Je peux vous dire qu'à Woluwe-Saint-Pierre, notre copropriété avait fait ériger un petit enclos en bois au coin de notre jardin pour y cacher les poubelles.

Ensuite on y avait mis un toit car on avait remarqué que des personnes totalement inciviques venaient jeter leurs ordures dans notre enclos. C'était donc devenu un petit chalet.

La commune de WSP (service urbanisme) nous a contraint à démolir ce chalet car on n'avait pas de permis!

Une construction analogue (cloturée mais sans toit) dans mon ACP a obtenu un permis de la commune (en 1978). Elle n'est pas repris dans les statuts (de 1975), ni les plans joints à ces statuts.

Il falait une autorisation communale avant le COBAT et il faut un permis d'urbanisme maintenant.

Ensuite on y avait mis un toit car on avait remarqué que des personnes totalement inciviques venaient jeter leurs ordures dans notre enclos. C'était donc devenu un petit chalet.

La commune de WSP (service urbanisme) nous a contraint à démolir ce chalet car on n'avait pas de permis!

Dans ce dernier site le fichier suivant vous intéressera :
- Titre I : caractéristiques des constructions et leurs abords

Quand à ce qui concerne votre commune, je regrette de devoir constater qu’il n’y pas de RCU.
- Les Règlements Communaux d'Urbanisme (RCU)
- Woluwe-Saint-Pierre : Urbanisme

Question: votre copropriété est-elle situé dans le région Bruxelloise ou non?
Si oui, une cabane "temporaire" doit je crois aussi avoir un permis d’urbanisme.

Oui elle est en région bruxelloise, plus exactement à Woluwe Saint Pierre.

Si oui, une cabane "temporaire" doit je crois aussi avoir un permis d’urbanisme

Je confirme

Au regard du paragraphe précédent, qui doit finalement être assigné pour cette cabane, Le bailleur ou l'ACP, voir les deux ?

Un ou plusieurs CP peuvent demander endéans les 4 mois à annuler la décision de l'AG à laisser la cabane en état, puisque contraire à une décision antérieure.

Question: votre copropriété est-elle situé dans le région Bruxelloise ou non?
Si oui, une cabane "temporaire" doit je crois aussi avoir un permis d’urbanisme.

Avoir signé le PV de l'AG ne veut pas dire qu'on est d'accord avec les décisions, mais que les faits relatés sur le PV correspondent avec la réalité.

Une copropriété n'a pas à s'immiscer dans la relation bailleur-locataire. Cette relation se base sur le contrat de bail qui est un acte passé sous seing privé sans que le Syndic ou la copropriété ne s'en mêle.
Au locataire de respecter évidemment l'acte de base et le règlement d'ordre intérieur!
Si le locataire n'a pas remis les lieux en état, c'est à son bailleur à le poursuivre pour qu'il s'exécute! Pas à la copropriété!
Si le locataire n'a pas rempli ses obligations légales et contractuelles, c'est à son bailleur à en supporter les conséquences, évidemment pas la copropriété!

Ok donc si je comprends bien, cela va être un conflit entre coproriétaire.  Au regard du bail  que j'ai vu, il y avait juste une clause de remise en état, et il n'y avait aucune mention à l'article 12 de l'acte de base qui interdisait toutes construction même en matériaux léger.  De toute façon nous avions un conflit avec le bailleur et nous car ce dernier prétend qu'une cabane de jardin n'est pas une construction mais un assemblage temporaire.

Oui chaque année on donne le quitus. Au regard du paragraphe précédent, qui doit finalement être assigné pour cette cabane, Le bailleur ou l'ACP, voir les deux ?

La démarche est-elle recevable ? **

Avez-vous déjà blanchi votre syndic en lui donnant quitus et décharge pour la période dans laquelle les faits se sont déroulés?

Si oui, c'est l'ACP qui est maintenant responsable de la situation et qui doit être assignée. PAs le Syndic...

La nouvelle loi est très claire à ce sujet: le CdC n'a absolument pas le droit de s'imiscer dans la gestion du Syndic. Le CdC n'a AUCUN pouvoir! Son rôle est désormais limité à envoyer 2 fois par an un rapport concernnat les activités du Syndic.

Si vous avez laissé votre CdC commettre un abus de pouvoir, vous (l'ACP) allez être condamnés pour votre inertie et passivité car personne n'a réagit vis-à-vis de cette situation parfaitement illégale.

Nul n'est censé ignorer les lois!

Au locataire de respecter évidemment l'acte de base et le règlement d'ordre intérieur!

Si le locataire b'a pas remis les lieux en état, c'est à son bailleur à le poursuivre pour qu'il s'exécute! Pas à la copropriété!

Si le locataire n'a pas rempli ses obligations légales et contractuelles, c'est à son bailleur a en supporter les conséquence, évidemment pas la copropriété!

*Je précise que nous n'avons pas encore adapté l'acte de base à la nouvelle loi (c'est en cour)
** Il a signé le PV d'asemblée

Merci pour vos éclairages.