Pim.be / changement d'affectation

Réponse à : changement d'affectation

dummy@example.com (leterrible) — Tue, 17 Jun 2014 18:11:04 +0000

PIM a écrit :

leterrible a écrit : Bonjour,
je désire connaitre la procédure à faire pour changer un une affectation? Le bâtiment existant est un home et je désire faire des appartements.
Quel est le délais de réponse habituel ainsi que serais t'il possible d'avoir un refus en sachant qu'il y a un parking privatif?
Merci
Vous trouverez la réponse auprès du service d'urbanisme de la commune concernée.

J'ai eu confirmation de l'urbanisme que la décision appartient au conseil communal. je ne sais pas la durée maximum autorisé pour obtenir une réponse....

Réponse à : changement d'affectation

dummy@example.com (PIM) — Mon, 16 Jun 2014 22:42:38 +0000

leterrible a écrit :

Bonjour,
je désire connaitre la procédure à faire pour changer un une affectation? Le bâtiment existant est un home et je désire faire des appartements.
Quel est le délais de réponse habituel ainsi que serais t'il possible d'avoir un refus en sachant qu'il y a un parking privatif?
Merci

Vous trouverez la réponse auprès du service d'urbanisme de la commune concernée.

changement d'affectation

dummy@example.com (leterrible) — Mon, 16 Jun 2014 16:53:35 +0000

Bonjour,

je désire connaitre la procédure à faire pour changer un une affectation? Le bâtiment existant est un home et je désire faire des appartements.

Quel est le délais de réponse habituel ainsi que serais t'il possible d'avoir un refus en sachant qu'il y a un parking privatif?

Merci