<![CDATA[Pim.be / Modèle - Bail - Résidence principale - 6. Montants non payés...]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=284690 Fri, 08 Aug 2014 20:34:01 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Modèle - Bail - Résidence principale - 6. Montants non payés...]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1823792#p1823792 Simple et clair: si le bailleur s'oppose à la libération de la garantie, des intérêts sont dûs sur le retard de libération.

Idem pour le locataire.

En clair, si le locataire refuse de libérer la garantie locative en cas de dégats, cela lui coûte bonbon. Cela permet de le motiver à libérer la caution suffisamment rapidement...

]]> Fri, 08 Aug 2014 20:34:01 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1823792#p1823792 <![CDATA[Modèle - Bail - Résidence principale - 6. Montants non payés...]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1823789#p1823789 Bonsoir à tous,

Quelqu'un pourrait-il m'aider à comprendre ce que veux dire le paragraphe ci-dessous qui se trouve dans votre modèle de bail?

"Au cas où une partie ferait indûment obstacle à une libération de tout ou partie de la garantie locative en fin de location, elle sera redevable d'un intérêt de 1% (un pourcent) par mois sur le montant retenu, après mise en demeure restée infructueuse pendant 8 (huit) jours, l'intérêt de tout mois commencé étant dû pour le mois entier"

Merci d'avance à vous

]]> Fri, 08 Aug 2014 20:01:41 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1823789#p1823789