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		<title><![CDATA[Pim.be / Modèle - Bail - Résidence principale - Domiciliation]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=284695</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Modèle - Bail - Résidence principale - Domiciliation.]]></description>
		<lastBuildDate>Sat, 09 Aug 2014 08:57:40 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Modèle - Bail - Résidence principale - Domiciliation]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1823814#p1823814</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>mansfox a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Bonjour à tous,</p><p>Quelqu&#039;un pourrait-il m&#039;aider à comprendre ce que veux dire le paragraphe ci-dessous?</p><p>Pour toutes les obligations découlant du présent bail, le Preneur fait, par les présentes, élection de domicile dans le bien loué, tant pour la durée de celui-ci que pour ses suites, et ce, même s&#039;il reste effectivement domicilié ailleurs.<br />Pour toutes les obligations écoulant du présent bail, la ou les cautions font par les présentes élection de domicile à leur adresse mentionnée en première page du présent contrat, et ce tant qu&#039;elles n&#039;auront pas informé le Bailleur, par lettre recommandée, d&#039;un éventuel autre domicile élu qui, en tout hypothèse, devra se situer sur le territoire belge</p><p>Ca veut dire que si je dois lui faire parvenir un courrier ou autre, je l&#039;envoi à l&#039;adresse reprise dans le bail?<br />A part si le locateur m&#039;informe par lettre recommandée d&#039;un changement d&#039;adresse?<br />Mais il ne peut abandonner mon logement non plus.</p><p>Merci d&#039;avance à vous</p></div></blockquote></div><p>Cela m&#039;a l&#039;air d&#039;être une clause de votre cru...<br />Celle de notre modèle de bail n&#039;est pas la même.</p><p>La clause d&#039;élection de domicile concerne l&#039;exécution du contrat. Cela a déjà fait l&#039;objet d&#039;une discussion récente sur notre forum: faites une petite recherche.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Sat, 09 Aug 2014 08:57:40 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1823814#p1823814</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Modèle - Bail - Résidence principale - Domiciliation]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1823808#p1823808</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour à tous,</p><p>Quelqu&#039;un pourrait-il m&#039;aider à comprendre ce que veux dire le paragraphe ci-dessous?</p><p>Pour toutes les obligations découlant du présent bail, le Preneur fait, par les présentes, élection de domicile dans le bien loué, tant pour la durée de celui-ci que pour ses suites, et ce, même s&#039;il reste effectivement domicilié ailleurs.<br />Pour toutes les obligations écoulant du présent bail, la ou les cautions font par les présentes élection de domicile à leur adresse mentionnée en première page du présent contrat, et ce tant qu&#039;elles n&#039;auront pas informé le Bailleur, par lettre recommandée, d&#039;un éventuel autre domicile élu qui, en tout hypothèse, devra se situer sur le territoire belge</p><p>Ca veut dire que si je dois lui faire parvenir un courrier ou autre, je l&#039;envoi à l&#039;adresse reprise dans le bail?<br />A part si le locateur m&#039;informe par lettre recommandée d&#039;un changement d&#039;adresse?<br />Mais il ne peut abandonner mon logement non plus.</p><p>Merci d&#039;avance à vous</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (mansfox)]]></author>
			<pubDate>Sat, 09 Aug 2014 08:29:00 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1823808#p1823808</guid>
		</item>
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