Pim.be / ACP en faillite

Réponse à : ACP en faillite

dummy@example.com (panchito) — Tue, 12 Aug 2014 18:06:57 +0000

Effectivement, dans ce cas-là le syndic doit urgemment lancer un appel de fonds pour pouvoir payer les fournisseurs, car lui, légalement, ne peut pas faire descendre le compte de la copropriété en-dessous de zéro.

Et oui, les copropriétaires sont solidaires des mauvais payeurs.

A eux de combler les dettes des autres....

Je suppose que si vous en êtes arrivés la, c'est que certains ne paient pas leurs charges.

L'ACP ne leur a pas inenté de procès avec saisie immobilière à la clé?

Réponse à : ACP en faillite

dummy@example.com (totto) — Tue, 12 Aug 2014 17:51:45 +0000

merci !

Réponse à : ACP en faillite

dummy@example.com (dach) — Tue, 12 Aug 2014 16:11:08 +0000

totto a écrit :

est-ce qu'une copropriété peut être déclarée en cessation de paiement à savoir dans l'incapacité de payer ses fournisseurs comme la compagnie d'assurances ou encore Hydrobru?

Les CP sont solidaires de faits vis-à-vis des dettes de l'ACP. Donc l'ACP ne peut être en cessation des paiements...

ACP en faillite

dummy@example.com (totto) — Tue, 12 Aug 2014 15:50:21 +0000

bonjour,

est-ce qu'une copropriété peut être déclarée en cessation de paiement à savoir dans l'incapacité de payer ses fournisseurs comme la compagnie d'assurances ou encore Hydrobru?

merci