<![CDATA[Pim.be / Modèle - Bail - Résidence principale - 18. Arbitrage]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=284698 Sat, 09 Aug 2014 09:38:06 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Modèle - Bail - Résidence principale - 18. Arbitrage]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1823818#p1823818 C'est la clause d'arbitrage si vous souhaitez justement ne pas devoir aller au Tribunal....

]]> Sat, 09 Aug 2014 09:38:06 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1823818#p1823818 <![CDATA[Réponse à : Modèle - Bail - Résidence principale - 18. Arbitrage]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1823813#p1823813 La réponse à cette question se trouve dans notre FAQ et notamment ici

]]> Sat, 09 Aug 2014 08:52:27 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1823813#p1823813 <![CDATA[Modèle - Bail - Résidence principale - 18. Arbitrage]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1823811#p1823811 Bonjour à tous,

Quelqu'un pourrait-il m'aider à comprendre ce que veux dire le paragraphe ci-dessous qui se trouve dans votre modèle de bail?

Les parties marquent dès à présent leur volonté commune de régler rapidement et via une procédure simple tout conflit susceptible de surgir entre elles. En conséquence, tout différend relatif à la présente convention et toutes ses suites sera arbitré par la Chambre d'Arbitrage et de Médiation (info@arbitraqe-mediation.be - www.arbitrage-mediation.be), conformément à son règlement

Pourquoi cet organisme et pas simplement : En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège seront compétents.
Quel est le plus dans votre paragraphe de votre bail?

Merci d'avance à vous

]]> Sat, 09 Aug 2014 08:37:54 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1823811#p1823811