preneur, ni par le bailleur SAUF clause expresse prévue dans le bail.

Qu'avez-vous prévu à ce sujet dans votre bail?

ReSiliation par bailleur

dummy@example.com (voivoi) — Wed, 28 May 2014 19:45:15 +0000

Bonsoir,

Je suis le bailleur, je souhaite résilier un contrat de 3 ans avant son terme.
Est-ce possible ou dois-je attendre l'échéance?
Quel préavis? Indemnité à payer au locataire?

Merci
Voivoi