J'ai été prévenu de l'AGE qques jours avant celle-ci par un autre CP.

Pour revenir sur le Bilan, j'ai quand même du mal avec l'idée qu'il y ait un fond de réserve en passif qu'on ne retrouve pas en actif sur les comptes (je pensais que le fond de réserve était "protégé" - par exemple qu'on ne puisse pas payer les dépenses ordinaires sur celui-ci)

bdz

Je n'ai pas reçu de convocation à l'AGE de jeudi passé (ni a l'AGO de la quinzaine d'avant qui n'avait pas réuni le quorum) : nous sommes à priori une bonne vingtaine de CP qui n'existent pas pour l'ancienne syndic.

Personne pour expliquer où sont les fonds : tout le monde attend que l'ancien syndic envoie les docs au nouveau syndic. ce dernier a d'ailleurs demandé de ne plus utiliser l'ancien n° de compte.

Pas de suspicion de fraude contre l'ancien syndic : simplement une banale mauvaise gestion (on n'envoie pas les appels de fond, ou aux mauvaises personnes, ou on oublie, on ne surveille pas ce qui rentre, on ne poursuit pas les mauvais payeurs, ...) A partir d'un moment, les comptes étaient vides.

Peu de CP se sont préoccupé de la situation : c'est une ACP de parkings, donc on est loin des centaines de milliers d'euros d'enjeu par CP. Tant qu'il y a de l'éclairage et que la télécommande fonctionne, la fameuse camionnette à Momo interpelle plus que le paiement des fournisseurs.

bdz

Et qu'en a-t'il résulté?

Dans une toute grande copropriété, il y a au moins un CP ou le commissaire aux comptes qui a pu vous expliquer ce qu'on a fait avec ce fameux fonds de réserve?

Ce n'est pas possible que tous les CP se moquent éperduement de leur investissement. Un appartement à Bruxelles, c'est quand même quelques centaines de milliers d'euros!

Ce n'est par parce que décharge est donné que si il y a fraude vous pourrez toujours vous retourner contre l'ancien syndic.

Maintenant à voire si le fait que les comptes sont vide si il s'agit de malversation ou négligence de l'ancien syndic.

A vous lire la situation date d'un certain temps, le nouveau syndic envisage quoi pour régulariser la situation comptable? Coût?

Lui-même dois être au courant des copropriétaires actuel, sinon comment peut-il convoqué une assemblée générale et des appels de fonds.

Prenez le temps de bien analyser la situation, au stade actuel difficile de dire si celle-ci est désespérée ou non

Je reprends ce que je vous ai expliqué au tout début:
1/ Il est parfaitement possible qu'il y ait au passif du bilan un fonds de réserve que vous ne retrouvez pas à l'actif sur des comptes en banques
2/ Si le Syndic a reçu décharge et quitus lors de la dernière AG pour sa gestion, vous allez intenter un procès à l'ACP?

Maintenant vous avez 3 mois après une AG pour tenter de faire annuler une décision prise par l'ACP au cours de cette AG. Vous devez apporter la preuve que cette décésion nuit à vos intérêt.

Le quitus vaudrait comme autorisation pour raconter n'importe quoi aux notaires ?
Je ne pense pas.

bdz

il semblerait qu'une réponse à ma question "est-ce que j'ai une possibilité de recours contre l'ancien syndic" aussi)

Vous n'avez pas répondu à la question permettant de formuler une réponse...

Si votre ancien syndic a reçu décharge et quitus pour sa gestion, il a en quelque sorte été blanchi et plus rien ne peut lui être reproché.

Donc vous ne pouvez plus l'attaquer...

Un appel exceptionnel a été voté à cette occasion... et mon passage à Bota jeudi c'est pour identifier le tiers de CP disparus dans la nature (ou plutôt dans le foutoir dans l'ancien syndic) ; on va essayer de fonctionner sur l'appel exceptionnel, le temps que le nouveau syndic mette de l'ordre dans la compta !

La camionnette à  Momo' attendra un an ou deux 
(il semblerait qu'une réponse à ma question "est-ce que j'ai une possibilité de recours contre l'ancien syndic" aussi)

bdz

Que fait-il?

Il a pris ses fonctions depuis quand??

Le CdC ne le harcèle pas?

Comment une copropriété peut-elle fonctionner sans même savoir honorer les factures d'électricité pour les communs? Ou les factures de gaz ou de mazout pour avoir de l'eau chaude et du chauffage?

J'ai l'impression qu'il est moins deux et que votre copropriété va tomber en faillite d'un jour à l'autre.

Et personne ne bouge??

"le syndic a l'obligation de fournir la liste" : oui, et quand il n'a pas la liste ?
Comment voulez-vous qu'il contacte des personnes dont il ignore l'existence pour leur demander un titre de propriété ?

Non, ca n'est pas mon job. C'était le job de l'ancien syndic.
(D'ailleurs mon post demandait à la base si je pouvais lancer une procédure contre lui pour un de ses manquements : le faux).

Mais bon, j'ai le choix entre attendre que ca se régularise (en injectant de l'argent frais pour apurer les dettes pendant que d'autres se cachent). Ou comme CP je retrousse mes manches et assiste le nouveau vérificateur aux comptes et le nouveau syndic pour trouver une sortie plus rapide du problème.

bdz

Jeudi je suis au cadastre à Botanique pour connaître les coprorpiétaires

M'étonnerait qu'ils vous donnent ces renseignements car ce serait en violation avec la loi sur la vie privée.

Depuis la nouvelle loi sur la copropriété le Syndic à l'obligation de fournir cette liste sur demande d'un copropriétaire.

Mais bon, vous avez élu votre nouveau Syndic? Il est déjà en fonction?

Sa première priorité c'est de demander à chacun d'apporter une copie de son acte de propriété pour s'assurer qu'il va inviter les bons copropriétaires évidemment.

C'est pas votre job à vous. C'est justement pour cela que vous vous payer le luxe d'un Syndic "pro" certifié IPI.

Tout a fait : ACP de plus de 20 lots avec bcp de petits vieux que ca intéresse plus de faire chier l'arabe du coin qui répare sa voiture dans les garages que de veiller à ce que les comptes soient correctement alimentés (ma première AGE était très intéressante : on discute dettes, manquements du syndic, nomination du remplaçant, ... mais ce qui intéresse papy et mamy c'est que Mohamed ne fasse pas de réparation de camionnettes dans les parkings le week-end (*)

Jeudi je suis au cadastre à Botanique pour connaître les coprorpiétaires : la dernière liste utilisée par l'ancienne syndic mentionne des personnes parties depuis 4 ans.

Ca vous laisse une idée du suivi par les CP.

bdz

(*) et ça, ne leur en déplaise, c'est clairement autorisé par l'acte de base...

Là on a :  "Approbation des comptes clôturés au 28/02/2013

M. XXX a vérifié les comptes et fait part de son rapport. Ce dernier confirme l’exactitude des factures et notes de frais imputées dans le décompte annuel. Toutefois, des manquements sont constatés quant à l’absence de bilan (ouverture et clôture des comptes), le respect des règles de comptabilité, quotités de division (2 exemples donnés), et frais d’AG trop élevés. Les CP souhaitent une explication pour ces frais (+ de 1200 €)
Il est demandé de clarifier dans le futur les honoraires complémentaires imputés dans chaque dossier, et avec plus de transparence.
Monsieur ZZZ conteste le montant dû pour ses charges privatives car celles-ci ont été payées mais le décompte laisse apparaître toujours une dette envers la copropriété.
Par ailleurs, des amendes ont été infligées par la région pour payement tardif de la taxe. Il est décidé d’imputer ces montants dans les frais généraux (10000°)"

Approuvé ? Pas approuvé ?
Quitus ? Pas quitus ?

Maintenant j'aimerais savoir si j'ai une possibilité de recours contre ce syndic pour avoir communiqué au notaire un faux montant (et dissimulé l'existence de dettes) ?

Mais tout dépend
- 1/ si le Syndic a oui ou non reçu décharge et quitus
- 2/ si les comptes ont été approuvés

Ces points doivent obligatoirement figurer tels quels à l'ordre du jour des AG annuelles.

Impossible d'y faire figurer des états d'âme!

La nouvelle loi sur la copropriété exige que le PV en style télégraphique soit signé en fin de séance

Donc

Point A décharge et quitus au Syndic
- votent pour : xxx quotités
- votent contre : yyy quotités

Point B Approbtion des comptes
- votent pour : zzz quotités
- votent contre : wwww quotités

C'est une copropriété de combien de lots? Avec un CdC? Un commissaire au compte? Les autres copropriétaires sont tous aux abonnés absents?

On n'a que le Syndic qu'on mérite...